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Actualités Sport

Conformité à la Constitution des articles 1 et 2 de la loi relative à l'organisation de l'Euro 2016

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 13/10/2015 | Réagir | 324 vues

En 2013, plusieurs contribuables français ont saisi le Tribunal administratif de Lille d’une demande tendant à l'annulation de la délibération du 17 décembre 2012 du conseil général du Pas-de-Calais, relative à la "Participation du département à la rénovation du stade Bollaert de Lens ". Lire la suite

L'agent du demi de mêlée palois Taniela Moa ne pouvait exercer son activité en France

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 08/10/2015 | Réagir | 744 vues

Monsieur Teutau Unalotokipulotu Vea, dit Taniela Moa, joueur de rugby professionnel, a  confié à la société A & Rsports Ltd la gestion de sa carrière sportive par contrat du 1er juin 2011. Lire la suite

Annulation d'une sanction "disproportionnée" infligée par la FFF à un éducateur sportif

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 10/09/2015 | Réagir | 686 vues

Le 5 mars 2011, la Commission régionale de discipline de la ligue de Lorraine a prononcé à l'encontre d’un éducateur sportif du club de football de Devant-les-Ponts, une suspension ferme de toutes fonctions officielles pendant trois mois et demi, à raison de sa participation à la dissimulation de pratiques frauduleuses relatives à l'obtention des licences au sein du club. Lire la suite

Nouveauté - Juris-Sport : les droits des sportifs par le Cabinet Benoît VETTES

Publié par Benoît VETTES - Avocat le 10/09/2015 | Réagir | 682 vues

Avocat Mandataire sportif mon Cabinet dispose d'un service dédié au droit du sport. Professionnels ou amateurs, clubs, salariés des clubs sportifs, toute notre expertise et notre savoir-faire pour vous accompagner. Lire la suite

Le non-respect des commandements en mêlée constitue une faute contre le jeu et non une faute de jeu

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 21/06/2015 | Réagir | 504 vues

Le 16 septembre 2007, le talonneur de l’équipe de rugby de CHAURAY était grièvement blessé au cours d'un match de rugby amical opposant son équipe à celle du RC SOYAUX Il est décédé des suites de ses blessures le 4 octobre 2007. La femme et les parents du joueur ont saisi le Tribunal de grande Instance de Niort aux fins de voir l’association du RC SOYAUX, devenue SOYAUX ANGOULEME XV CHARENTE reconnue responsable  des blessures et par tant du décès du joueur. Lire la suite

Suspension de l'exécution de l'arrêté portant autorisation d’'utilisation du "fichier stade"

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 20/05/2015 | Réagir | 416 vues

Par  requêtes enregistrées en avril 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association de défense et d'assistance juridique des intérêts des supporters, la Ligue des droits de l'homme, l'association Lutte pour un Football Populaire, l'Association Nationale des Supporters, l'association La Voix de l'Enfant ont demandé au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 15 avril 2015 du ministre de l'intérieur portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " fichier STADE " ; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'article 1er de cet arrêté en ce qu'il vise les manifestations sportives du club du Paris Saint-Germain et des rassemblements liés à ces manifestations se tenant à l'extérieur des départements relevant des compétences du préfet de police ainsi que de l'article 5 de cet arrêté en ce qu'il prévoit que les associations sportives, les sociétés sportives et les fédérations sportives agréées peuvent être destinataires des informations figurant au " fichier STADE " ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Lire la suite

Boubacar Sanogo perd gros en cause d'appel dans le cadre du litige qui l'oppose à l'ASSE

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 11/05/2015 | Réagir | 811 vues

Le 19 août 2009, Monsieur Boubacar SANOGO a signé un contrat de travail à durée déterminée, d'une durée de trois ans, avec la SA ASSE Loire, en qualité de joueur de football professionnel. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 janvier 2012, Monsieur SANOGO a été convoqué à un entretien préalable pour une rupture anticipée du contrat de travail pour faute grave. Lire la suite

Le retrait de l’'agrément à la Fédération française fighting full-contact kickboxing était justifié

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 27/04/2015 | Réagir | 780 vues

Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération française fighting full-contact kickboxing et disciplines associées (FFFCKDA) a demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 13 mai 2014 de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports prononçant le retrait de son agrément. Lire la suite

La requête de l’OGC Nice visant à suspendre la décision de fermeture de sa Tribune Sud rejetée

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 23/04/2015 | Réagir | 562 vues

Par une requête enregistrée le 15 avril 2015 la SASP Olympique Gymnaste Club de Nice Côte d'Azur (OGC Nice), a sollicité le juge des référés du Tribunal administratif de Nice aux fins de voir ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,  la suspension de la décision du 9 avril 2015 par laquelle la commission de discipline de la ligue de football professionnel a prononcé, à titre conservatoire, la fermeture, à compter du 10 avril 2015, de la "Tribune Populaire Sud" du stade de l'Allianz Riviera à Nice jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision.  Lire la suite

Le jugement ayant fait injonction à la FFF de créer un district de football à Paris infirmé en appel

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 20/04/2015 | Réagir | 839 vues

Suivant acte d'huissier en date du 9 octobre 2006, le comité départemental de football de Paris et vingt associations sportives de Paris ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Paris la Fédération française de football (la FFF) et la ligue de Paris Ile de France pour voir donner injonction à la FFF de créer un district de football à Paris. L'exception d'incompétence de la juridiction judiciaire soulevée par les défenderesses a été rejetée par ordonnance du juge de la mise en état du 3 avril 2007 confirmée par la cour d'appel le 26 mai 2009.  Lire la suite

Confirmation en appel du bien-fondé du licenciement pour inaptitude de l'ancien pilier du CAB

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 08/04/2015 | Réagir | 956 vues

Pascal Idieder a été embauché par la SASP Club Athlétique Brive Corrèze Limousin (le CAB) en qualité de joueur de rugby professionnel au poste de pilier droit par contrat en date du 25 mars 2008 pour une durée déterminée de deux saisons sportives 2008/2009 et 2009 /2010. Lire la suite

Recours sur la régularité d'une décision du conseil d'administration fédérale : qui est compétent?

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 06/04/2015 | Réagir | 819 vues

Le 16 février 2013, le conseil d'administration de la Fédération française de lutte a pris la décision d'exclure les délégués du Comité d'Ile de France de lutte de l'assemblée générale élective des 8 et 9 mars 2013 visant à renouveler le conseil d'administration, tant qu'il ne mettait pas ses statuts en conformité avec les statuts préconisés par la Fédération. Lire la suite

La soustraction délibérée du sportif amateur au contrôle antidopage justifiait la sanction de l'AFLD

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 31/03/2015 | Réagir | 786 vues

Le 24 octobre 2013, un sportif amateur pratiquant la boxe anglaise, a  été sanctionné par l'Agence française de lutte contre le dopage d’une interdiction de participer pendant deux ans aux compétitions et manifestations sportives. Lire la suite

La FFC condamnée au paiement de dommages et intérêts pour non-respect de son obligation de conseil

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 09/03/2015 | Réagir | 938 vues

En septembre 2006, un membre de l'équipe de France de BMX a été gravement blessé à la cheville à la suite d'une chute alors qu’il participait à une compétition. Lire la suite

Irrecevabilité du recours de L.Boulleau contre l'avertissement prononcé à son encontre par l'AFLD

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 05/03/2015 | Réagir | 856 vues

Laure Boulleau, footballeuse professionnelle, a  été désignée, par une délibération du 27 septembre 2012 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage. Lire la suite

Utiliser un ballon de foot comme projectile à l'encontre d'un partenaire constitue une faute grave

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 05/02/2015 | Réagir | 581 vues

La SASP Etoile football club Fréjus Saint Raphaël a embauché un joueur pour la saison 2011-2012 suivant contrat écrit du 1er juillet 2011 à durée déterminée jusqu'au 30 juin 2012, à temps complet, moyennant un salaire mensuel brut moyen de 3 507,68 euros€. Lire la suite

La décision de la FFF d'autoriser la montée du RC LENS en Ligue 1 annulée par le juge administratif !

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 03/02/2015 | Réagir | 916 vues

Par une requête enregistrée le 29 août 2014, la société Football Club de Sochaux Montbéliard (FCSM) et son association support ont demandé au Tribunal administratif de Besançon de ... Lire la suite

Affaire A.Touré (FC Nantes/SC BASTIA) : La CCA confirme le jugement rendu par le TA de Nantes

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 29/01/2015 | Réagir | 1197 vues

Monsieur Abdoulaye Touré, joueur du FC Nantes, s'est vu infliger par la commission fédérale de discipline de la fédération française de football réunie le 20 juin 2013 la sanction de suspension d'un match ferme en conséquence des trois avertissements qu'il avait reçus sur le terrain les 17 mars, 21 avril et 7 juin 2013. Lire la suite

Réparation du préjudice économique subi par l'agent sur la base des diligences réellement effectuées

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 22/01/2015 | Réagir | 447 vues

La société A&RSPORTS LTD, agent sportif de droit anglais, a relevé appel d’un jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Grenoble le 10 mars 2014 l’ayant déboutée de ses demandes de commissions à l’encontre d’un joueur de rugby professionnel, Monsieur Aloisio Butonidualevu, suite à son transfert du FC Grenoble vers l'US Carcassonne réalisé début 2013 sans son entremise. Lire la suite

Le fait de brandir le drapeau corse après une victoire ne justifiait pas le prononcé de sanctions

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 17/01/2015 | Réagir | 425 vues

A l’issue de la rencontre opposant l’OGC Nice au Sporting Club de Bastia (SCB) le 18 octobre 2014 (0/1), le gardien de but du SCB, Monsieur Leca, a exprimé  sa joie en brandissant au dessus de sa tête le drapeau corse. Lire la suite

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