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Actualités Signature du CDD

Les seniors occupent de plus en plus des jobs d’été

Publié par Rédaction Juritravail le 21/08/2012 | 2 commentaire(s) | 7467 vues

Les professionnels du recrutement constatent depuis quelques années une diversification des profils des candidats aux emplois saisonniers. Selon les chiffres de la CFDT... Lire la suite

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Faire face à un surcroît d’activités lié aux opérations du client est un motif de recours au contrat à durée déterminée

Publié par Rédaction Juritravail le 17/07/2012 | Réagir | 5263 vues

Un salarié a été engagé en tant que préparateur de commandes par une société par un contrat à durée déterminée du 5 février au 4 novembre 2007 au motif « d’un surcroît d’activité lié aux opérations spéciales de notre client ». Le contrat de travail a été renouvelé jusqu’au 3 août 2008 au motif « d’un surcroît d’activité lié aux opérations commerciales successives de notre client »... Lire la suite

Les diplômés 2011 ne trouvent pas de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 07/06/2012 | Réagir | 11439 vues

Selon l’Association pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes diplômés (AFIJ), près d’un tiers des jeunes diplômés de l’année 2011 n’ont occupé aucun poste depuis la fin de leurs études. Seuls 43 % de ces jeunes diplômés qui avaient obtenu un emploi dans les mois suivants l’obtention de leur diplôme occupaient encore un emploi en avril 2012. 42 % étaient employés au titre d’un contrat précaire (CDD ou intérim de moins de 6 mois). Lire la suite

Le refus de signer un contrat de travail à durée déterminée est-il sanctionné ?

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 07/06/2012 | Réagir | 8148 vues

La Cour de cassation dans un arrêt du 7/03/2012Pouvoi 10-12091 considère que si le salarié a refusé sciemment de signer son CDD, Lire la suite

Pas d’application des grilles de salaires de la convention si elles sont inférieures au SMIC

Publié par Rédaction Juritravail le 17/04/2012 | Réagir | 8867 vues

Un salarié a été engagé le 1er août 2006 par un club de sport en qualité de joueur de rugby pour la saison 2006/2007 au titre d’un contrat à durée déterminée d’usage. Il était prévu une rémunération mensuelle de 1.100 euros ainsi qu’une prime de match en cas de victoire et le remboursement des frais kilométriques. En mars 2007, le club a informé le salarié que son contrat ne serait pas renouvelé. Lire la suite

Le point sur le contrat saisonnier

Publié par Rédaction Juritravail le 16/04/2012 | 1 commentaire(s) | 34152 vues

La saison estivale approche à grands pas ! Le recrutement des travailleurs saisonniers commence : serveurs dans les restaurants sur la plage, réceptionnistes dans les hôtels, animateurs de centres de vacances...C'est l'occasion de faire le point sur les contrats saisonniers : quelles sont les conditions à respecter ? Quels sont les droits du travailleurs saisonniers ? Lire la suite

Du sort du CDD non exécuté en raison de l'employeur

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 30/03/2012 | Réagir | 1036 vues

Signer un contrat à durée déterminée n'est pas anodin. Lire la suite

CDD non signé = CDI (sauf mauvaise foi ou intention frauduleuse du salarié)

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 27/03/2012 | Réagir | 3215 vues

CDD non signé = CDI (sauf mauvaise foi ou intention frauduleuse du salarié) Lire la suite

Quand le salarié refuse de signer son CDD, ne l'embauchez pas

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 23/03/2012 | Réagir | 1395 vues

Ce qu'IL FAUT RETENIR: L'absence de signature d'un CDD par le salarié entraîne la requalification du CDD en CDI sauf si l'employeur prouve que le salarié s'est abstenu de signer son contrat par mauvaise foi ou par intention frauduleuse. Lire la suite

En 2010, un tiers des bénéficiaires du RSA occupaient un emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 07/03/2012 | Réagir | 5118 vues

Selon une étude de la Dares, fin 2010 sur les 2,2 millions de personnes qui vivaient dans un foyer bénéficiaire Lire la suite

Lorsqu’un CDD écrit est régulièrement conclu, il ne peut être requalifié en CDI

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2012 | Réagir | 5627 vues

Une salariée a été engagée le 1er août 2006 dans le cadre d‘un contrat d’insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA) à durée déterminée de 18 mois. Elle a été déclarée médicalement inapte par le médecin du travail le 20 août 2007. Lire la suite

CDD d’usage : des actions occasionnelles et limitées dans le temps

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2012 | Réagir | 8048 vues

Un salarié a été engagé par une association en tant que psychologue technicien suivant un contrat à durée déterminée d’usage conclu pour la période allant du 16 mai au 31 décembre 2005. Lire la suite

Un CDD ne peut pas être conclu pour faire face à l’activité normale et permanente d’une entreprise

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 17/02/2012 | Réagir | 1708 vues

Un CDD ne peut pas être conclu pour faire face à l’activité normale et permanente d’une entreprise Lire la suite

13 CDD d’affilée validés par la Cour de Justice de l’Union Européenne

Publié par Rédaction Juritravail le 30/01/2012 | 2 commentaire(s) | 9610 vues

Dans un arrêt rendu jeudi 26 janvier, la Cour de Justice de l’Union Européenne a validé la conclusion avec la même salariée de treize contrats à durée déterminée (CDD), conclus successivement et sans interruption. Lire la suite

Le caractère saisonnier d’un contrat de travail à durée déterminée

Publié par Rédaction Juritravail le 30/01/2012 | Réagir | 7172 vues

Une salariée a été engagée le 7 juillet 2006 selon un contrat à durée déterminée à temps complet et à caractère saisonnier en tant qu’employée commerciale. Le contrat a pris fin le 31 août 2006. Lire la suite

L’emploi des Très Petites Entreprises en 2010

Publié par Rédaction Juritravail le 07/12/2011 | Réagir | 2258 vues

Bilan du dispositif du service civique

Publié par Rédaction Juritravail le 07/12/2011 | Réagir | 4957 vues

Le CDD doit être signé au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 07/09/2011 | Réagir | 3976 vues

Le CDD doit être signé au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche Lire la suite

Une seule indemnité de requalification pour une succession de CDD

Publié par Rédaction Juritravail le 21/07/2011 | Réagir | 8403 vues

Une agent de nettoyage et d’aide de cuisine a conclu différents CDD. La salariée saisit les juges pour demander le paiement de l'indemnté de requalification des différents CDD. Lire la suite

La requalification d’un CDD oral en CDI

Publié par Rédaction Juritravail le 18/07/2011 | Réagir | 5918 vues

Une salariée, engagée verbalement pour une durée déterminée d’abord comme employée d’entretien des toilettes puis comme employée de vestiaire, a signé dans un deuxième temps un contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet. La salariée a été licenciée pour faute grave. Elle saisit les juges Lire la suite

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