Actualités Harcèlement sexuel au travail : que faire ?

La cour de cassation a récemment rendu une décision inédite sur la question du harcèlement sexuel. Elle a récemment jugé qu’il n’y a pas harcèlement sexuel lorsque le destinataire de SMS à connotation sexuelle y répond et adopte sur le lieu de travail une attitude très familière de séduction Lire la suite

Un jugement constatant la faute inexcusable de l'employeur oblige ce dernier à indemniser la victime d'un accident du travail ou une maladie professionnelle de certains préjudice, notamment le préjudice sexuel. Lire la suite

Les lois récentes en France ont mis l’accent sur le renforcement de la lutte contre le harcèlement sexuel et la violence sexiste, amenant les employeurs à envisager les mesures à prendre pour lutter contre ce type de comportement sur le lieu de travail. Dans une enquête publiée en 2018, près d’une Française sur trois (32%) a déclaré avoir subi une forme de harcèlement sexuel au cours de sa carrière et 80% ont déclaré avoir été confrontées à des attitudes ou à des décisions sexistes. Lire la suite

Créé par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 (art. 1er, I, 79°, art. 105, II, JO 6 et 21), un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné dans toute entreprise employant au moins 250 salariés (art. L.1153-5-1 du code du travail). Lire la suite

Un guide pratique et juridique sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail a été publié le 8 mars 2019 par la DGT, à l’occasion de la journée internationale de la femme. Lire la suite

Flirter avec votre collègue de bureau peut vous coûter 30.000 euros d'amende lorsque les relations se compliquent et dérapent sur le terrain du harcèlement sexuel. Une peine de prison peut également être prononcée à votre encontre. Alors toujours tenté de déclarer votre flamme à votre collègue pour la Saint-Valentin ? Lire la suite

La cour de cassation a rendu un arrêt statuant en faveur de la reconnaissance du harcèlement sexuel. Lire la suite

L’article 621-1 du Code Pénal , créé par la loi n°2018-703 du 3 août 2018,  a introduit une nouvelle infraction : l’outrage sexiste. Cette contravention a pour principal objet de réprimer le phénomène de harcèlement de rue dont les femmes sont très fréquemment victimes  mais cette infraction a également vocation à s’appliquer sur les lieux de travail. Lire la suite

Vous êtes salarié(e) et vous êtes victime de propos ou comportements répétés à connotation sexuelle ? Vous pensez que ces actes d'intimidation ou humiliants sont constitutifs de harcèlement sexuel ? Cet article vous illustre les comportements reconnus par le juge comme étant du harcèlement sexuel. Salariés, si vous êtes témoins ou subissez de tels faits, vous devez impérativement les dénoncer. L'employeur, quant à lui, doit savoir comment réagir lorsqu'une telle situation survient dans son entreprise, car elle est susceptible d'engager sa responsabilité s'il reste passif.  Lire la suite

La chaleur et le soleil ont donné des idées au législateur qui a publié le 5 août dernier une surprenante « extension du domaine de la lutte » contre les propos sexistes. Lire la suite

Ces derniers mois, des actrices ont révélé avoir subi du harcèlement sexuel de la part d’un producteur et pour certaines avoir été victimes d’agressions sexuelles ou de viols.Ces révélations sont parties des réseaux sociaux avec le fameux #BalanceTonPorc puis #MeeTo. Lire la suite

La Cour de Cassation, par 7 décisions de sa Chambre sociale du 20 décembre 2017, sanctionne le principe du management par la peur au titre de la violation de l’obligation de prévention des risques professionnels, qui résulte de l’article L. 4121-1 du code du travail. Lire la suite

Que faire quand on est victime d'un harcèlement sexuel ? Lire la suite

A l’heure où, à travers l’affaire Weinstein et le hashtag « balancetonporc », le harcèlement sexuel au travail fait tristement la une des actualités, il nous est apparu opportun de rappeler les règles applicables en cette matière ainsi que les moyens dont disposent les salariés qui en sont victimes. Lire la suite

La victime de harcèlement sexuel au travail doit agir afin d'obtenir la rupture de son contrat de travail et l'indemnisation de son préjudice Lire la suite

Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 17 mai 2017 (pourvoi n°15-19300). Lire la suite

Dans un arrêt du 17 mai 2017, la Cour de cassation apporte des précisions importantes en matière de harcèlement sexuel... Lire la suite

Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante... Lire la suite

Conformément au principe de réparation intégrale qui irrigue notre droit, l’existence d’une pluralité de préjudices distincts appelle une réparation de l’ensemble de ces préjudices. La Cour de cassation a fait application de ce principe à diverses occasions en matière de droit du travail. Ainsi, elle a pu estimer que le salarié, victime à la fois […] Lire la suite

L’article L1153-1 du code du travail prévoit que les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers sont interdits. Lire la suite