Actualités Harcèlement sexuel au travail : que faire ?

La cour de cassation a rendu un arrêt statuant en faveur de la reconnaissance du harcèlement sexuel. Lire la suite

L’article 621-1 du Code Pénal , créé par la loi n°2018-703 du 3 août 2018,  a introduit une nouvelle infraction : l’outrage sexiste. Cette contravention a pour principal objet de réprimer le phénomène de harcèlement de rue dont les femmes sont très fréquemment victimes  mais cette infraction a également vocation à s’appliquer sur les lieux de travail. Lire la suite

Vous êtes salarié(e) et vous êtes victime de propos ou comportements répétés à connotation sexuelle ? Vous pensez que ces actes d'intimidation ou humiliants sont constitutifs de harcèlement sexuel ? Cet article vous illustre les comportements reconnus par le juge comme étant du harcèlement sexuel. Salariés, si vous êtes témoins ou subissez de tels faits, vous devez impérativement les dénoncer. L'employeur, quant à lui, doit savoir comment réagir lorsqu'une telle situation survient dans son entreprise, car elle est susceptible d'engager sa responsabilité s'il reste passif.  Lire la suite

La chaleur et le soleil ont donné des idées au législateur qui a publié le 5 août dernier une surprenante « extension du domaine de la lutte » contre les propos sexistes. Lire la suite

Ces derniers mois, des actrices ont révélé avoir subi du harcèlement sexuel de la part d’un producteur et pour certaines avoir été victimes d’agressions sexuelles ou de viols.Ces révélations sont parties des réseaux sociaux avec le fameux #BalanceTonPorc puis #MeeTo. Lire la suite

Flirter avec votre collègue de bureau peut vous coûter 30.000 euros d'amende lorsque les relations se compliquent et dérapent sur le terrain du harcèlement sexuel. Une peine de prison peut également être prononcée à votre encontre. Alors toujours tenté de déclarer votre flamme à votre collègue pour la Saint-Valentin ? Lire la suite

La Cour de Cassation, par 7 décisions de sa Chambre sociale du 20 décembre 2017, sanctionne le principe du management par la peur au titre de la violation de l’obligation de prévention des risques professionnels, qui résulte de l’article L. 4121-1 du code du travail. Lire la suite

Que faire quand on est victime d'un harcèlement sexuel ? Lire la suite

A l’heure où, à travers l’affaire Weinstein et le hashtag « balancetonporc », le harcèlement sexuel au travail fait tristement la une des actualités, il nous est apparu opportun de rappeler les règles applicables en cette matière ainsi que les moyens dont disposent les salariés qui en sont victimes. Lire la suite

La victime de harcèlement sexuel au travail doit agir afin d'obtenir la rupture de son contrat de travail et l'indemnisation de son préjudice Lire la suite

Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 17 mai 2017 (pourvoi n°15-19300). Lire la suite

Dans un arrêt du 17 mai 2017, la Cour de cassation apporte des précisions importantes en matière de harcèlement sexuel... Lire la suite

Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante... Lire la suite

Conformément au principe de réparation intégrale qui irrigue notre droit, l’existence d’une pluralité de préjudices distincts appelle une réparation de l’ensemble de ces préjudices. La Cour de cassation a fait application de ce principe à diverses occasions en matière de droit du travail. Ainsi, elle a pu estimer que le salarié, victime à la fois […] Lire la suite

L’article L1153-1 du code du travail prévoit que les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers sont interdits. Lire la suite

Le harcèlement sexuel a lieu sur le lieu de travail Lire la suite

Que ce soit dans la rue, dans les transports, voire dans le contexte familial, le sexisme en France est bien présent et ce, malgré les évolutions de ces dernières années. La sphère professionnelle n'est pas en reste. Attouchement, gestes, propos ou comportements déplacés, beaucoup de salariés sont victimes de sexisme au travail. Ces comportements hostiles peuvent être plus ou moins graves pour votre santé, et même conduire à des faits de harcèlement sexuel au travail. Ne restez pas muré dans le silence. Employeurs, vous avez l'obligation de protéger la santé physique et mentale de vos salariés. Découvrez comment se traduit le sexisme en entreprise et comment lutter contre le sexisme au sein de votre entreprise. Lire la suite

Alors que le harcèlement sexuel au travail touche encore 1 femme sur 5 aujourd'hui, le Défenseur des droits – qui lutte contre les discriminations - n'a été saisi que de 30 dossiers de harcèlement sexuel en 4 ans. Il a proposé le 2 juin 2016 devant l'Assemblée Nationale, 3 évolutions législatives. Lire la suite

Faux ! Même s'il est vrai que les cas sont plus rares – ou moins rapportés – le harcèlement sexuel au travail de femmes à l'encontre d'hommes existe ! Pas d'exception : la condamnation est la même. Il ne faut pas avoir honte de le dénoncer. Lire la suite

Si un salarié agresse sexuellement une salariée sur leur lieu de travail, la responsabilité de l'employeur peut être engagée, car il est le garant de la sécurité de ses salariés. Le salarié peut aller jusqu'à rompre son contrat aux torts de son employeur. Lire la suite