Les sites internets comme le « Bon Coin » doivent faire ce qu’ils promettent au risque d’être sanctionnés pour publicité mensongère.

Dans jugement du TGI de Paris le 4 décembre 2015, la Société Goyard-Saint-Honoré demandait la condamnation du site Le Bon Coin du fait du maintien des annonces proposant à la vente des contrefaçons de ses produits.

Le caractère illicite de ces annonces était irréfutable: elles faisaient mention de "produits Goyard", de "pochette Goyard fausse", de "sacs inspi Goyard", de "portefeuille inspiration Goyard"...

La Société Goyard-Saint-Honoré avait, notamment par le bias de diverses mises en demeure, tenté de signaler l'illécéité de ces annonces au site Le Bon Coin afin d'obtenir leur retrait.

Sur ce point, les juges du fond vont rejeter les prétentions de la Société en retenant que les notifications étaient incomplètes et insuffisantes

Mais ce jugement du TGI de Paris du 4 décembre 2015 utilise les textes du droit de la consommation, applicable entre professionnels tels que la publicité commerciale trompeuse, pour venir sanctionner le site le Bon Coin.

En effet, la Société Goyard-Saint-Honoré rappelle que le site Le Bon Coin "s’est engagé, dans ses règles générales de diffusion ainsi que dans ses conditions générales d’utilisation à effectuer une relecture et une modération avant mise en ligne des annonces qui lui sont soumises par les internautes afin de s’assurer que ni les produits vendus, ni les termes employés dans les annonces ne contreviennent aux dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle".

Elle considère "qu'en s’engageant à "relire" et à " valider" les annonces avant mise en ligne, le site entend rassurer les internautes sur la fiabilité de ses services et sur le caractère a priori authentique des articles présentés à la vente, et que ces engagements n’étant pas suivi d’effets, les internautes sont induits en erreur sur la réalité des contrôles effectués avant mise en ligne des annonces et sur les garanties qu’ils peuvent en attendre".

 

La société affirme que le site a refusé de supprimer les annonces litigieuses contrefaisantes et qu'en l'absence de réelle relecture et modération, le site n’a pas respecté ses engagements. Elle considère que ces manquements constituent au sens de l’article L. 121-1 du Code de la Consommation des  pratiques commerciales trompeuses.

Les juges du fond donnent raison à la Société Goyard-Saint-Honoré en affirmant que le site a commis une pratique commerciale trompeuse de nature à induire le consommateur en erreur sur la portée de son engagement et prononce la condamnation du site internet.

Selon les juges du fond, le site ne respecte pas ses engagements car il n'effectue aucune relecture ou modération réelle : la juridiction rappelle qu'un système de filtrage automatique des contenus à partir de mots clés prédéterminés est insuffisant et ne permet pas une surveillance effective des annonces hébergées sur le site. Ce manquement qui induit en erreur les utilisateurs sur la réalité des contrôles effectués par le site fonde la condamnation de l'hébergeur sur le fondement des pratiques commerciales trompeuses.

Le site le bon coin saura désormais, que chose promise, chose due.
Par Sébastien Salles
Avocat au Barreau de Marseille