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Actualités Signature du CDD

Non-paiement des salaires en CDD = mauvaise passe de l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 08/07/2011 | Réagir | 9368 vues

Un joueur de handball engagé en CDD décide de rompre son contrat de travail pour faute grave de l'employeur. Il saisit le juge. Lire la suite

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Contrat de Travail Unique, dialogue social : les propositions des DRH

Publié par Rédaction Juritravail le 23/06/2011 | 2 commentaire(s) | 9319 vues

Dans le cadre des assises nationales des DRH, l’Association Nationale des DRH (ANDRH) a présenté ses propositions pour développer l’emploi des jeunes et favoriser le dialogue social. Lire la suite

La stipulation d’une clause de non concurrence nulle cause toujours un préjudice au salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 27/04/2011 | Réagir | 2103 vues

Un salarié engagé par une société en Contrat à Durée Déterminée (CDD) stipulant une clause de non-concurrence avec pour mission de préparer l'implantation aux Etats-Unis d'une filiale, a saisi les juges afin de se voir indemniser du préjudice résultant de la nullité de sa clause de non-concurrence.   Lire la suite

CDD de sportif : la mention d’un motif de recours s’impose quand même !

Publié par Rédaction Juritravail le 22/04/2011 | Réagir | 5730 vues

Un joueur de rugby a été engagé par le biais de plusieurs CDD conclus pour chaque saison sportive. Invoquant l'absence de mention dans ses CDD d'un motif précis de recours, le salarié a saisi les juges. Lire la suite

Les embauches de plus d’un mois augmentent !

Publié par Rédaction Juritravail le 22/04/2011 | Réagir | 1582 vues

Au cours du premier trimestre 2011, le nombre d'embauches d'une durée supérieure... Lire la suite

Le recours aux contrats précaires en chiffres

Publié par Rédaction Juritravail le 30/03/2011 | Réagir | 4250 vues

Au troisième trimestre 2010, la part des CDD dans les embauches est importante : 77,2 % mais en baisse depuis début 2010. Lire la suite

CDD et absence de mention du salaire

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 03/03/2011 | Réagir | 2451 vues

La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Lire la suite

CDD d’usage : l’employeur doit établir la preuve d’éléments concrets établissant le caractère temporaire des emplois

Publié par Rédaction Juritravail le 01/03/2011 | Réagir | 1875 vues

Dans une affaire, un salarié avait été engagé en qualité de réalisateur de bandes-annonces sous divers contrats à durée déterminée pendant 7 ans. Le salarié saisit le juge d'une demande de requalification de ses contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée.   Lire la suite

Temps partiel : mention de la durée du travail ou... requalification

Publié par Rédaction Juritravail le 14/02/2011 | Réagir | 7142 vues

Une formatrice en anglais engagée par un contrat de travail à temps partiel saisit le juge pour faire requalifier son contrat en temps complet car il ne mentionnait ni la durée, ni la répartition du travail. Lire la suite

163 Contrats à Durée Déterminée : ce n'est plus de l'occasionnel

Publié par Rédaction Juritravail le 21/07/2010 | Réagir | 4473 vues

Une gérante d'agence postale cumule 163 contrats à durée déterminée dans une entreprise afin d'effectuer des remplacements. La salariée saisit le juge d'une demande de requalification de ses contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.   Lire la suite

Bien lire son CDD peut rapporter gros

Publié par Rédaction Juritravail le 05/05/2010 | 1 commentaire(s) | 3285 vues

Un animateur est engagé en CDD successifs par une association pour remplacer des salariés absents. Il saisit le juge car ses contrats ne mentionnent pas la qualification des salariés remplacés. Lire la suite

Embauche en 2009 : le CDD en plein boom, le CDI à la traîne

Publié par Rédaction Juritravail le 15/02/2010 | Réagir | 1886 vues

Au 4ème trimestre 2009, la reprise des intentions d'embauche en CDI et CDD se confirme, même si sur un an la part des CDI a diminué.     Lire la suite

Requalification d’un CDD en CDI : l’indemnité est automatique

Publié par Rédaction Juritravail le 03/12/2009 | 1 commentaire(s) | 10498 vues

Un salarié obtient la requalification de son CDD en CDI sans se voir accorder d'indemnité spécifique de requalification. Le salarié saisit alors le juge pour réclamer cette indemnité. Lire la suite

Recours au CDD :

Publié par Rédaction Juritravail le 27/11/2009 | Réagir | 1585 vues

Le décret du 24 novembre 2009 a modifié la liste des secteurs d'activité dans lesquels des CDD peuvent être conclus Lire la suite

CDD : la réorganisation du service n'est pas un motif de recours

Publié par Rédaction Juritravail le 06/11/2009 | Réagir | 3196 vues

Un employeur conclut un CDD pour motif de réorganisation d'un service suite à l'absence d'un salarié pour longue maladie. Le salarié embauché en CDD souhaite obtenir la requalification de son contrat en CDI. Lire la suite

CDD dans un musée : seule l'exposition est temporaire

Publié par Rédaction Juritravail le 07/10/2009 | Réagir | 4808 vues

Des salariés embauchés en CDD pour surcroît temporaire d'activité, à l'occasion d'expositions temporaires dans un musée national, demandent la requalification de leurs contrats en CDI. Lire la suite

Un CDD sans la qualification professionnelle du salarié absent est un CDI

Publié par Rédaction Juritravail le 29/09/2009 | Réagir | 8037 vues

Un salarié saisit le juge d'une demande de requalification de son CDD en CDI, son contrat ne mentionnant pas la qualification professionnelle du salarié absent qu'il remplace. Lire la suite

Un CDD sans indication de la rémunération n'est pas un CDI

Publié par Rédaction Juritravail le 19/08/2009 | Réagir | 5611 vues

Un salarié est employé par CDD pour faire face à un accroissement temporaire d'activité. Il saisit le juge d'une demande de requalification de son CDD en CDI car son contrat de travail ne fixe pas le montant de la rémunération. Lire la suite

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