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Actualité Proposer un stage en entreprise

Stage en entreprise et rémunération : 3 points à savoir

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 14-01-2019

Stage en entreprise et rémunération : 3 points à savoir Pixabay

Comme tous les ans, vous commencez peut être déjà à recevoir de nombreuses demandes de stages, en prévision de la fin d'année scolaire. Sachez que lorsque vous accueillez un stagiaire, vous avez l'obligation, dans certains cas, de lui verser une gratification. Découvrez quel est le montant de l'indemnité de stage pour 2019. Afin d'organiser vos services, pensez également à prévoir les congés et autorisations d'absence de vos futurs stagiaires !

Vous allez bientôt accueillir des stagiaires dans votre entreprise et souhaitez savoir quelles obligations vous avez à leur égard. Sachez que vous pouvez avoir l'obligation de leur verser une gratification minimale et de leur accorder des congés. Découvrez dans quelles conditions.

Gratification des stagiaires : quelles conditions de versement ?

Lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois, le stagiaire doit percevoir une gratification. Pour les stages d'une durée inférieure, sachez que la gratification reste facultative.

Comment évaluer la durée de 2 mois ?

Plusieurs principes sont à retenir pour vous aider dans le calcul de la durée du stage (1) :

  • 7 heures de temps de présence, consécutives ou non, correspondent à 1 jour de présence ;
  • 22 jours de présence, consécutifs ou non, équivalent à 1 mois de stage.

Par conséquent, à partir de la 309ème heure de présence effective du stagiaire dans votre entreprise, soit 44 jours à raison de 7 heures par jour, vous devrez lui verser une gratification.

La loi fixe un minimum à verser tous les mois au stagiaire que vous accueillez dans votre entreprise (2).

En plus de la gratification, sachez que tout stagiaire doit bénéficier des mêmes avantages que les salariés de votre entreprise en matière de remboursements des frais de transport ou des frais de repas (titres-restaurant) (3).

Indemnité de stage 2019 : quel montant ?

Depuis le 1er janvier 2019, le stagiaire perçoit une gratification fixée à 3,75 euros par heure, correspondant à 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale (4) (25 euros pour 2019) (5). Ce montant reste le même qu'en 2018.

3,75 euros / heure

Néanmoins, pensez à consulter votre convention collective afin de vérifier si elle prévoit des montants plus favorables au stagiaire. Si c'est le cas, vous serez bien sûr tenu de les respecter.

Vous pouvez procéder au lissage de la rémunération du stagiaire. Vous pouvez en effet payer mensuellement au stagiaire la même gratification, même si les heures de présence effectives varient d'un mois sur l'autre.

Si la rémunération que vous versez au stagiaire n'excède pas ce montant minimal, sachez qu'aucune charge sociale ne sera due. Vous pourrez donc bénéficier d'une exonération de cotisations sociales, de CSG et de CRDS. En cas de dépassement, la fraction excédentaire sera soumise à cotisations.

Dans le cas où l'indemnité de stage versée est supérieure à ce minimum, les cotisations seront dues seulement sur la fraction au-delà. Toutefois, les contributions d'assurance chômage et la contribution patronale au financement des organisations syndicales ne seront pas dues quand bien même la gratification versée dépasserait le seuil de franchise, le stagiaire n'étant pas salarié.

Congés payés : les stagiaires doivent-ils en bénéficier ?

Si les salariés ont droit à des congés payés, le stagiaire lui, n'est pas dans la même situation. En effet, même si ses droits ont été élargis en matière d'absence permettant de pallier le phénomène du stagiaire « corvéable à merci », il n'est juridiquement pas un salarié.

La convention de stage, document obligatoire, doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence pour les stagiaires dont la durée du stage est supérieure à 2 mois (6). Les congés sont donc facultatifs pour les stages les plus courts et sont à négocier au cas par cas.

En cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, le stagiaire bénéficie des mêmes congés et autorisations d'absence que ceux prévus pour les salariés (3). Cependant, aucun texte n'aborde la rémunération de ces absences, contrairement à ce qui est prévu pour les salariés. Il faudra donc prévoir cela dans la convention de stage ou se reporter à la convention collective applicable dans votre entreprise pour déterminer si vous devez ou non maintenir la gratification du stagiaire dans ces cas-là.

Références:
(1) Article D124-6 du Code de l'éducation
(2) Article L124-6 du Code de l'éducation
(3) Article L124-13 du Code de l'éducation
(4) Article D242-2-1 du Code de la sécurité sociale
(5) Arrêté du 11 décembre 2018 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2019
(6) Article D124-4 du Code de l'éducation


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Vos Réactions

  • Marie-Hélène Cocq - Membre Le 05-01-2015 à 17:46

    Bonjour,

    Ces informations datées du 3/12/14 sont à réactualiser car elles peuvent induire en erreur vos lecteurs : la ré-évaluation du plafond de la SS entraînant une augmentation des gratifications minimales => http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F32131.xhtml

    Bien cdlt
    M-H Cocq 
  • coraies - Visiteur Le 12-02-2020 à 16:24

    Un très bon moyen de trouver un stage à l'étranger rapidement et rémunéré (www.ies-consulting.com) est de s'inscrire sur le site d'IES Consulting ( www.ies-consulting.com). Ils te trouvent un stage en seulement 2 semaines. 

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