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Actualités Sport

Un rapport parlementaire sur la solidarité entre sport professionnel et sport amateur

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 17/07/2013 | Réagir | 1236 vues

Monsieur Régis JUANICO, député PS de la Loire, a présenté le 10 juillet dernier, devant les Commissions des Finances et des Affaires Culturelles de l’Assemblée Nationale, son rapport d'’information sur la solidarité entre le sport professionnel et amateur. Lire la suite

10 propositions (dont l'une apparaît surprenante) pour un sport plus éthique

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 12/07/2013 | Réagir | 1191 vues

La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a constitué en octobre 2012 un groupe de travail pluraliste de 15 membres animé par Dominique BAILLY, Sénateur socialiste du Nord, afin de conduire une réflexion sur l'éthique sportive. Lire la suite

Le combat de Guillermo Cañas contre la réglementation antidopage prend fin avec un arrêt de la CJUE

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 01/07/2013 | Réagir | 1429 vues

Le 21 février 2005, Guillermo Cañas, ancien joueur de tennis professionnel, a été contrôlé positif à l'occasion d'un tournoi de tennis à Acapulco, au Mexique. Le contrôle positif a révélé la présence d'hydrochlorothiazide (HTC), un diurétique figurant à cette époque sur la liste des substances interdites par les règles antidopage de l'ATP. Lire la suite

L'implication de clubs turcs et roumains dans des affaires de paris truqués sanctionnée par l'UEFA

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 26/06/2013 | Réagir | 1093 vues

L'Instance de contrôle et de discipline de l'UEFA (ICD) a annoncé hier ses décisions concernant les procédures disciplinaires lancées à l'encontre des clubs de Fenerbahçe SK (Turquie), Be?ikta? JK (Turquie) et FC Steaua Bucure?ti (Roumanie). Lire la suite

L'AS Monaco débouté en référé par le Conseil d'Etat

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 25/06/2013 | Réagir | 980 vues

Le 17 mai 2013, l'association AS Monaco Football Club a saisi le Conseil d'Etat d'une requête en référé visant à ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 21 mars 2013 par laquelle le conseil d'administration de la Ligue de football professionnel a modifié l'article 100 de ses règlements administratifs en y ajoutant l'alinéa suivant : "le siège de la direction effective de la société constituant le club doit impérativement être implanté sur le territoire français conformément aux dispositions des articles L. 122-1 et suivants du code du sport". Lire la suite

L'article L212-8 du code du sport est-il contraire au principe de légalité des délits et des peines?

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 17/06/2013 | Réagir | 1594 vues

Telle est la question prioritaire de constitutionnalité à laquelle la Cour de Cassation aura à répondre dans les prochaines semaines. Lire la suite

Les chiffres clés du rapport sur le dopage de l'AFLD pour l'année 2012

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 16/06/2013 | Réagir | 2782 vues

Le 10 juin dernier, Bruno Genevois, Président de l'Agence Française de Lutte contre le Dopage a présenté son rapport d'activité pour 2012. Lire la suite

Les dispositions du Code du sport en matière de dopage ne sont pas contraires à la Constitution

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 12/06/2013 | Réagir | 1427 vues

Une sportive professionnelle a saisi le Conseil d'Etat en mars 2013 afin de voir annuler la décision prise par l'Agence française de lutte contre le dopage par laquelle elle a été désignée parmi les sportifs appartenant au groupe cible prévu par l'article L. 232-15 du Code du sport et astreints à une obligation de localisation à l'effet de permettre des contrôles inopinés relatifs à la lutte contre le dopage. Lire la suite

La convention de formation d'un jeune joueur de football n'est pas un contrat de travail

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 30/05/2013 | Réagir | 12516 vues

Le 31 mars 2009, l'association sportive de SAINT-ETIENNE et la Société Anonyme Sportive Professionnelle ASSE LOIRE ont signé une convention de suivi sportif avec un joueur mineur et ses parents. Lire la suite

La mention des voies de recours sans précision des délais pour en faire application est insuffisante

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 27/05/2013 | Réagir | 1776 vues

Par décision du 5 novembre 2009, la commission juridique et disciplinaire d'appel de la Fédération française d'équitation a confirmé la décision de première instance, portant retrait provisoire de la licence de l'un de ses licenciés pour une durée de 2 ans dont un avec sursis, et l'a condamné à payer une Lire la suite

La commission européenne se penche sur la nécessaire refonte du système actuel des transferts

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 23/05/2013 | Réagir | 1093 vues

Lors de sa réunion du 9 avril dernier, la Commission a présenté à son groupe d'experts ses principales recommandations pour faire évoluer le système actuel des transferts. Lire la suite

Selon la CJUE, la politique d'embauche du Steaua Bucarest était discriminatoire

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 09/05/2013 | Réagir | 1685 vues

Dans un précédent article édité le 4 septembre 2012, nous vous présentions les données factuelles d'une plainte déposée par l'association roumaine "Accept", principale organisation de défense des minorités sexuelles du pays, à la suite de propos tenus dans la presse par l'un des principaux actionnaires du Club de Football du Steaua Bucarest ("Quitte à dissoudre le Steaua, je ne prendrai pas un homosexuel dans l’équipe...). Lire la suite

Le cycliste participant à une exhibition sans compétition est assimilé à un artiste du spectacle

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 25/04/2013 | Réagir | 1866 vues

A la suite d'un contrôle, l'URSSAF du Cantal, aux droits de laquelle est venue l'URSSAF d'Auvergne, a notifié à l'association "Critérium cycliste professionnel international La Châtaigneraie" un redressement portant sur les sommes versées aux cyclistes ayant participé en 2006, 2007 et 2008 à une manifestation organisée par cette association. Lire la suite

Contestation d'une décision portant sur la sélection en équipe nationale : quel juge compétent?

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 23/04/2013 | Réagir | 3247 vues

Par décision du 29 septembre 2008, le président de la Fédération française des sports de glace a refusé de faire droit à la demande de l'un de ses licenciés, qui était membre de l'équipe de France de bobsleigh, tendant à ce qu'il soit mis fin à son appartenance à l'équipe de France afin de lui permettre de participer à des compétitions internationales comme membre d'une autre équipe nationale. Lire la suite

Un match de rugby de Pro D2 sera rejoué pour non-respect de la règle de la carence

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 15/04/2013 | Réagir | 1928 vues

A l'issue du match de rugby de Pro D2 opposant, le 31 janvier dernier, le club de Béziers à celui de Massy (victoire de Béziers sur le score de 30 à 21), le club essonnien avait porté réclamation, estimant que la règle de la carence n’avait pas été observée. Lire la suite

Vers la liberté d’établissement des sièges des sociétés sportives

Publié par Antoine David - Avocat le 06/04/2013 | Réagir | 2593 vues

La Ligue de Football Professionnel (LFP) a modifié ses règlements le 21 mars dernier en imposant désormais aux clubs souhaitant participer aux compétitions organisées par elle d’avoir leur siège social en France, et ce à partir de juin 2014. La Ligue justifie l’adoption de ce texte par une nécessaire équité entre les différents concurrents des [...] Lire la suite

Quand l'économie du football professionnel ne tourne pas rond

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 04/04/2013 | Réagir | 1915 vues

L'avenir économique du football français semble s'être très sérieusement assombri ces derniers jours par l'annonce de mesures législatives contraignantes (i) et la publication du rapport annuel de la Direction Nationale du Contrôle de Gestion (DNCG) sur les résultats financiers des clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 (ii). Lire la suite

Le rugby serait le sport le plus touché par le dopage selon une enquête réalisée par l'AFLD

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 28/03/2013 | Réagir | 1511 vues

L'Agence Française de Lutte contre le Dopage a publié le 27 mars 2013 un classement des sports français dans lesquels il est le plus fréquemment retrouvé des échantillons dits anormaux. Lire la suite

Publication du rapport sur le sport professionnel et l'Union Européenne

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 13/03/2013 | Réagir | 1228 vues

Monsieur Jean-François HUMBERT, sénateur du Doubs, a rendu le 20 février dernier, un rapport au nom de la commission des affaires culturelles, sur le sport professionnel et l'Union Européenne. Lire la suite

Du préjudice pour perte d'image du fait de la réalisation de la condition suspensive

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 08/03/2013 | Réagir | 1729 vues

Suivant contrat du 2 juillet 2007, la société Losc Lille métropole (LOSC) a consenti à la société Olympique lyonnais (OL) le transfert d'un de ses joueurs, Monsieur Keita, moyennant paiement, "outre d'une indemnité de 16 millions d'euros,... Lire la suite

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