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Actualités Souhaits de Rétablissement

Journée de la bière et consommation d'alcool au travail : comment réagir ?

Publié par Alice Lachaise le 03/08/2020 | Réagir | 3707 vues

Journée de la bière et consommation d'alcool au travail : comment réagir ?

Vendredi 7 août 2020, vos salariés fêteront peut-être la Journée Internationale de la bière. Peut-être que certains d'entre eux commenceront même dès le midi pendant la pause déjeuner. Pouvez-vous réglementer voire même interdire totalement la consommation d'alcool au travail ? Explications. Téléchargez le dossier dédié Lire la suite

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Dépôt de plainte du salarié et licenciement abusif

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 01/08/2020 | Réagir | 75 vues

Dans l'exercice de ses fonctions, le salarié peut avoir connaissance de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime. Lire la suite

Freelance ou sous-traitance : tout ce qu'il faut savoir sur le contrat de prestation de service

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 30/07/2020 | Réagir | 33 vues

Le contrat de prestation de services est un contrat ou une convention par lequel un prestataire s’engage contre rémunération à fournir un service à un client qui peut être soit une entreprise, soit un particulier. Le contrat de prestation de service est donc conclu à titre onéreux et engage les deux parties l’une envers l’autre en créant de fait des droits et des obligations. Lire la suite

Comment licencier une nounou ? 5 points à connaître

Publié par Alexandra Marion le 30/07/2020 | Réagir | 27928 vues

Comment licencier une nounou ? 5 points à connaître

Vous embauchez une assistante maternelle pour faire garder votre enfant. Néanmoins, vous allez prochainement déménager, votre enfant va faire sa rentrée à l'école maternelle...quelle que soit la raison, vous souhaitez rompre le contrat de travail de votre nounou. Pour quels motifs pouvez-vous rompre le contrat de travail de votre nounou ? Comment faire pour la licencier ? Doit-elle respecter un préavis ? Quelles indemnités devez-vous lui verser à la fin de son contrat ? Devez-vous lui remettre des documents de fin de contrat ? Lire la suite

Quelles sont les différentes phases d'une enquête portant sur un harcèlement dénoncé ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 29/07/2020 | Réagir | 196 vues

Lorsqu'un harcèlement moral ou sexuel est dénoncé par un salarié, l'employeur peut suivre une enquête de harcèlement en 3 phases. Lire la suite

Fraude au chômage partiel : la chasse est ouverte !

Publié par Alexandra Marion le 29/07/2020 | Réagir | 220 vues

Fraude au chômage partiel : la chasse est ouverte !

Pendant la crise sanitaire liée au Covid-19, le dispositif d'activité partielle a profondément été réformé afin de soutenir financièrement les entreprises. Aujourd'hui, le coût pour l'État se chiffre à plusieurs milliards d'euros. Le Gouvernement a donc décidé de renforcer les contrôles sur les demandes de chômage partiel afin de détecter les fraudes et réduire un peu la facture. Que vérifie la Direccte lors d'un contrôle ? Quelles sanctions risquez-vous en cas de fraude ? Lire la suite

Précision sur le contenu du document remis aux salariés avant un CSP

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 28/07/2020 | Réagir | 66 vues

Le document remis aux salariés avant la signature du contrat de sécurisation professionnelle doit viser l'ordonnance du juge-commissaire. A défaut, les licenciements sont réputés sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Alerte canicule : 9 mesures pour protéger vos salariés

Publié par Mickaël Felix le 28/07/2020 | 2 commentaire(s) | 16930 vues

Alerte canicule : 9 mesures pour protéger vos salariés

Cette semaine, les températures en France dépasseront les 35° dans la plupart des régions. Attention à vos équipes ! En effet, les fortes chaleurs comportent des risques pour la santé de vos salariés. Comme vous le savez, vous avez l'obligation de prendre les mesures nécessaires afin de protéger leur santé et garantir leur sécurité. Quelles sont les recommandations à suivre pour protéger vos salariés lorsque le mercure grimpe ?  Lire la suite

Mon employeur peut-il m'imposer de prendre des congés ?

Publié par Adeline Huron - Avocat le 26/07/2020 | Réagir | 178 vues

Même si en pratique la plupart du temps ce sont les salariés qui sollicitent leur employeur pour poser leurs congés, en réalité, la détermination des périodes de congés relève du pouvoir de direction de l'employeur. Lire la suite

L'absence d'atténuation de la responsabilité pénale de l'employeur qui exposerait son salarié au Covid-19

Publié par Anna Caresche - Avocat le 23/07/2020 | Réagir | 104 vues

Après de vifs débats parlementaires, la loi de prolongation de l'état d'urgence sanitaire n°2020-546 en date du 11 mai 2020 ne contient finalement aucune disposition destinée à atténuer la responsabilité pénale des décideurs. Retour sur un fiasco législatif. Lire la suite

Quelles sont vos obligations d'employeur en cas de harcèlement moral dénoncé ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 20/07/2020 | Réagir | 126 vues

L'employeur a une obligation générale de prévention, particulièrement en cas de harcèlement moral au travail, afin d'assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Lire la suite

L'employeur peut-il privilégier l’embauche des enfants du personnel pour un job d'été ?

Publié par Alexandra Marion le 16/07/2020 | Réagir | 0 vues

L'employeur peut-il privilégier l’embauche des enfants du personnel pour un job d'été ?

Pour pallier l'absence des salariés en congés ou pour faire face à la hausse d'activité au cours de la période estivale, de nombreuses entreprises font appel aux enfants de leurs salariés. Cette pratique est très courante, néanmoins l'employeur peut-il vraiment privilégier les candidatures des enfants du personnel. Pas sûr ! Découvrez pourquoi. Lire la suite

Prime Macron : versement possible jusqu'au 31 décembre 2020 ?

Publié par Alexandra Marion le 16/07/2020 | 19 commentaire(s) | 519148 vues

Prime Macron : versement possible jusqu'au 31 décembre 2020 ?

La Prime Macron a récemment fait l'objet de plusieurs aménagements, en raison de l'épidémie de Coronavirus. Montant revalorisé, date de versement repoussée... La prime Macron en mode Covid-19 permet aux entreprises de remercier leurs salariés, en particulier ceux qui ont continué de travailler pendant la crise. Exonérée d'impôt sur le revenu, de cotisations et contributions sociales, cette prime est fiscalement très avantageuse, tant pour les entreprises que pour les salariés. Nouvelles conditions, mise en place, voici tout ce que vous devez savoir. Téléchargez notre dossier spécial "primes"   Lire la suite

Jobs d'été : dans quelles conditions embaucher un mineur ?

Publié par Alexandra Marion le 16/07/2020 | Réagir | 15299 vues

Jobs d'été : dans quelles conditions embaucher un mineur ?

Pour la période estivale, vous envisagez de recruter des jeunes travailleurs pour renforcer vos équipes et faire face à l'accroissement temporaire de votre activité ou aux départs en congés de vos salariés. La Loi vous autorise à faire travailler des jeunes de moins de 18 ans mais le travail des mineurs est très encadré. Découvrez dans quelles conditions embaucher un mineur pour un job d'été ! Lire la suite

Mutation d’un représentant du personnel : quelles conséquences ?

Publié par Alice Lachaise le 10/07/2020 | 1 commentaire(s) | 11520 vues

Mutation d’un représentant du personnel : quelles conséquences ?

Vous êtes membre du CSE ? Votre employeur vous propose ou vous impose une mutation qui implique un changement de lieu de travail. Pouvez-vous refuser cette mutation ? Votre mandat est-il maintenu en cas de modification du lieu de travail ? Explications. Téléchargez le dossier dédié aux modifications du contrat du salarié protégé Lire la suite

Soldes d'été 2020 : puis-je licencier un salarié qui fait des achats sur internet au travail ?

Publié par Alexandra Marion le 08/07/2020 | 1 commentaire(s) | 15467 vues

Soldes d'été 2020 : puis-je licencier un salarié qui fait des achats sur internet au travail ?

Les soldes d'été 2020 commencent mercredi 15 juillet ! Sites de prêt-à-porter, électroménager, produits hightech… ce jour-là, certains de vos salariés consulteront un site marchand pendant leur temps de travail pour assouvir leurs envies de shopping et obtenir les meilleures offres. Cette pratique peut avoir des conséquences négatives sur la productivité de votre entreprise et même sur la sécurité des données. Comment sanctionner un salarié qui fait des achats sur internet au travail sans aller jusqu'aux Prud'hommes ? Lire la suite

De l'activité partielle pour les employeurs faisant face à une baisse d'activité durable (ADLP ou ARME)

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 07/07/2020 | Réagir | 519 vues

L’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et à d’autres mesures urgentes  a posé les bases d’un nouveau mécanisme d’activité partielle lors de baisse d’activité durable. Lire la suite

Salaire de référence indemnités de licenciement : comment le calculer ?

Publié par Alice Lachaise le 07/07/2020 | Réagir | 219045 vues

Salaire de référence indemnités de licenciement : comment le calculer ?

Pour calculer l'indemnité de licenciement d'un salarié, vous devez tout d'abord calculer le salaire de référence à prendre en compte. Quelle est la formule de calcul du salaire de référence de l'indemnité de licenciement ? Quelles sont les rémunérations à prendre en compte pour déterminer la base de calcul ? Explications. Lire la suite

Dénoncer un accord d’entreprise : 6 points essentiels à connaître

Publié par Alexandra Marion le 07/07/2020 | 2 commentaire(s) | 86349 vues

Dénoncer un accord d’entreprise : 6 points essentiels à connaître

L'accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives du personnel ne correspond plus aux besoins de votre entreprise et de vos salariés, ni à l'évolution de votre structure. Vous souhaitez mettre un terme à cet accord. Découvrez tout ce qu'il faut savoir avant de dénoncer un accord d'entreprise ? Téléchargez notre dossier spécial "dénonciation d'un accord d'entreprise" Lire la suite

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