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Actualités Sport

La suspension d'un stade est une mesure entrant dans le champ de l'art. 24 de la Loi du 12/04/2000

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 11/03/2016 | Réagir | 234 vues

Par un jugement du 9 octobre 2014, le tribunal administratif de Bastia a annulé une décision de la commission de discipline de la Ligue de Football Professionnel du 13 décembre 2012 par laquelle celle-ci avait prononcé la suspension du stade Armand Cesari du Sporting Club de Bastia à compter du lendemain. Lire la suite

La FFF ne pouvait accepter la proposition du CNOSF de permettre la montée du RC LENS en Ligue 1

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 09/03/2016 | Réagir | 399 vues

La SASP Football Club Sochaux Montbéliard et l'association Football Club Sochaux Montbéliard ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 28 juillet 2014 par laquelle le comité exécutif de la Fédération française de football a décidé, d'une part, "d'accepter la proposition de substituer à la mesure d'interdiction d'accession sportive en Ligue 1 (du RC Lens) une limitation de la masse salariale du club et/ou de recrutement contrôlé", et, d'autre part, de demander " à la DNCG professionnelle de se réunir dans les meilleurs délais afin de déterminer les mesures appropriées à la participation du RC Lens à la Ligue 1 ".  Lire la suite

Fait rarissimme : le Conseil d'Etat juge disproportionnée une sanction prononcée par l'AFLD !

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 25/02/2016 | Réagir | 336 vues

Un coureur professionnel licencié auprès de la Fédération française de cyclisme a été convoqué par l'Agence française de lutte contre le dopage pour un contrôle antidopage le 11 avril 2015 après qu’il ait remporté une épreuve de cyclisme sur route. Lire la suite

Le Conseil d'Etat rejete le pourvoi de l'OM sur l'exonération de TVA des manifestations sportives

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 19/02/2016 | Réagir | 281 vues

La société anonyme sportive professionnelle (SASP) Olympique de Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée correspondant aux droits à déduction qu'elle n'a pu exercer sur les droits d'entrée à des manifestations sportives à hauteur de 1 813 834 euros au titre de 2007 et 2 034 315 euros au titre de 2008 et la restitution de la taxe sur les salaires à hauteur de 1 041 584 euros au titre de 2007 et 1 014 842 euros au titre de 2008. Lire la suite

Paris illicites et sport professionnel

Publié par Nicolas Weisz - Avocat le 01/02/2016 | Réagir | 846 vues

Une nouvelle discipline vient d'être touchée par des paris illicites. Plusieurs joueurs et entraîneurs auraient parier sur des rencontres de leur propre championnat, ce qui n'est pas sans rappeler le "handball gate" ou les précédents du football. En voici un aperçu. Lire la suite

Circuit de Pau-Arnos : le Conseil d'Etat rejette la requête pour excès de pouvoir des riverains

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 12/01/2016 | Réagir | 345 vues

Par une ordonnance n°1300957 du 24 septembre 2015, le président du tribunal administratif de Pau a, sur le fondement de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, transmis au Conseil d'Etat la requête et un mémoire en réplique, présentés par l'association de défense des riverains du circuit Pau-Arnos enregistrés les 7 juin 2013 et 10 janvier 2014 au greffe de ce tribunal. Lire la suite

G.Demel condamné à payer à son agent 100K€ pour avoir négocié seul le renouvellement de son contrat

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 10/12/2015 | Réagir | 793 vues

Selon contrat daté du 20 octobre 2008, Monsieur Guy Demel, footballeur professionnel évoluant à l’époque à Hambourg, a conclu avec une société de droit suisse un contrat d'agent sportif d'une durée de deux ans. Lire la suite

Deux ans après les faits, une CAA se prononce en faveur d'une décision ordonnant match à rejouer!

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 09/12/2015 | Réagir | 356 vues

Le 7 décembre 2013, l'équipe de l'Elan sportif Chalonnais a reçu l'équipe de Cholet Basket pour le compte de la 10ème journée du championnat de France de Basketball de Pro A. Lire la suite

Conseil d'Etat : un judoka obtient la suspension d'une décision de l'AFLD

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 04/12/2015 | Réagir | 454 vues

Un judoka de haut niveau  évoluant dans le club " Force Longjumeau Alliance Judo Massy 91 ", inscrit par l'Agence française de lutte contre le dopage dans le " groupe cible " des sportifs, s’est vu notifier trois "no show" par l’agence française de lutte contre le dopage. Lire la suite

Le ST fait annuler des décisions de la LNR sur la mise à disposition de joueurs en équipe de France

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 03/12/2015 | Réagir | 474 vues

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 16 janvier et le 9 octobre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société S.A.S.P. Stade Toulousain Rugby demande au Conseil d'Etat : Lire la suite

Le SUA était redevable envers le pilier sud-africain Gert Muller de la prime de matchs de 22.535 €

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 18/11/2015 | Réagir | 254 vues

Par contrat à durée déterminée du 8 juillet 2011, Monsieur Gert Muller a été engagé en qualité de joueur de rugby professionnel SASP Sporting union Agen Lot-et-Garonne (le SUA) pour deux saisons sportives à compter du 1er juillet 2011, soit la saison 2011/2012 et la saison 2012/2013. Lire la suite

L'amitié rugbybistique franco-anglaise se poursuit...cette fois, en raison d'un différent d'a(r)gent

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 17/11/2015 | Réagir | 293 vues

La société WORLD IN MOTION Ltd est une société de droit anglais exerçant l'activité d'agence sportive, réalisant toutes prestations relatives à des opérations d'intermédiaires liées au recrutement, à la négociation et à la signature de contrats entre des sportifs ou entraîneurs et des clubs employeurs, notamment dans le domaine du rugby. Début 2000, elle a souhaité étendre son activité vers la France. Lire la suite

Confirmation du bien-fondé de la décision de retrait de l'agrément à la fédération de muaythaï

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 13/11/2015 | Réagir | 348 vues

Par un arrêté du 1er août 2014, la ministre des droits des femmes, de la jeunesse et des sports a retiré l'agrément dont bénéficiait la fédération de muaythaï et disciplines associées. Lire la suite

L'arbitre ne pouvait saisir le TA sans passer par la case "conciliation obligatoire devant le CNOSF"

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 30/10/2015 | Réagir | 298 vues

Par une décision du 4 mai 2010, la commission régionale d'arbitrage de Provence a prononcé à l'encontre d’un arbitre licencié au sein de la Fédération française de volley-ball (FFVB) en panel B, son exclusion en tant que membre de ladite commission et a décidé de ne pas le désigner comme arbitre pour tous les matchs aller de la saison 2010-2011. Lire la suite

"Faute grossière" ne veut pas dire "faute caractérisée par une violation délibérée des règles du jeu

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 29/10/2015 | Réagir | 875 vues

Monsieur Lala-Bouali, footballeur professionnel, a été blessé au genou gauche le 3 août 2007 au cours d'un match opposant sont équipe de Romorantin à celle de L'AS Cherbourg, à la suite d'un tacle de Monsieur N'Diaye joueur de l'équipe adverse. Lire la suite

Rejet de la requête de l'amicale laïque Aplemont Le Havre basket pour rester en Ligue 2 féminine

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 22/10/2015 | Réagir | 342 vues

L'amicale laïque Aplemont Le Havre Basket est un Club de Basket-ball féminin qui évoluait pour la saison 2014-2015 en Ligue féminine 2 (LF2) de basket-ball. Lire la suite

L'USAP condamnée à payer plus de 100.000 € à son ancien traiteur et partenaire du Club

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 22/10/2015 | Réagir | 384 vues

Le 11 juillet 2012, la SARL Mele Philippe, traiteur à Canet en Roussillon, a conclu un contrat de prestation de services avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP) USAP Lire la suite

Des suites judiciaires d'une condamnation d'un agent rugby à partager sa commission avec un autre

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 19/10/2015 | Réagir | 336 vues

Saisi d'un différend portant sur le partage de commissions entre deux agents sportifs, le tribunal de commerce de Sens, par jugement du 27 janvier 2015, a condamné Monsieur Damien DUSSAULT à payer à Monsieur Bruno XAMMA : Lire la suite

Lancement des travaux pour améliorer l'organisation, la gestion et la compétitivité du sport pro

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 15/10/2015 | Réagir | 295 vues

Vendredi 2 octobre, Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et Thierry BRAILLARD, secrétaire d’Etat aux Sports ont présenté à la presse la Grande Conférence sur le Sport Professionnel Français.  Lire la suite

Annulation de la convention conclue entre Reims et ASO en vue de l'organisation de "Run in Reims"

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 14/10/2015 | Réagir | 965 vues

Par une requête et un mémoire, enregistrés en 2015, Monsieur Eric Quénard, Président de l'InterGroupe PS/PRG/Les Ecologistes/PCF à la Mairie de Reims, a demandé au tribunal administratif de Chalon en Champagne : Lire la suite

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