Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Embaucher un Salarié » Proposer un stage en entreprise » Actualités

Brève Proposer un stage en entreprise

Bientôt de nouvelles règles pour les stages en entreprise

Par - Modifié le 21-05-2014

Bientôt de nouvelles règles pour les stages en entreprise Juritravail

Alors que la fin de l'année scolaire approche pour nombre d'étudiants, les entreprises vont bientôt devoir accueillir des stagiaires ! A ce titre, il se peut que les règles relatives à l'accueil de ces derniers changent prochainement.

La proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires a en effet été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, et modifiée par le Sénat, dans le cadre de la procédure accélérée.

Cependant, même si, grâce à l'adoption de cette proposition de loi, les conditions de travail des stagiaires devraient s'améliorer, n'y a-t-il pas à craindre que les aménagements proposés empêchent finalement les entreprises de recourir à des stagiaires ?

Le texte prévoit en effet d'abaisser l'obligation de gratification des stages dans l'enseignement supérieur, à tous les stages dont la durée est d'un mois, consécutif ou non (au lieu de 2 mois actuellement).
En outre, la gratification devra s'élever, si le texte est adopté, à 523 euros mensuels minimum.
Enfin, les employeurs qui auront recours aux stagiaires devront leur faire bénéficier de l'accès à la restauration collective, aux titres-restaurant ou la prise en charge des frais de transport, et ce, quelle que soit la durée du stage au sein de l'entreprise.

"Info-plus" L'information du comité d'entreprise sur les conditions d'accueil des stagiaires

Aux termes de l'article L2323-38 du Code du travail, l'employeur doit informer le comité d'entreprise sur les conditions d'accueil en stage des jeunes en première formation technologique ou professionnelle, ainsi que des conditions d'accueil dans l'entreprise des enseignants dispensant ces formations ou des conseillers d'orientation.

Rappelons que l'employeur ne peut en aucun cas avoir recours à un stagiaire dans le but d'exécuter une tache régulière correspondant à un poste de travail permanent de l'entreprise, de l'administration publique, de l'association ou de tout autre organisme d'accueil  (article L612-8 du Code de l'éducation).

Notre dossier

Source : Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.

Pour aller plus loin


Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Proposer un stage en entreprise ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Ne passez pas à coté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.

Publicité



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés