Minima sociaux, SMIC, RSA, AAH, ASS : quels montants en 2024 ?

Augmentation des prestations sociales et allocations familiales depuis le 1er avril 2024

Les prestations sociales (RSA, AAH...) ont augmenté de 4,6 % le 1er avril 2024 comme a pu le déclarer Bruno Le maire à la mi-septembre. Pour l'instant, le décret n'a pas encore été publié, et il devrait l'être courant mai. 

Cette augmentation se fait par application d'un coefficient égal à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac. Cette moyenne est calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'INSEE l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation des prestations concernées (1).

L'augmentation sera donc effective sur les versements de mai ! 

Besoin de plus d'infos sur le RSA et les autres allocations ?

Notre dossier complet vous indique les conditions d’accès au RSA, à l'ASS, à l'AAH et aux autres allocations, ainsi que leurs montants. Il vous indique aussi les règles concernant le cumul d’allocations et/ou de revenus, la prime d'activité, etc.

Inclus : les formulaires Cerfa pour faciliter vos demandes d'allocations.

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Versement automatique des prestations sociales : expérimentation "territoires zéro non-recours"

Depuis le 1er septembre 2023, une expérimentation de versement automatique des prestations sociales a été lancée dans plusieurs territoires sélectionnés, connus sous le nom de "territoires zéro non-recours". Les aides sont versées aux bénéficiaires sans démarche préalable. Cette expérimentation est planifiée pour une durée de 3 ans.

Il s'agit d'un versement automatique des prestations sociales, sans démarche préalable à effectuer, pour éviter le non-recours de certains Français aux prestations auxquelles ils ont droit.

L'objectif de ce versement automatique est de :

• limiter le non-recours (aux aides non demandées par des personnes) ;
• lutter contre la fraude sociale ;
• simplifier les démarches des bénéficiaires.

SMIC : dernière hausse le 1er janvier 2024

Montant du SMIC en 2024 ?

Le 1er janvier 2024, le montant du SMIC a été relevé (2) :

• en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant a été porté à 11,65 euros l'heure, soit 1.766,92 euros bruts mensuels ;
• à Mayotte, son montant a été fixé à 8,80 euros l'heure, soit 1.334,67 euros bruts mensuels.

Le SMIC applicable aux travailleurs de moins de 18 ans comporte un abattement fixé à :

• 20 % avant 17 ans ;
• 10 % entre 17 et 18 ans.

Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs justifiant de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité dont ils relèvent.

Revalorisation du SMIC : quelles sont les règles ?

Revalorisation annuelle le 1er janvier

Le SMIC est revalorisé chaque année au 1er janvier (3).

Il est indexé sur l'inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles.

Revalorisation à tout moment de l'année selon l'inflation

Le SMIC évolue en fonction des prix à la consommation et doit être augmenté dès lors que l'indice augmente d'au moins 2 % depuis la précédente augmentation du SMIC (4).

Revalorisation à l'initiative du Gouvernement

Le Gouvernement peut procéder à l'augmentation du SMIC, à tout moment de l'année. Il s'agit d'un "coup de pouce" du Gouvernement.

Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le SMIC

Quel est le montant de SMIC brut horaire, mensuel, annuel ? Comment vérifier si votre salaire correspond bien, au moins, au SMIC ? Quelle différence entre le salaire minimum conventionnel et le SMIC ? Quelles sont les modalités de calcul ? Notre dossier répond à toutes vos questions, et même plus !

Inclus : deux modèles de lettre pour vous faire gagner du temps.

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RSA : quel est le montant du revenu de solidarité active ?

Qu'est-ce que le RSA ?

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) versé par la Caisse d'allocations familiales (CAF), permet de garantir un niveau minimum de ressources à ses bénéficiaires.

Il s'agit d'une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau du revenu garanti, que le bénéficiaire soit sans emploi ou reprenne une activité professionnelle. 

Son montant varie en fonction des revenus et de la composition du foyer du demandeur (5). 

 Nouveauté : un décret du 28 décembre 2023 a précisé les modalités de prise en compte des revenus professionnels pour l'instruction du droit au RSA et l'exclusion de certaines bases de ressources. Autrement dit, il précise les revenus qui sont pris en compte pour examiner les droits au RSA, et ceux qui ne le sont pas. Par exemple, il indique que le bénéfice de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie ou de l'allocation personnalisée d'autonomie ne sont pas pris en compte pour l'ouverture du droit au RSA. Ces adaptations sont applicables aux ressources perçues à compter du 1er janvier 2024 et déclarées à compter du 1er février 2024 (6).

Quelle augmentation / revalorisation pour le RSA ?

1er avril 2024 : hausse de +4,6 % du montant du RSA.

Comment se calcule le montant du RSA ?

Le RSA est calculé en prenant en compte deux éléments :

• un montant forfaitaire qui varie avec la composition du foyer et le nombre d'enfants à la charge du bénéficiaire ;
• les ressources du foyer.

À savoir :

Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble de vos ressources (moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois qui précèdent votre demande + forfait logement). Voici le calcul :
RSA = (montant forfaitaire) - (autres ressources du foyer + forfait logement).

Certaines ressources telles que l'allocation de retour à l'emploi (ARE), les indemnités journalières, les allocations logement, les prestations familiales (etc.) sont prises en compte dans le calcul du RSA.

Voici les montants applicables :

* Est considéré comme parent isolé, le parent assumant seul la charge d'un enfant né ou à naître.

 À savoir : ces montants ne sont qu'indicatifs et dépendent de votre dossier et de votre situation.

Qui peut percevoir le RSA ? Qui a le droit au RSA ?

Toute personne peut demander à bénéficier du RSA, à partir du moment où elle remplit les conditions nécessaires.

Quand a-t-on le droit au RSA ? Quelles sont les conditions pour toucher le RSA ?

L'octroi du revenu de solidarité active (RSA) est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes :

• être âgé de :
  - plus de 25 ans ;
  - ou avoir moins de 25 ans et avoir au moins un enfant à charge, né ou à naître ;
  - ou avoir moins de 25 ans et avoir travaillé 2 ans à temps plein sur les 3 dernières années ; 
• résider en France de manière stable et effective ;
• être français ou citoyen de l’Espace économique européen ou Suisse ou avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum.

Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire en entreprise (non rémunéré). Il en est de même lorsque vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.

Par ailleurs, pour bénéficier du RSA, il faut remplir certaines conditions de ressources. En effet, les ressources du foyer doivent être inférieures à un montant calculé en fonction de la composition du foyer. Est prise en compte la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant la demande de RSA.

Vous devez faire valoir vos droits à l'ensemble des autres prestations sociales (allocations chômage, retraite...) auxquelles vous avez droit, avant de demander à bénéficier du RSA.

Est-il possible de faire une simulation auprès de la Caf pour connaître le montant de son RSA ?

La Caf a mis en place un simulateur de RSA, vous permettant de savoir, d'une part, si vous avez le droit au RSA et, d'autre part, d'estimer son montant.

La simulation dure environ 5 minutes. Les informations obtenues vous sont données à titre indicatif.

Pour réaliser celle-ci, il vous sera demandé des informations sur les personnes vivant dans votre foyer et sur les ressources du foyer pour les 3 derniers mois.

Est-ce que le RSA est rétroactif ?

Le RSA est versé à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande, mais n’est pas, à proprement parler, "rétroactif".

 Exemple :

Madame X. a déposé une demande de RSA le 23 décembre 2023. Elle aura donc droit au RSA à compter du 1er décembre 2023, mais commencera à percevoir celui-ci seulement à partir du mois de janvier 2023.

En revanche, le montant du RSA auquel peut prétendre un bénéficiaire est calculé en fonction des ressources perçues au cours des 3 mois précédant la demande.

RSA jeune, comment le toucher ?

Les jeunes peuvent bénéficier du RSA jeune actif à condition d’être âgé de 18 à 25 ans (7).

Par ailleurs, pour bénéficier du RSA jeune, ils doivent avoir exercé une activité professionnelle à temps plein pendant au moins 2 ans (ou 3.214 heures) au cours des 3 années précédant la date de la demande (sauf pour les parents isolés).

Enfin, le RSA jeune ne leur sera accordé qu'à la condition qu'ils résident en France de manière stable et effective, et qu'ils remplissent certaines conditions de séjour s'ils sont étrangers.

Comment faire une demande pour bénéficier du RSA ?

Il est possible de faire une demande de RSA en ligne, directement sur le site de la Caf.

La demande de RSA peut également être faite sur place auprès de la Caf dont le bénéficiaire dépend, auprès des services du département habilités à le faire ou du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de son domicile.

La demande peut également être faite par courrier, à adresser directement à la Caf à laquelle est rattaché le bénéficiaire, grâce à un formulaire Cerfa :

• cerfa n°15481*01 (+ cerfa n°14130*02 pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans).

Réforme du RSA : nouveauté loi plein-emploi

La loi plein-emploi a été publiée le 19 décembre 2023.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 16 novembre 2023. Le projet a été considéré comme conforme à la Constitution, malgré quelques réserves d'interprétation concernant le contrat d'engagement, que nous détaillons au sein de ce paragraphe. 

La loi prévoit une inscription généralisée auprès de l'opérateur France Travail (nouveau nom de Pôle emploi), de tous les demandeurs du revenu de solidarité active (RSA).

Elle prévoit également la suspension du versement du RSA, dès lors que l'allocataire n'élabore pas un contrat d'engagement réciproque ou qu'il ne respecte pas les obligations découlant de celui-ci. S'il ne respecte pas ses obligations, le RSA ne lui sera pas uniquement suspendu, il lui sera supprimé partiellement ou totalement. Sur ce point, par une réserve d'interprétation, le Conseil constitutionnel précise que lorsque le bénéficiaire sera sanctionné (suspension du RSA), la sanction devra être proportionnée au manquement constaté (fréquence, nature du revenu ou de l'allocation perçus par l'allocataire, etc.). Le pouvoir réglementaire doit fixer des durées de suspension, ainsi que préciser la part du revenu ou des allocations pouvant être suspendue ou supprimée. 

En effet, les allocataires du RSA devront signer un contrat d'engagement avec une obligation d'au moins 15 heures d'activité par semaine. En l'absence de signature du contrat ou en cas de non-respect des engagements, le versement du RSA pourra être suspendu. C'est ce qui s'appelle la sanction de "suspension-remobilisation". Sur ce deuxième point, le Conseil constitutionnel a également émis une réserve d'interprétation : la durée de 15 heures minimum d'activité devra être adaptée à la situation personnelle et familiale de l'intéressé, et limité au temps nécessaire à l'accompagnement requis, sans pouvoir excéder la durée légale du travail en cas d'activité salariée.

Enfin, l'allocataire pourra récupérer rétroactivement les sommes perdues, dans la limite de 3 mois, s'il respecte de nouveau ses obligations.

Toutes ces dispositions seront applicables à compter du 1er janvier 2025. 

À noter : depuis 2023, certains départements expérimentaient déjà un "accompagnement rénové des allocataires du RSA", prévoyant une durée de 15 à 20 heures d'activité pour ces allocataires.

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Allocation pour demandeur d'asile (ADA)

Les demandeurs d'asile peuvent obtenir l'ADA sous certaines conditions (8) :

• être âgé d'au moins 18 ans ;
• être titulaire d'une attestation de demandeur d'asile ;
• avoir déposé une demande d'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) dans un délai de 21 jours ;
• avoir des ressources mensuelles inférieures au montant du RSA ;
• avoir accepté les conditions d'accueil proposées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii).

Le montant journalier de l'ADA est fixé comme suit :

 Si aucune place d'hébergement n'est proposée au demandeur d'asile, un montant complémentaire de 7,40 euros s'ajoute au montant journalier de l'ADA.

Par exemple, pour 10 personnes, le montant de l'aide journalière + montant complémentaire = 37,40 + 7,40 = 44,80 euros.

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

 Qui a droit à l'allocation solidarité spécifique (ASS) ?

• les travailleurs privés d'emploi qui ont épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance chômage, qui ne satisfont pas aux conditions pour bénéficier de l'allocation des travailleurs indépendants et qui satisfont à des conditions d'activité antérieure et de ressources ;
• les bénéficiaires de l'allocation d'assurance chômage âgés de 50 ans au moins, qui remplissent certaines conditions et qui optent pour la perception de cette allocation ;
• les artistes non salariés, dès lors qu'ils ne peuvent prétendre au bénéfice de l'allocation d'assurance chômage, selon des conditions d'âge et d'activité antérieure.

Quelles sont les conditions d'attribution de l'ASS ?

Pour bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique, le demandeur doit (9) :

• être apte à travailler ;
• justifier d'actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer, reprendre ou développer une entreprise ;
• ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite, si vous avez le droit à une retraite à taux plein ;
• avoir épuisé ses droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou à la rémunération de fin de formation (RFF) et ne pas pouvoir prétendre à l'allocation des travailleurs indépendants ;
• justifier de 5 années d'activité salariée à temps plein ou à temps partiel, au cours des 10 années précédant la fin du contrat de travail ayant donné lieu à indemnisation par l'assurance chômage (délai réduit pour les personnes ayant élevé un enfant) ;
• justifier de revenus inférieurs à 1.330,00 euros pour une personne seule et 2.090,00 euros pour une personne en couple.

À savoir :

Lors de son discours de politique générale le 30 janvier 2024, le Premier ministre a réitéré son engagement en faveur d'une retraite méritée par le travail. Gabriel Attal envisage de supprimer l'ASS pour les chômeurs en fin de droits, soulignant que cette allocation confère des droits à la retraite. Les bénéficiaires seront redirigés vers le RSA, qui ne propose pas cette garantie. La mesure suscite des critiques en raison des plafonds de revenu d'éligibilité au RSA deux fois moins élevés que ceux de l'ASS. Ainsi, un couple dont le conjoint perçoit un SMIC serait précarisé, car il ne pourrait prétendre au RSA suite à la suppression de l'ASS.

ASS : à quel montant avez-vous droit pour cette aide ?

Le montant de l'allocation solidarité spécifique à taux plein a été revalorisé le 1er avril 2024 et s'élève à :

Ainsi, si vous êtes sans emploi, le montant de l'ASS est de :

Le montant de l'ASS est revalorisé en avril de chaque année. 

Combien de temps pouvez-vous percevoir l'allocation solidarité spécifique (ASS) ?

Si vous travaillez, le montant de l'ASS est intégralement cumulable avec les rémunérations perçues de votre activité professionnelle pendant 3 mois, consécutifs ou non, dans la limite des droits restants.

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Allocation équivalent retraite (AER)

Peuvent bénéficier de l'AER, les personnes répondant aux conditions suivantes :

• être demandeur d'emploi ;
• ne pas avoir atteint l'âge de la retraite, mais justifier des trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein avant le 1er janvier 2011.

Le montant journalier de l'AER, revalorisé au 1er avril 2024, est de 41,10 euros. 

Le montant mensuel de l'AER varie si vous vivez seul ou êtes en couple et dépend également des ressources mensuelles du ménage.

À retenir :

L'AER n'est plus attribuée depuis le 1er janvier 2011. En revanche, les personnes dont les droits étaient ouverts avant le 1er janvier 2011 continuent à percevoir cette allocation jusqu'à ce que leurs droits soient expirés.

Quel est le montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) en 2024 ?

Anciennement appelée "minimum veillesse", cette allocation est versée au retraités disposant de faibles ressources (revenus et patrimoine) et vivant en France. 

À compter du 1er janvier 2024, le montant de l'Aspa est revalorisé de 5,3 % (10), ainsi les montants sont de :

• 1.012,02 euros par mois pour une personne seule ;
• 1.571,16 euros par mois pour un couple.

Pour en bénéficier il faut respecter certaines conditions : 

• avoir l'âge légal pour partir en retraite (dépend de votre régime) ;
• avoir des ressources inférieures à un plafond annuel (pour une personne seule : 12.144,27 euros  et pour un couple : 18.854,02 euros) ;
• avoir sa résidence stable et régulière en France (au moins 9 mois dans l'année) (11).

À savoir : un étranger respectant les conditions ci-dessus peut prétendre à l'Aspa, cependant il doit remplir en plus d'autres conditions : 

• soit avoir vécu de façon continue depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler ;
• soit être réfugié ;
• soit être apatride ;
• soit bénéficier de la protection subsidiaire ;
• soit avoir combattu pour la France ;
• soit être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou Suisse ; 
• soit être Algérien ou Andorran ou Béninois ou Cap-verdien ou Congolais (République du Congo) ou Gabonais ou Israélien ou ou Malgache ou Malien ou Marocain ou Monégasque ou Sénégalais ou Togolais ou Turque ou Tunisien, et sous certaines conditions.

La demande se fait directement auprès de la caisse de retraite dont vous dépendez. 

Mode de calcul 

C'est le différentiel entre vos ressources et le plafond qui détermine le montant de l'Aspa auquel vous avez droit. (Montant du plafond - vos ressources = montant de l'Aspa). 

Les revenus  sont évalués sur les 3 mois qui précèdent le point de départ de l'Aspa. S'ils dépassent le montant maximum, ce sont vos revenus des 12 mois précédents qui sont pris en compte (12).

 Par exemple : si vous êtes célibataire et que avez 700 € de revenu par mois, le montant de l'Aspa en 2024 sera de 1 012,02 € - 700 € = 312,02 € par mois.

Montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) 2024

Le montant de l'AAH est passé à 1.016,05 euros depuis le 1er avril 2024. Il s'agit du seuil maximal. 

Qui verse l'AAH ?

L'AAH est versée par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole). L'AAH, créée en 1975, concerne actuellement environ 1,2 million de Français dont environ 270.000 couples. Cette allocation vise à aider financièrement les personnes handicapées, atteintes d'une incapacité de travail.

Critères d'éligibilité

Pour bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés, vous devez remplir les conditions suivantes :

• être reconnu adulte handicapé ;
• avoir atteint un certain taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;
• être âgé d'au moins 20 ans ;
• résider en France ;
• ne pas dépasser un certain plafond de ressources : les ressources prises en compte sont celles de l'année N-2 (soit celles de 2022 pour l'AAH versée en 2024).

Renouvellement de l'AAH

L'allocation est accordée pour une durée comprise :

• entre 1 et 10 ans, ou à vie si votre handicap ne peut évoluer favorablement (pour un taux d'incapacité d'au moins 80 %) ;
• entre 1 et 2 ans ou entre 1 et 5 ans, si votre handicap ne peut pas évoluer favorablement pendant cette période (pour un taux d'incapacité de 50 à 79 %).

AAH : le point sur la déconjugalisation

La déconjugalisation (suppression de la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de la prestation) des revenus est applicable depuis le 1er octobre 2023 (13). En pratique, il n'y a plus d'abattement appliqué du fait des revenus du conjoint.

Depuis cette date, les bénéficiaires de l'AAH ont continué à percevoir cette allocation selon les modalités en vigueur avant le 1er octobre, soit une AAH conjugalisée (avec prise en compte des revenus du conjoint), si le montant d'allocation à percevoir au titre des droits du mois d'octobre 2023 était plus élevé que le montant d'allocation à percevoir au titre des droits du mois d'octobre 2023, calculé selon les nouvelles dispositions.

Ces personnes continuent ensuite à bénéficier de l'AAH selon les modalités précédemment en vigueur, y compris en cas de renouvellement de leurs droits, tant que le montant de l'allocation calculé selon ces anciennes modalités sera plus élevé que le montant calculé selon le principe de la déconjugalisation.

Les bénéficiaires avec un droit ouvert au titre du mois de septembre 2023 ont relevé d'un calcul déconjugalisé de la prestation, sauf si cela leur était défavorable, auquel cas ils conservent un calcul conjugalisé de la prestation tant que ce dernier leur sera plus favorable.

L'AAH des bénéficiaires dont les droits se sont ouverts à compter du 1er octobre 2023 a été déconjugalisée.

Le décret du 11 mai 2023 prévoyant cette déconjugalisation détermine les modalités de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en ne tenant pas compte des revenus du conjoint dans le calcul de la prestation et en supprimant le plafond de ressources applicable aux couples.

Attention, la déconjugalisation est définitive.

Revalorisation de l'allocation chômage et de la prime d'activité

Allocation de retour à l'emploi (ARE)

Au 1er juillet 2023, l'allocation d'assurance chômage a connu une revalorisation de 1,9 % en lien avec la hausse des prix. Le montant de l'allocation minimale est passé à 31,59 euros bruts par jour, soit 947,7 euros pour un mois de 30 jours indemnisés.

L’allocation chômage est revalorisée chaque année au 1^er juillet. Nous ne connaissons pas encore le montant pour 2024. 

Comment bénéficier du chômage ?

Découvrez, grâce à notre dossier, complet, les conditions pour toucher le chômage : droits, allocations chômage, calcul, réforme, modalités, durée d'indemnisation, durée d'affiliation...

Inclus dans ce dossier : 3 modèles de lettre, des fiches explicatives et une série de questions/réponses détaillées. 

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Revalorisation de la prime d'activité versée par la CAF : quel est le montant ?

Au 1er avril 2024, la prime d'activité a été revalorisée de 4,6 %. Le montant de cette aide est passé de 595,25 euros à 622,63 euros (en fonction des revenus et de la situation du demandeur) (1) et (14).

Boîte à outils : 

- Départ en retraite, préretraite : tout ce que vous devez savoir pour faciliter vos démarches
- Cumul emploi-retraite de base 2024 : comment ce dispositif fonctionne-t-il ?
- Comment toucher le chômage ? 5 points essentiels sur vos droits
- Invalidité, pension d'invalidité : connaître vos droits & obligations
- Invalidité : définition, pension, démarches... tout savoir !
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