Alors que nombre d'étudiants sont à la recherche d'une entreprise qui pourrait les accueillir le temps de leur période de stage, le Sénat a adopté mardi 6 mai deux amendements à la proposition de loi concernant l'encadrement des stages en entreprise, qui devrait améliorer leur statut.

Depuis le mois de janvier, le Gouvernent planche sur un texte visant à développer et encadrer les stages et à améliorer le statut des étudiants stagiaires.

L'objectif de ce texte est :

  • d'améliorer la qualité des stages (fini donc les stages café-photocopie) ;
  • d'éviter que les stages ne se substituent à de véritables emplois, pour répondre aux pratiques de certaines entreprises qui préfèrent, sans doute pour des raisons financières, de recourir à un jeune stagiaire plutôt que d'embaucher un salarié ;
  • de protéger les droits des stagiaires et améliorer leur statut.

Sur ce dernier point, deux amendements – dont l'adoption a été saluée par certaines associations et partis politiques – viennent compléter la proposition de loi en:

  • réévaluant la gratification de stage, qui passe de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale à 15%, et donc de 436,05 à 523,26 euros pour l'année 2014, soit une augmentation de 87 euros ;
  • abaissant la durée minimale de stage nécessaire pour que le stagiaire de l'enseignement supérieur (université, grandes écoles…) perçoive une indemnité, de 2 à 1 mois de stage. Ainsi, le jeune qui exercerait une période de formation en milieu professionnel d'une durée d'un mois, consécutif ou non, au cours de l'année et au sein d'une même structure serait obligatoirement rémunéré.

En revanche, la durée minimale de stage pour le versement de l'indemnité légale de stage reste maintenue à 2 mois pour les périodes de formation en entreprise de l'enseignement secondaire (collège et lycée).

L'examen du texte au Parlement doit se poursuivre dans les prochains jours.

"Info-plus" Les droits du stagiaire en entreprise

Le jeune effectuant un stage en entreprise, dans le cadre de son cursus scolaire ou universitaire a des droits, parfois similaires à ceux des salariés embauchés par l'entreprise.

Ils bénéficient notamment des dispositions légales protectrices relatives aux accidents du travail (article L412-8 du Code de la sécurité sociale).

Ils ont aussi accès aux activités sociales et culturelles gérées par le comité d'entreprise (par exemple : chèques vacances, sorties ou voyages à tarif préférentiel, billetterie, cadeaux, achats groupés…) (article L612-12 du Code de l'éducation).

Ils bénéficient aussi parfois de titres restaurant.

En revanche, à la différence des salariés, les élèves stagiaires, puisqu'ils ne sont pas titulaires de contrats de travail, ne peuvent prétendre au bénéfice de l'application de la convention collective.

En outre, s'il est embauché à l'issue de son stage, la durée de sa période d'essai peut être réduite.