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Actualités Sport

L'UEFA fait annuler une décision de l'INPI à propos de la marque "2016 France Sporting Event"

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 08/11/2016 | Réagir | 268 vues

L'Union des Associations Européennes de Football (UEFA) a formé un recours contre la décision du directeur général de l'Institut National de la Propriété Industrielle (ci-après l'INPI) ayant rejeté son opposition formée le 23 février 2015 sur la base de la marque communautaire semi figurative « France 2016 » déposée le 11 août 2014, à la demande d'enregistrement de la marque « 2016 France Sporting Event » déposée le 16 décembre 2014 par un particulier. Lire la suite

Adoption de la Loi (II) visant à préserver l'éthique dans le sport

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 27/10/2016 | Réagir | 277 vues

Rappelons que l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le 1er février 2012 une Loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs. Lire la suite

La suspension de terrain assortie d'un huis clos devait être regardée comme 1 seule et même sanction

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 21/10/2016 | Réagir | 194 vues

A l'occasion d'une rencontre de la 27ème journée de ligue 1 du championnat de France de football entre le SC de Bastia à l'AC Ajaccio, des incidents se sont produits, impliquant notamment les supporters des deux équipes. Lire la suite

Création d'un district de football à Paris : la Cour de cassation relance la bataille!

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 03/10/2016 | Réagir | 225 vues

Le comité départemental de football de Paris et vingt associations sportives qui en sont membres ont assigné la ligue de Paris Ile-de-France de football et la Fédération française de football (FFF) afin qu'il soit fait injonction à cette dernière de créer un district départemental de football à Paris. Lire la suite

Création d'un district de football à Paris : la Cour de cassation relance la bataille!

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 27/09/2016 | Réagir | 229 vues

Le comité départemental de football de Paris et vingt associations sportives qui en sont membres ont assigné la ligue de Paris Ile-de-France de football et la Fédération française de football (FFF) afin qu'il soit fait injonction à cette dernière de créer un district départemental de football à Paris. Lire la suite

Nullité des assignations délivrées par Doyen Sports à la FFF, la LFP, la FIFA et l'UEFA

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 26/09/2016 | Réagir | 298 vues

Par actes d'huissier de justice en date du 9 mars 2015 et du 20 mars 2015, la société DOYEN SPORTS INVESTMENTS LIMITED a assigné à jour fixe, sur autorisation de président du tribunal de grande instance de Paris délivrée le 5 mars 2015, devant le tribunal la FFF,la LFP), la FIFA et l'UEFA, au visa des articles 6, 1382 du code civil, 101, 102, 63, 56, 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 15 et 16 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, 267 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, aux fins de voir : Lire la suite

Le repêchage administratif du PARIS FC n'ouvrait pas droit au paiement de la prime d'intéressement

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 14/09/2016 | Réagir | 305 vues

En juillet 2012, la SASP PARIS FC a engagé un joueur fédéral à temps plein par un contrat à durée déterminée d'usage à compter du 25 juillet 2012. Lire la suite

L'agent de Dimitri Payet ne pouvait intervenir à la fois pour le joueur et pour le club de l'ASSE

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 08/09/2016 | Réagir | 770 vues

Selon contrat du 4 juin 2007, la société ASSE Loire souhaitant voir Dimitri Payet intégrer son équipe de football professionnelle, a donné mandat à son agent pour négocier les conditions de son engagement. Lire la suite

L'exception de bonne foi en matière de diffamation : un bel exemple jurisprudentiel

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 07/09/2016 | Réagir | 475 vues

L’ancien Président de la Ligue réunionnaise de football a fait délivrer une assignation au directeur de la publication du site internet www.zinfos 974.com et à la société ZINFOS 97-4 SARL, en sa qualité d'éditrice du site internet, sur le fondement des articles 23,29 alinéa premier, 32 alinéa premier, 42,43, 44 ,53 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, à la suite de la publication sur ledit site d’un article intitulé « Recours auprès du CNOSF : la liste Ethève a t elle falsifié le PV d'élection » contenant des propos qu'il estimait diffamatoires à son encontre. Lire la suite

Annulation d'une décision de suspension d'un an prise par l'AFLD à l'encontre d'un coureur cycliste

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 26/07/2016 | Réagir | 250 vues

Après avoir remporté une épreuve de cyclisme sur route (La Gainsbarre) le 11 avril 2015, un coureur cycliste licencié auprès de la Fédération française de cyclisme à subi un contrôle antidopage. Le coureur ne s'est pas présenté à ce contrôle. Lire la suite

Le Conseil d'Etat valide le décompte de la durée de suspension de Loïc KORVAL opéré par l'AFLD

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 12/07/2016 | Réagir | 258 vues

Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), statuant en matière disciplinaire, a, par une décision du 10 septembre 2015, prononcé contre M. Korval, pour manquement à l'obligation de localisation prévue à l'article L. 232-15 du code du sport, la sanction d'interdiction de participer pendant deux ans aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées, avec déduction de la peine déjà purgée en application des décisions de suspension provisoire et de sanction prononcées par ladite fédération. Lire la suite

La procédure dilatoire initiée par le MHR sévèrement sanctionnée par la Cour d'appel de Paris

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 07/07/2016 | Réagir | 225 vues

Par jugement du 28 juillet 2015, le Conseil des prud'hommes de Montpellier a constaté que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par Monsieur Yoann MOIOLI, ancien responsable du centre de formation du Club devait s'analyser, en raison des agissements de son employeur, en un licenciement devant être annulé en raison de son statut de représentant du personnel et l'a condamnée à lui payer : Lire la suite

Une Ligue de football condamnée pour non respect de son obligation de conseil en matière d'assurance

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 10/05/2016 | Réagir | 230 vues

Le 6 avril 2008, un joueur de football amateur a été blessé au cours d'un match de football.   Il a subi une rupture du tendon d'Achille droit, dont il a conservé des séquelles malgré une intervention chirurgicale. Après deux expertises médicales, il a reçu une offre d'indemnisation au titre de l'assurance couplée avec sa licence, souscrite par la ligue d'Alsace de football. Cette offre ne portait que sur l'invalidité permanente partielle. Lire la suite

L'examen de conformité de l'art 232-9 du Code du sport ne sera pas soumis au Conseil Constitutionnel

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 02/05/2016 | Réagir | 212 vues

Par une requête enregistrée le 18 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, un licencié de la Fédération française de kick boxing, muay thaï et disciplines associées demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision n° D. 2015-67 du 2 décembre 2015 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage a, d'une part, prononcé à son encontre la sanction d'interdiction de participer pendant deux ans aux manifestations sportives organisées ou autorisées par les fédérations sportives françaises, déduction faite des périodes déjà purgées, d'autre part, réformé la décision prise le 7 mai 2015 par l'organe disciplinaire de première instance de la Fédération française de kick boxing, muay thaï et disciplines associées, et, enfin, demandé à cette fédération d'annuler les résultats individuels qu'il a obtenus le 7 février 2015. Lire la suite

Le Conseil d'Etat ramène la suspension de Loïc Korval à la suite de trois "no show" de deux à un an

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 22/04/2016 | Réagir | 372 vues

En sa qualité de judoka de haut niveau, Monsieur Korval a été inscrit par l'Agence française de lutte contre le dopage dans le "groupe cible" des sportifs tenus, en application de l'article L. 232-15 du code du sport, afin de fournir des renseignements précis et actualisés sur sa localisation. Lire la suite

La décision de ne pas pourvoir deux places vacantes d'un championnat n'est pas un acte réglementaire

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 21/04/2016 | Réagir | 281 vues

L'Amicale Laïque Aplemont Le Havre Basket était, à l'issue de la saison 2014 -2015 du championnat de Ligue féminine 2, en situation d'être reléguée dans le championnat national 1 dès lors que, si elle était classée 12ème, l'équipe du Centre fédéral de basketball (CFBB) classée en 13ème position se trouvait en situation de relégation. Lire la suite

67 préconisations pour faire évoluer le sport professionnel en France

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 20/04/2016 | Réagir | 257 vues

Le 19 avril 2016,Thierry Braillard, Secrétaire d’Etat aux Sports a reçu le rapport de la Grande Conférence sur le Sport Professionnel Français. Lire la suite

LA CJUE ne sera pas saisie de questions préjudicielles sur l'ancienne réglementation agents FIFA

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 20/04/2016 | Réagir | 265 vues

Le 19 janvier 1998, un fonctionnaire de l’éducation nationale souhaitant devenir agent sportif a envoyé une lettre à la FIFA afin de solliciter la délivrance d'une licence d'agent de joueurs. Lire la suite

Quelle suite procédurale à la saisine du TAS par Michel Platini?

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 29/03/2016 | Réagir | 468 vues

Alors que les avocats de Michel Platini viennent de déposer leur mémoire devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), Maître Laurent FELLOUS, avocat en droit du sport à Paris, nous propose un éclairage rapide et efficace sur la procédure d'arbitrage initiée par le Président de l'UEFA à la suite de la décision de la Commission de recours de la FIFA en date du 24 février 2016. Lire la suite

Contestations sérieuses nées d'un double mandat et de l'absence de diligences de l'agent sportif

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 20/03/2016 | Réagir | 290 vues

La SAS CH Conseil et Management, représenté par Christophe Hutteau, a signé avec la SASP Orléans Loiret Football deux contrats d'agents sportif, l'un pour Monsieur Ligoule le 2 mai 2012, l'autre pour le Monsieur Brillault le 1 novembre 2012. Lire la suite

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