Les stages peuvent-il être pris en compte pour la retraite ?

Cela est en effet possible.

La loi de 20 janvier 2014 (1) a prévu la possibilité, pour les étudiants, de demander la prise en compte des périodes de stages par le régime général d'assurance vieillesse, sous réserve du versement de cotisations et dans la limite de 2 trimestres (2).

Précisons tout de même que les trimestres ainsi pris en compte au titre de la retraite ne pourront pas être rachetés par le jeune au titre du rachat des trimestres d'études.

Un décret n°2015-284 du 11 mars 2015 détermine les modalités et conditions selon lesquelles les étudiants peuvent demander la prise en compte des périodes de stages en entreprise qu'ils ont effectué (3).

Quels sont les stages et les bénéficiaires concernés ?

Le décret précise tout d'abord les conditions d'éligibilité des étudiants et la nature des périodes de stage pouvant être prises en compte.

La faculté de verser des cotisations au titre de l'assurance vieillesse est ouverte à toute période de formation en milieu professionnel ou de stage ayant donné lieu à la gratification et effectuée par des étudiants ou élèves des établissements d'enseignement supérieur, des écoles techniques supérieures, des grandes écoles et classes du second degré préparatoires à ces écoles (4).

Ouvre droit à la validation d'un trimestre d'assurance, toute période de stage dont la durée au sein d'une même entreprise ou tout autre organisme d'accueil est égale à 2 mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non. Lorsque la période couvre 2 années civiles successives, elle peut être considérée comme ayant été effectuée au cours de l'une ou l'autre de ces années.

Conditions à respecter et procédure à suivre

L'intéressé concerné doit impérativement (5) :

  • effectuer sa demande dans un délai de 2 ans à compter de la date de la fin du stage ;
  • présenter une demande comportant, à peine d'irrecevabilité, les mentions et les pièces justificatives permettant de l'identifier, de déterminer les périodes de stage au titre desquelles la demande est présentée et d'apprécier sa situation, ainsi que, le cas échéant, la mention de l'échelonnement choisi ;
  • présenter, à l'appui de sa demande, les copies des convention et attestation de stage ;
  • adresser sa demande à la caisse chargée de l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale dans le ressort de laquelle se trouve sa résidence.

Montant des cotisations

Dans un communiqué du 16 mars 2015, la Ministre des Affaires sociales de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a précisé que le montant des cotisations est fixé à 380 euros par trimestre (12% du plafond mensuel de la sécurité sociale), ce qui représente 16 euros par mois pendant deux ans.

En effet, l'intéressé peut opter pour un échelonnement du versement en échéances mensuelles d'égal montant, sur une période d'1 an ou de 2 ans selon le choix exprimé, le cas échéant, dans sa demande (6).

Précisons enfin que cela n'est possible que pour les seuls stages débutant à compter du 15 mars 2015 !

Attention à ne pas vous y méprendre : ces trimestres cotisés n'ont pas le même effet que les trimestres normalement cotisés par un salarié. Ils serviront simplement à réduire la décote en cas de carrière incomplète.

Néanmoins, étant donné que la tendance des gouvernements successifs est à l'allongement conséquent de la durée de cotisations, cette faculté offerte aux stagiaires peut être bonne à prendre.

Car, qui sait jusqu'à quel âge nous devrons cotiser ?