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Actualités Harcèlement sexuel au travail : que faire ?

Harcèlement et risque de poursuite en diffamation

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 10/12/2019 | Réagir | 97 vues

Le droit du travail protège le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ou sexuel. Celui-ci ne peut pas être ni sanctionné, ni licencié, ni discriminé. Néanmoins, le bénéfice de la protection suppose que le salarié soit de bonne foi. En cas de mauvaise foi, la protection tombe. Lire la suite

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Dénonciation de faits de harcèlement moral : où commence la diffamation ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 03/12/2019 | 1 commentaire(s) | 270 vues

Pour bénéficier de l'immunité pénale, la personne poursuivie du chef de diffamation publique doit avoir réservé la relation des faits de harcèlement sexuel et moral à son employeur ou à des organes chargés de veiller à l’application des dispositions du code du travail. Lire la suite

Victime de harcèlement moral / harcèlement sexuel : comment faire, quoi faire ?

Publié par Pauline Righini - Avocat le 05/11/2019 | Réagir | 409 vues

Si vous êtes victime de faits de harcèlement, moral ou sexuel, avertissez sans délai votre employeur et prenez l'attache du cabinet RIGHINI AVOCAT afin d'être assisté et conseillé. Lire la suite

Une attitude ambiguë de séduction de la victime exclut le harcèlement sexuel

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 22/10/2019 | Réagir | 347 vues

Si la salariée a adopté sur le lieu de travail à l'égard de son collègue une attitude ambiguë très familière de séduction participant ainsi volontairement à un jeu de séduction réciproque, elle ne peut se plaindre d’agissements de harcèlement sexuel (Cass. Soc. 25.09.2019 : n0 17-31171). Lire la suite

Pas de harcèlement sexuel mais un jeu de séduction réciproque

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 22/10/2019 | Réagir | 110 vues

La salariée se plaignant de harcèlement sexuel ayant répondu aux SMS pornographiques de son collègue, sans que l'on sache lequel d'entre eux avait pris l'initiative d'adresser le premier message, et adopté à son égard une attitude très familière de séduction, la qualification de harcèlement sexuel n'est pas retenue, en l'absence de toute pression grave ou de toute situation intimidante. Lire la suite

Quelle frontière entre harcèlement sexuel et séduction entre salariés ?

Publié par Pauline Righini - Avocat le 08/10/2019 | Réagir | 334 vues

La cour de cassation a récemment rendu une décision inédite sur la question du harcèlement sexuel. Elle a récemment jugé qu’il n’y a pas harcèlement sexuel lorsque le destinataire de SMS à connotation sexuelle y répond et adopte sur le lieu de travail une attitude très familière de séduction Lire la suite

Faute inexcusable de l'employeur : l'étendue de l'indemnisation du préjudice sexuel

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 26/08/2019 | Réagir | 274 vues

Un jugement constatant la faute inexcusable de l'employeur oblige ce dernier à indemniser la victime d'un accident du travail ou une maladie professionnelle de certains préjudice, notamment le préjudice sexuel. Lire la suite

Prévenir le harcèlement sexuel au travail

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 16/07/2019 | Réagir | 418 vues

Les lois récentes en France ont mis l’accent sur le renforcement de la lutte contre le harcèlement sexuel et la violence sexiste, amenant les employeurs à envisager les mesures à prendre pour lutter contre ce type de comportement sur le lieu de travail. Dans une enquête publiée en 2018, près d’une Française sur trois (32%) a déclaré avoir subi une forme de harcèlement sexuel au cours de sa carrière et 80% ont déclaré avoir été confrontées à des attitudes ou à des décisions sexistes. Lire la suite

Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes Rôle du CSE et des membres de la délégation

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 26/06/2019 | Réagir | 308 vues

Créé par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 (art. 1er, I, 79°, art. 105, II, JO 6 et 21), un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné dans toute entreprise employant au moins 250 salariés (art. L.1153-5-1 du code du travail). Lire la suite

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : quelles préconisations de la Direction Générale du Travail ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 17/04/2019 | Réagir | 489 vues

Un guide pratique et juridique sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail a été publié le 8 mars 2019 par la DGT, à l’occasion de la journée internationale de la femme. Lire la suite

Saint-Valentin au bureau : flirter avec votre collègue peut vous coûter cher !

Publié par Alexandra Marion le 06/02/2019 | Réagir | 1832 vues

Saint-Valentin au bureau : flirter avec votre collègue peut vous coûter cher !

Flirter avec votre collègue de bureau peut vous coûter 30.000 euros d'amende lorsque les relations se compliquent et dérapent sur le terrain du harcèlement sexuel. Une peine de prison peut également être prononcée à votre encontre. Alors toujours tenté de déclarer votre flamme à votre collègue pour la Saint-Valentin ? Lire la suite

Comment prouver des faits de harcèlement sexuel au travail ?

Publié par Pauline Righini - Avocat le 10/01/2019 | Réagir | 977 vues

La cour de cassation a rendu un arrêt statuant en faveur de la reconnaissance du harcèlement sexuel. Lire la suite

L’outrage sexiste et le droit du travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 05/10/2018 | Réagir | 558 vues

L’article 621-1 du Code Pénal , créé par la loi n°2018-703 du 3 août 2018,  a introduit une nouvelle infraction : l’outrage sexiste. Cette contravention a pour principal objet de réprimer le phénomène de harcèlement de rue dont les femmes sont très fréquemment victimes  mais cette infraction a également vocation à s’appliquer sur les lieux de travail. Lire la suite

Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

Publié par Maëlle Ganne le 18/09/2018 | 6 commentaire(s) | 117280 vues

Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

Vous êtes salarié(e) et vous êtes victime de propos ou comportements répétés à connotation sexuelle ? Vous pensez que ces actes d'intimidation ou humiliants sont constitutifs de harcèlement sexuel ? Cet article vous illustre les comportements reconnus par le juge comme étant du harcèlement sexuel. Salariés, si vous êtes témoins ou subissez de tels faits, vous devez impérativement les dénoncer. L'employeur, quant à lui, doit savoir comment réagir lorsqu'une telle situation survient dans son entreprise, car elle est susceptible d'engager sa responsabilité s'il reste passif.  Lire la suite

Vers un durcissement de la lutte contre le harcèlement sexuel en entreprise, même « seulement » verbal

Publié par PHILIPPE CHALINE - Avocat le 17/09/2018 | Réagir | 251 vues

La chaleur et le soleil ont donné des idées au législateur qui a publié le 5 août dernier une surprenante « extension du domaine de la lutte » contre les propos sexistes. Lire la suite

Le harcèlement sexuel au travail

Publié par Michele BAUER - Avocat le 13/04/2018 | Réagir | 445 vues

Ces derniers mois, des actrices ont révélé avoir subi du harcèlement sexuel de la part d’un producteur et pour certaines avoir été victimes d’agressions sexuelles ou de viols.Ces révélations sont parties des réseaux sociaux avec le fameux #BalanceTonPorc puis #MeeTo. Lire la suite

Sanction du management par la peur

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 22/01/2018 | Réagir | 2369 vues

La Cour de Cassation, par 7 décisions de sa Chambre sociale du 20 décembre 2017, sanctionne le principe du management par la peur au titre de la violation de l’obligation de prévention des risques professionnels, qui résulte de l’article L. 4121-1 du code du travail. Lire la suite

le harcelement sexuel: que faire ?

Publié par Martine Moscovici - Avocat le 29/11/2017 | Réagir | 978 vues

Que faire quand on est victime d'un harcèlement sexuel ? Lire la suite

#balancetonporc #metoo - comment réagir face à une situation de harcèlement sexuel ou moral au travail ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 29/10/2017 | Réagir | 467 vues

A l’heure où, à travers l’affaire Weinstein et le hashtag « balancetonporc », le harcèlement sexuel au travail fait tristement la une des actualités, il nous est apparu opportun de rappeler les règles applicables en cette matière ainsi que les moyens dont disposent les salariés qui en sont victimes. Lire la suite

Victime de harcèlement sexuel au travail, comment réagir ?

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 11/10/2017 | Réagir | 357 vues

La victime de harcèlement sexuel au travail doit agir afin d'obtenir la rupture de son contrat de travail et l'indemnisation de son préjudice Lire la suite

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