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Actualités Harcèlement sexuel au travail : que faire ?

Quelle frontière entre harcèlement sexuel et séduction entre salariés ?

Publié par Pauline Righini - Avocat le 08/10/2019 | Réagir | 145 vues

La cour de cassation a récemment rendu une décision inédite sur la question du harcèlement sexuel. Elle a récemment jugé qu’il n’y a pas harcèlement sexuel lorsque le destinataire de SMS à connotation sexuelle y répond et adopte sur le lieu de travail une attitude très familière de séduction Lire la suite

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Faute inexcusable de l'employeur : l'étendue de l'indemnisation du préjudice sexuel

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 26/08/2019 | Réagir | 191 vues

Un jugement constatant la faute inexcusable de l'employeur oblige ce dernier à indemniser la victime d'un accident du travail ou une maladie professionnelle de certains préjudice, notamment le préjudice sexuel. Lire la suite

Prévenir le harcèlement sexuel au travail

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 16/07/2019 | Réagir | 392 vues

Les lois récentes en France ont mis l’accent sur le renforcement de la lutte contre le harcèlement sexuel et la violence sexiste, amenant les employeurs à envisager les mesures à prendre pour lutter contre ce type de comportement sur le lieu de travail. Dans une enquête publiée en 2018, près d’une Française sur trois (32%) a déclaré avoir subi une forme de harcèlement sexuel au cours de sa carrière et 80% ont déclaré avoir été confrontées à des attitudes ou à des décisions sexistes. Lire la suite

Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes Rôle du CSE et des membres de la délégation

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 26/06/2019 | Réagir | 265 vues

Créé par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 (art. 1er, I, 79°, art. 105, II, JO 6 et 21), un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné dans toute entreprise employant au moins 250 salariés (art. L.1153-5-1 du code du travail). Lire la suite

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : quelles préconisations de la Direction Générale du Travail ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 17/04/2019 | Réagir | 445 vues

Un guide pratique et juridique sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail a été publié le 8 mars 2019 par la DGT, à l’occasion de la journée internationale de la femme. Lire la suite

Saint-Valentin au bureau : flirter avec votre collègue peut vous coûter cher !

Publié par Alexandra Marion le 06/02/2019 | Réagir | 1822 vues

Saint-Valentin au bureau : flirter avec votre collègue peut vous coûter cher !

Flirter avec votre collègue de bureau peut vous coûter 30.000 euros d'amende lorsque les relations se compliquent et dérapent sur le terrain du harcèlement sexuel. Une peine de prison peut également être prononcée à votre encontre. Alors toujours tenté de déclarer votre flamme à votre collègue pour la Saint-Valentin ? Lire la suite

Comment prouver des faits de harcèlement sexuel au travail ?

Publié par Pauline Righini - Avocat le 10/01/2019 | Réagir | 934 vues

La cour de cassation a rendu un arrêt statuant en faveur de la reconnaissance du harcèlement sexuel. Lire la suite

L’outrage sexiste et le droit du travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 05/10/2018 | Réagir | 509 vues

L’article 621-1 du Code Pénal , créé par la loi n°2018-703 du 3 août 2018,  a introduit une nouvelle infraction : l’outrage sexiste. Cette contravention a pour principal objet de réprimer le phénomène de harcèlement de rue dont les femmes sont très fréquemment victimes  mais cette infraction a également vocation à s’appliquer sur les lieux de travail. Lire la suite

Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

Publié par Maëlle Ganne le 18/09/2018 | 6 commentaire(s) | 111237 vues

Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

Vous êtes salarié(e) et vous êtes victime de propos ou comportements répétés à connotation sexuelle ? Vous pensez que ces actes d'intimidation ou humiliants sont constitutifs de harcèlement sexuel ? Cet article vous illustre les comportements reconnus par le juge comme étant du harcèlement sexuel. Salariés, si vous êtes témoins ou subissez de tels faits, vous devez impérativement les dénoncer. L'employeur, quant à lui, doit savoir comment réagir lorsqu'une telle situation survient dans son entreprise, car elle est susceptible d'engager sa responsabilité s'il reste passif.  Lire la suite

Vers un durcissement de la lutte contre le harcèlement sexuel en entreprise, même « seulement » verbal

Publié par PHILIPPE CHALINE - Avocat le 17/09/2018 | Réagir | 243 vues

La chaleur et le soleil ont donné des idées au législateur qui a publié le 5 août dernier une surprenante « extension du domaine de la lutte » contre les propos sexistes. Lire la suite

Le harcèlement sexuel au travail

Publié par Michele BAUER - Avocat le 13/04/2018 | Réagir | 441 vues

Ces derniers mois, des actrices ont révélé avoir subi du harcèlement sexuel de la part d’un producteur et pour certaines avoir été victimes d’agressions sexuelles ou de viols.Ces révélations sont parties des réseaux sociaux avec le fameux #BalanceTonPorc puis #MeeTo. Lire la suite

Sanction du management par la peur

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 22/01/2018 | Réagir | 2054 vues

La Cour de Cassation, par 7 décisions de sa Chambre sociale du 20 décembre 2017, sanctionne le principe du management par la peur au titre de la violation de l’obligation de prévention des risques professionnels, qui résulte de l’article L. 4121-1 du code du travail. Lire la suite

le harcelement sexuel: que faire ?

Publié par Martine Moscovici - Avocat le 29/11/2017 | Réagir | 962 vues

Que faire quand on est victime d'un harcèlement sexuel ? Lire la suite

#balancetonporc #metoo - comment réagir face à une situation de harcèlement sexuel ou moral au travail ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 29/10/2017 | Réagir | 459 vues

A l’heure où, à travers l’affaire Weinstein et le hashtag « balancetonporc », le harcèlement sexuel au travail fait tristement la une des actualités, il nous est apparu opportun de rappeler les règles applicables en cette matière ainsi que les moyens dont disposent les salariés qui en sont victimes. Lire la suite

Victime de harcèlement sexuel au travail, comment réagir ?

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 11/10/2017 | Réagir | 334 vues

La victime de harcèlement sexuel au travail doit agir afin d'obtenir la rupture de son contrat de travail et l'indemnisation de son préjudice Lire la suite

Une nouvelle jurisprudence sur le harcèlement sexuel au travail

Publié par Alix BAGNI-RONGIER - Avocat le 30/09/2017 | Réagir | 2615 vues

Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 17 mai 2017 (pourvoi n°15-19300). Lire la suite

Le harcèlement sexuel : fait unique et double indemnisation

Publié par Nicolas BEZIAU - Avocat le 28/08/2017 | Réagir | 949 vues

Dans un arrêt du 17 mai 2017, la Cour de cassation apporte des précisions importantes en matière de harcèlement sexuel... Lire la suite

Le harcèlement sexuel au travail : la réitération d'avances n'est pas nécessaire

Publié par Thierry Caron - Avocat le 10/07/2017 | Réagir | 821 vues

Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante... Lire la suite

Cumul de réparation possible en cas de harcèlement sexuel

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 21/06/2017 | Réagir | 374 vues

Conformément au principe de réparation intégrale qui irrigue notre droit, l’existence d’une pluralité de préjudices distincts appelle une réparation de l’ensemble de ces préjudices. La Cour de cassation a fait application de ce principe à diverses occasions en matière de droit du travail. Ainsi, elle a pu estimer que le salarié, victime à la fois […] Lire la suite

Un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 24/05/2017 | Réagir | 1089 vues

L’article L1153-1 du code du travail prévoit que les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers sont interdits. Lire la suite

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