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Actualités Sport

Annulation d'un arrêté préfectoral d'interdiction de stade par le Tribunal administratif de Paris

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 06/01/2015 | Réagir | 985 vues

Le 2 novembre 2013 s'est déroulée au stade Jean Bouin à Amiens une rencontre de football opposant l'équipe du Paris Saint-Germain à celle d'Amiens CFA. Lire la suite

Réduction de la période de prise en compte des manquements de sportifs à leur devoir de localisation

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 05/01/2015 | Réagir | 822 vues

Conformément à l’article 232-15 du Code du sport, " sont tenus de fournir des renseignements précis et actualisés sur leur localisation permettant la réalisation de contrôles mentionnés à l'article L232-5 les sportifs, constituant le groupe cible, désignés pour une année par l'Agence française de lutte contre le dopage Lire la suite

La rupture du contrat du joueur du HTV Basket ne reposait pas sur un commun accord des parties

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 19/12/2014 | Réagir | 811 vues

En novembre 2011, la SAOS Hyères Toulon Var Basket a engagé un basketteur pour une durée déterminée courant jusqu’au 30 juin 2012. Lire la suite

Le contrat de partenariat liant la commune de Villepinte à son club de handball n'était pas résilié

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 09/12/2014 | Réagir | 882 vues

La commune de Villepinte et l'ASSOCIATION REAL VILLEPINTE VERT GALANT, créée pour contribuer à la promotion et au développement du handball sur le territoire de Villepinte, ont conclu le 9 juillet 2010 une convention de partenariat ayant pour finalité " de mettre en place un accompagnement des objectifs du club " géré par ladite association " au moyen d'un subventionnement conventionné, pour les 4 saisons sportives, courant de 2010 à 2014 ". Lire la suite

De la prison ferme pour un coup de tête à l'issue d'un match de football : retour sur l'affaire Brandao

Publié par Nicolas Weisz - Avocat le 01/12/2014 | Réagir | 2136 vues

Brandao, joueur de football brésilien du SC Bastia, vient d'être condamné à 1 mois de prison ferme pour avoir asséné le 16 août dernier dans les travées du Parc des Princes, un coup de tête à l'un de ses adversaires du soir. Une décision sévère ? Lire la suite

Les violences commises par les joueurs du GFCOA justifiaient le retrait de deux points au classement

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 04/11/2014 | Réagir | 640 vues

Par requête enregistrée le 25 juillet 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le Gazelec Football Club Olympique Ajaccien (GFCOA) a demandé à la Cour. Lire la suite

L'urgence n'était pas caractérisée dans le cadre du référé suspension initié par un trailer

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 31/10/2014 | Réagir | 1149 vues

A  l'issue d'une compétition de grand raid dite " La diagonale des fous " organisée sur l'île de la Réunion, un contrôle antidopage a été organisé. Parmi les sportifs choisis pour se soumettre à ce contrôle, l’un d’entre eux est sorti avant que n'arrive le médecin chargé de prélever la miction et, par conséquent, avant qu'il soit procédé au contrôle. L’Agence de lutte contre le dopage a engagé une procédure disciplinaire à l'encontre de ce sportif, au motif qu'il avait contrevenu aux dispositions du I de l'article L232-17 du Code de sport en s'étant soustrait à un contrôle anti-dopage pour lequel il avait été désigné.  Lire la suite

Le salary cap dans le sport professionnel : un dispositif culturellement et juridiquement applicable en Europe ?

Publié par Nicolas Weisz - Avocat le 30/10/2014 | 1 commentaire(s) | 3721 vues

En mal de régulation, le sport professionnel voit apparaître au fil des années des dispositifs visant à contrôler financièrement les clubs tout en instaurant une équité sportive. Parmi ces dispositifs figurent le fair play financier ou encore le salary cap. Admis par la "lex sportiva", des doutes subsistent quant à leur légalité. Lire la suite

L'Etat condamné à verser 500 euros au SC Bastia à la suite d'un arrêté préfectoral litigieux

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 26/10/2014 | Réagir | 1016 vues

Par arrêté du 10 octobre 2014, le Préfet des Alpes Maritimes a interdit aux supporters du Sporting Club de Bastia de stationner, circuler  sur la voie publique et d'accéder au stade de l'Allianz Riviera à l'occasion du match de football du 18 octobre 2014 opposant l'OGC Nice à l'équipe du SC Bastia... Lire la suite

L'équipe première de l'association Vannes Olympique Club n'intégrera pas la DHR pour la saison 14/15

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 09/10/2014 | Réagir | 800 vues

Par requête enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Rennes, l'association Vannes Olympique Club a saisi le juge des référés aux fins de :... Lire la suite

Le FC Sochaux Montbéliard perd une bataille dans sa quête de maintien en Ligue 1

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 18/09/2014 | Réagir | 2101 vues

Par requête en date du 29 août 2014, la société Football Club Sochaux Montbéliard SA et l'Association Football Club Sochaux Montbéliard ont sollicité le juge des référés du Tribunal administratif de Besançon afin : Lire la suite

L'agrément délivré à la Fédération française de full-contact a été retiré en mai dernier

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 05/09/2014 | Réagir | 708 vues

Par arrêté du 13 mai 2014, le Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a décidé de retiré l'agrément accordé à la Fédération française de full-contact et disciplines associées. Lire la suite

Affaire Traineau/FFJDA : La Cour de Cassation confirme le licenciement injustifié de l'ex judoka

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 18/07/2014 | 1 commentaire(s) | 2759 vues

Monsieur Stéphane Traineau, ancien judoka de haut niveau, est devenu professeur de sport et fonctionnaire du cadre A de la fonction publique. Lire la suite

Energizer n'aurait pas du encourager M.Lièvremont et le XV de France lors de la Coupe du Monde 2011!

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 15/07/2014 | Réagir | 1339 vues

Certains se souviennent peut être de la fine moustache arborée par l’ancien sélectionneur de l’équipe de France de rugby, Marc Lièvremont, au lendemain d’un match de Coupe du Monsieur perdu par son équipe contre les Iles Tonga en 2011. Cette dernière refait surface dans le cadre d’un litige opposant la Fédération Française de Rugby, Marc Lièvremont, le groupe Energizer et son agence de publicité la société J. WALTER THOMPSON (JWT). Lire la suite

Adoption d'une Convention européenne sur la manipulation des compétitions sportives

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 11/07/2014 | Réagir | 783 vues

Le 9 juillet 2014, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une Convention sur la manipulation des compétitions sportives. La Convention invite les gouvernements à adopter des mesures, y compris législatives, pour notamment :... Lire la suite

Projet de loi visant la transposition des dispositions du Code mondial antidopage en droit interne

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 04/07/2014 | Réagir | 702 vues

La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'État chargé des sports ont présenté le mercredi 2 juillet 2014 un projet de loi habilitant le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage. Lire la suite

La publicité FIAT n’était ni parasitaire ni contraire à l'’article L.331-1 du Code du sport

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 03/06/2014 | Réagir | 1911 vues

Dans le cadre du tournoi De rugby des VI nations 2008, la société FIAT a fait paraître une publicité faisant référence à deux matchs de ce tournoi dans un quotidien sportif de grande diffusion, afin de promouvoir son nouveau modèle d'’automobile Fiat 500 sur le marché français Lire la suite

L'utilisation d’EPO par le cycliste était de nature à justifier la suspension infligée de deux ans

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 02/06/2014 | Réagir | 920 vues

Au terme d’une étape du Tour de Martinique cycliste, un coureur a été soumis à un contrôle antidopage inopiné. Les résultats des analyses ont fait ressortir la présence d'érythropoïétine (EPO) dans ses urines. Lire la suite

La faute sportive n'est pas équipollente à la faute civile

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 19/05/2014 | Réagir | 1555 vues

Tel est le rappel effectué par la Cour d'appel de Nancy dans un arrêt du 22 avril 2014. Dans l'espèce soumise à son appréciation, la Cour d'appel de Nancy avait à se prononcer sur la responsabilité civile de l'auteur d'un "retourné acrobatique" dangereux à l'occasion d'un entrainement. Lire la suite

La responsabilité de l’auteur d'un tacle n’est pas retenue à défaut de violation de la règle de jeu

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 14/05/2014 | Réagir | 2033 vues

A l’occasion d’un match de football amateur organisé par la Ligue lorraine de football, un joueur en a blessé un autre à la suite d’un tacle appuyé. L’auteur du tacle a été sanctionné sur le plan disciplinaire par une exclusion immédiate et une suspension de douze matchs. Lire la suite

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