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Article avocat Harcèlement sexuel au travail : que faire ?

De l'amour au travail ou du harcèlement sexuel ?

Par , Avocat - Modifié le 23-10-2015

La Cour de Cassation tente de faire le tri entre les cas de harcèlement sexuel avérés et les déclarations d'amour incomprises.

La situation est d'autant plus compliquée quand l'amour au travail a été consommé par les deux salariés sans contrainte et qu'au fil du temps, un des partenaires ne souhaite pas poursuivre la relation.

L'arrêt de la Cour de Cassation du 23 septembre 2015, nous offre un bel exemple du mélange des genres.

Dans cette affaire,  une salariée avait reçu des messages d'amour de son supérieur hiérarchique avec lequel elle avait entretenu auparavant une liaison sentimentale.

La salariée licenciée pour faute grave contestait son licenciement, invoquant un harcèlement sexuel de la part de son supérieur.

Elle soutenait que les deux SMS que son supérieur lui avait adressés se référant aux temps "où elle le rendait heureux" et faisant état de la persistance de son sentiment amoureux étaient suffisants pour laisser présumer l'existence d'un harcèlement sexuel.

La Cour de Cassation refuse d'y voir autre chose qu'un sentiment amoureux dépourvu de harcèlement. 

Elle fait remarquer que les messages ne comportaient aucune menace ni aucune forme de contrainte quelconque destinée à obtenir des faveurs sexuelles manifestement librement consenties auparavant.

Les sentiments y étaient exprimés sans impudeur ou indélicatesse.

La Cour de cassation a considéré que l'existence de deux messages adressés à la salariée par son supérieur hiérarchique avec lequel elle avait entretenu une liaison, ne démontraient que la persistance nostalgique d'un attachement sentimental de la part de celui-ci.

Dès lors, le comportement de son ancien amant ne pouvait être considéré comme constituant un harcèlement sexuel.

 

Par Carole VERCHEYRE-GRARD

Avocat au barreau de Paris

 


Source : 

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2015, pourvoi n°14-17.143

Source

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Maître Carole VERCHEYRE-GRARD

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