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Accueil » Droit du Travail Salarié » Conflits & Relations de Travail » Harcèlement sexuel au travail : que faire ? » Actualités

Actualités Harcèlement sexuel au travail : que faire ?

Comment dénoncer des faits de harcèlement moral et sexuel au travail

Publié par Pauline Righini - Avocat le 17/06/2020 | Réagir | 527 vues

Si la personne poursuivie pour diffamation après avoir révélé des faits de harcèlement sexuel ou moral dont elle s'estime victime peut s'exonérer de sa responsabilité pénale, elle doit avoir réservé la révélation de tels agissements à son employeur ou à des organes chargés de veiller à l'application des dispositions du code du travail. Lire la suite

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Harcèlement sexuel : étendue des compétences du juge civil en cas de relaxe de l'employeur ...

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 10/06/2020 | Réagir | 142 vues

En matière d'harcèlement sexuel commis par un employeur sur une salariée, la relaxe prononcée par le juge pénal pour défaut d'élément intentionnel ne prive pas le juge civil de prononcer la nullité du licenciement et de condamner l'employeur à des dommages-intérêts. Lire la suite

Harcèlement sexuel en droit du travail et autorité au civil de la chose jugée au pénal

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 31/05/2020 | Réagir | 269 vues

Certains agissements au travail sont prévus et sanctionnés à la fois sur le plan civil, en application du code du travail, et sur le plan pénal, en tant qu'infractions délictuelles inscrites dans le code pénal (harcèlement moral ou sexuel, discrimination, travail dissimulé). Lire la suite

Harcèlement : deux approches différentes

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 17/04/2020 | Réagir | 379 vues

Très souvent, la victime d’un harcèlement se voit débouter au pénal soit parce que la plainte est classée sans suite « pour faits insuffisamment caractérisés », soit encore que le juge pénal relaxe l’employeur au motif que le délit de harcèlement n’est pas constitué. Lire la suite

Harcèlement et risque de poursuite en diffamation

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 10/12/2019 | Réagir | 739 vues

Le droit du travail protège le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ou sexuel. Celui-ci ne peut pas être ni sanctionné, ni licencié, ni discriminé. Néanmoins, le bénéfice de la protection suppose que le salarié soit de bonne foi. En cas de mauvaise foi, la protection tombe. Lire la suite

Dénonciation de faits de harcèlement moral : où commence la diffamation ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 03/12/2019 | 1 commentaire(s) | 624 vues

Pour bénéficier de l'immunité pénale, la personne poursuivie du chef de diffamation publique doit avoir réservé la relation des faits de harcèlement sexuel et moral à son employeur ou à des organes chargés de veiller à l’application des dispositions du code du travail. Lire la suite

Victime de harcèlement moral / harcèlement sexuel : comment faire, quoi faire ?

Publié par Pauline Righini - Avocat le 05/11/2019 | Réagir | 588 vues

Si vous êtes victime de faits de harcèlement, moral ou sexuel, avertissez sans délai votre employeur et prenez l'attache du cabinet RIGHINI AVOCAT afin d'être assisté et conseillé. Lire la suite

Une attitude ambiguë de séduction de la victime exclut le harcèlement sexuel

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 22/10/2019 | Réagir | 596 vues

Si la salariée a adopté sur le lieu de travail à l'égard de son collègue une attitude ambiguë très familière de séduction participant ainsi volontairement à un jeu de séduction réciproque, elle ne peut se plaindre d’agissements de harcèlement sexuel (Cass. Soc. 25.09.2019 : n0 17-31171). Lire la suite

Pas de harcèlement sexuel mais un jeu de séduction réciproque

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 22/10/2019 | Réagir | 199 vues

La salariée se plaignant de harcèlement sexuel ayant répondu aux SMS pornographiques de son collègue, sans que l'on sache lequel d'entre eux avait pris l'initiative d'adresser le premier message, et adopté à son égard une attitude très familière de séduction, la qualification de harcèlement sexuel n'est pas retenue, en l'absence de toute pression grave ou de toute situation intimidante. Lire la suite

Quelle frontière entre harcèlement sexuel et séduction entre salariés ?

Publié par Pauline Righini - Avocat le 08/10/2019 | Réagir | 480 vues

La cour de cassation a récemment rendu une décision inédite sur la question du harcèlement sexuel. Elle a récemment jugé qu’il n’y a pas harcèlement sexuel lorsque le destinataire de SMS à connotation sexuelle y répond et adopte sur le lieu de travail une attitude très familière de séduction Lire la suite

Faute inexcusable de l'employeur : l'étendue de l'indemnisation du préjudice sexuel

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 26/08/2019 | Réagir | 547 vues

Un jugement constatant la faute inexcusable de l'employeur oblige ce dernier à indemniser la victime d'un accident du travail ou une maladie professionnelle de certains préjudice, notamment le préjudice sexuel. Lire la suite

Prévenir le harcèlement sexuel au travail

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 16/07/2019 | Réagir | 490 vues

Les lois récentes en France ont mis l’accent sur le renforcement de la lutte contre le harcèlement sexuel et la violence sexiste, amenant les employeurs à envisager les mesures à prendre pour lutter contre ce type de comportement sur le lieu de travail. Dans une enquête publiée en 2018, près d’une Française sur trois (32%) a déclaré avoir subi une forme de harcèlement sexuel au cours de sa carrière et 80% ont déclaré avoir été confrontées à des attitudes ou à des décisions sexistes. Lire la suite

Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes Rôle du CSE et des membres de la délégation

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 26/06/2019 | Réagir | 416 vues

Créé par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 (art. 1er, I, 79°, art. 105, II, JO 6 et 21), un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné dans toute entreprise employant au moins 250 salariés (art. L.1153-5-1 du code du travail). Lire la suite

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : quelles préconisations de la Direction Générale du Travail ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 17/04/2019 | Réagir | 729 vues

Un guide pratique et juridique sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail a été publié le 8 mars 2019 par la DGT, à l’occasion de la journée internationale de la femme. Lire la suite

Saint-Valentin au bureau : flirter avec votre collègue peut vous coûter cher !

Publié par Alexandra Marion le 06/02/2019 | Réagir | 2182 vues

Saint-Valentin au bureau : flirter avec votre collègue peut vous coûter cher !

Flirter avec votre collègue de bureau peut vous coûter 30.000 euros d'amende lorsque les relations se compliquent et dérapent sur le terrain du harcèlement sexuel. Une peine de prison peut également être prononcée à votre encontre. Alors toujours tenté de déclarer votre flamme à votre collègue pour la Saint-Valentin ? Lire la suite

Comment prouver des faits de harcèlement sexuel au travail ?

Publié par Pauline Righini - Avocat le 10/01/2019 | Réagir | 1091 vues

La cour de cassation a rendu un arrêt statuant en faveur de la reconnaissance du harcèlement sexuel. Lire la suite

L’outrage sexiste et le droit du travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 05/10/2018 | Réagir | 778 vues

L’article 621-1 du Code Pénal , créé par la loi n°2018-703 du 3 août 2018,  a introduit une nouvelle infraction : l’outrage sexiste. Cette contravention a pour principal objet de réprimer le phénomène de harcèlement de rue dont les femmes sont très fréquemment victimes  mais cette infraction a également vocation à s’appliquer sur les lieux de travail. Lire la suite

Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

Publié par Rédaction Juritravail le 18/09/2018 | 6 commentaire(s) | 135405 vues

Vous êtes salarié(e) et vous êtes victime de propos ou comportements répétés à connotation sexuelle ? Vous pensez que ces actes d'intimidation ou humiliants sont constitutifs de harcèlement sexuel ? Cet article vous illustre les comportements reconnus par le juge comme étant du harcèlement sexuel. Salariés, si vous êtes témoins ou subissez de tels faits, vous devez impérativement les dénoncer. L'employeur, quant à lui, doit savoir comment réagir lorsqu'une telle situation survient dans son entreprise, car elle est susceptible d'engager sa responsabilité s'il reste passif.  Lire la suite

Vers un durcissement de la lutte contre le harcèlement sexuel en entreprise, même « seulement » verbal

Publié par PHILIPPE CHALINE - Avocat le 17/09/2018 | Réagir | 307 vues

La chaleur et le soleil ont donné des idées au législateur qui a publié le 5 août dernier une surprenante « extension du domaine de la lutte » contre les propos sexistes. Lire la suite

Le harcèlement sexuel au travail

Publié par Michele BAUER - Avocat le 13/04/2018 | Réagir | 506 vues

Ces derniers mois, des actrices ont révélé avoir subi du harcèlement sexuel de la part d’un producteur et pour certaines avoir été victimes d’agressions sexuelles ou de viols.Ces révélations sont parties des réseaux sociaux avec le fameux #BalanceTonPorc puis #MeeTo. Lire la suite

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