Accueil » Droit du Travail Salarié » Conflits & Relations de Travail » Harcèlement sexuel au travail : que faire ? » Actualités
Publié par Virginie Langlet - Avocat le 26/01/2021 | Réagir | 138 vues
Les avances persistantes, refusées de manière répétée par la salariée, caractérisent bien des faits de harcèlement sexuel, même si ces avances ne sont ni injurieuses ni blessantes (Cass. crim. 18 novembre 2020 : n°19-81790). Lire la suite
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Publié par Alice Lachaise le 14/01/2021 | 6 commentaire(s) | 149110 vues
Vous pensez être victime ou témoin d'actes de harcèlement sexuel au travail ? Vous souhaitez en savoir plus sur cette notion ? Voici 10 exemples de faits reconnus comme harcèlement sexuel par les juges. Cet article propose également des pistes pour faire cesser cette situation, que vous soyez la victime ou l'employeur d'une victime de harcèlement sexuel. Lire la suite
Publié par Pauline Righini - Avocat le 17/06/2020 | Réagir | 598 vues
Si la personne poursuivie pour diffamation après avoir révélé des faits de harcèlement sexuel ou moral dont elle s'estime victime peut s'exonérer de sa responsabilité pénale, elle doit avoir réservé la révélation de tels agissements à son employeur ou à des organes chargés de veiller à l'application des dispositions du code du travail. Lire la suite
Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 10/06/2020 | Réagir | 180 vues
En matière d'harcèlement sexuel commis par un employeur sur une salariée, la relaxe prononcée par le juge pénal pour défaut d'élément intentionnel ne prive pas le juge civil de prononcer la nullité du licenciement et de condamner l'employeur à des dommages-intérêts. Lire la suite
Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 31/05/2020 | Réagir | 313 vues
Certains agissements au travail sont prévus et sanctionnés à la fois sur le plan civil, en application du code du travail, et sur le plan pénal, en tant qu'infractions délictuelles inscrites dans le code pénal (harcèlement moral ou sexuel, discrimination, travail dissimulé). Lire la suite
Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 17/04/2020 | Réagir | 464 vues
Très souvent, la victime d’un harcèlement se voit débouter au pénal soit parce que la plainte est classée sans suite « pour faits insuffisamment caractérisés », soit encore que le juge pénal relaxe l’employeur au motif que le délit de harcèlement n’est pas constitué. Lire la suite
Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 10/12/2019 | Réagir | 825 vues
Le droit du travail protège le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ou sexuel. Celui-ci ne peut pas être ni sanctionné, ni licencié, ni discriminé. Néanmoins, le bénéfice de la protection suppose que le salarié soit de bonne foi. En cas de mauvaise foi, la protection tombe. Lire la suite
Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 03/12/2019 | 1 commentaire(s) | 632 vues
Pour bénéficier de l'immunité pénale, la personne poursuivie du chef de diffamation publique doit avoir réservé la relation des faits de harcèlement sexuel et moral à son employeur ou à des organes chargés de veiller à l’application des dispositions du code du travail. Lire la suite
Publié par Pauline Righini - Avocat le 05/11/2019 | Réagir | 600 vues
Si vous êtes victime de faits de harcèlement, moral ou sexuel, avertissez sans délai votre employeur et prenez l'attache du cabinet RIGHINI AVOCAT afin d'être assisté et conseillé. Lire la suite
Publié par Virginie Langlet - Avocat le 22/10/2019 | Réagir | 647 vues
Si la salariée a adopté sur le lieu de travail à l'égard de son collègue une attitude ambiguë très familière de séduction participant ainsi volontairement à un jeu de séduction réciproque, elle ne peut se plaindre d’agissements de harcèlement sexuel (Cass. Soc. 25.09.2019 : n0 17-31171). Lire la suite
Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 22/10/2019 | Réagir | 213 vues
La salariée se plaignant de harcèlement sexuel ayant répondu aux SMS pornographiques de son collègue, sans que l'on sache lequel d'entre eux avait pris l'initiative d'adresser le premier message, et adopté à son égard une attitude très familière de séduction, la qualification de harcèlement sexuel n'est pas retenue, en l'absence de toute pression grave ou de toute situation intimidante. Lire la suite
Publié par Pauline Righini - Avocat le 08/10/2019 | Réagir | 505 vues
La cour de cassation a récemment rendu une décision inédite sur la question du harcèlement sexuel. Elle a récemment jugé qu’il n’y a pas harcèlement sexuel lorsque le destinataire de SMS à connotation sexuelle y répond et adopte sur le lieu de travail une attitude très familière de séduction Lire la suite
Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 26/08/2019 | Réagir | 569 vues
Un jugement constatant la faute inexcusable de l'employeur oblige ce dernier à indemniser la victime d'un accident du travail ou une maladie professionnelle de certains préjudice, notamment le préjudice sexuel. Lire la suite
Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 16/07/2019 | Réagir | 501 vues
Les lois récentes en France ont mis l’accent sur le renforcement de la lutte contre le harcèlement sexuel et la violence sexiste, amenant les employeurs à envisager les mesures à prendre pour lutter contre ce type de comportement sur le lieu de travail. Dans une enquête publiée en 2018, près d’une Française sur trois (32%) a déclaré avoir subi une forme de harcèlement sexuel au cours de sa carrière et 80% ont déclaré avoir été confrontées à des attitudes ou à des décisions sexistes. Lire la suite
Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 26/06/2019 | Réagir | 434 vues
Créé par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 (art. 1er, I, 79°, art. 105, II, JO 6 et 21), un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné dans toute entreprise employant au moins 250 salariés (art. L.1153-5-1 du code du travail). Lire la suite
Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 17/04/2019 | Réagir | 762 vues
Un guide pratique et juridique sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail a été publié le 8 mars 2019 par la DGT, à l’occasion de la journée internationale de la femme. Lire la suite
Publié par Alexandra Marion le 06/02/2019 | Réagir | 2200 vues
Flirter avec votre collègue de bureau peut vous coûter 30.000 euros d'amende lorsque les relations se compliquent et dérapent sur le terrain du harcèlement sexuel. Une peine de prison peut également être prononcée à votre encontre. Alors toujours tenté de déclarer votre flamme à votre collègue pour la Saint-Valentin ? Lire la suite
Publié par Pauline Righini - Avocat le 10/01/2019 | Réagir | 1114 vues
La cour de cassation a rendu un arrêt statuant en faveur de la reconnaissance du harcèlement sexuel. Lire la suite
Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 05/10/2018 | Réagir | 917 vues
L’article 621-1 du Code Pénal , créé par la loi n°2018-703 du 3 août 2018, a introduit une nouvelle infraction : l’outrage sexiste. Cette contravention a pour principal objet de réprimer le phénomène de harcèlement de rue dont les femmes sont très fréquemment victimes mais cette infraction a également vocation à s’appliquer sur les lieux de travail. Lire la suite
Publié par PHILIPPE CHALINE - Avocat le 17/09/2018 | Réagir | 320 vues
La chaleur et le soleil ont donné des idées au législateur qui a publié le 5 août dernier une surprenante « extension du domaine de la lutte » contre les propos sexistes. Lire la suite
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