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Actualité Harcèlement sexuel au travail : que faire ?

VRAI/FAUX : je suis un homme, je ne peux pas être victime de harcèlement sexuel

Par - Modifié le 25-04-2016

VRAI/FAUX : je suis un homme, je ne peux pas être victime de harcèlement sexuel Juritravail

Faux ! Même s'il est vrai que les cas sont plus rares – ou moins rapportés – le harcèlement sexuel au travail de femmes à l'encontre d'hommes existe ! Pas d'exception : la condamnation est la même. Il ne faut pas avoir honte de le dénoncer.

En droit

Selon le Code pénal (1) et le Code du travail (2) " le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui :

  • portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ;
  • ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est assimilé au harcèlement sexuel le fait d'user (même de façon non répétée) de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un autre."

La définition emploie volontairement des termes génériques et ne s'adresse pas à un genre précis. Les hommes comme les femmes sont donc concernés.

La femme qui vous ennuie au bureau peut être hiérarchiquement plus gradée que vous (votre patronne par exemple ou votre manager), être une collègue ou bien même votre stagiaire !

Ne vous laissez pas déstabiliser par cette situation inconfortable ! Agissez !

Vous ne savez pas si ce que vous vivez est vraiment du harcèlement sexuel ?

En voici 10 exemples

En pratique

Les victimes de harcèlement sexuel sont protégées à la fois par le Code du travail et par le Code pénal :

L'article L1153-6 du Code du travail (3) rappelle que "tout salarié ayant procédé à des faits de harcèlement sexuel est passible d'une sanction disciplinaire".

TOUT salarié ! C'est-à-dire un homme ou une femme. Votre employeur pourra donc sanctionner cette personne, voire même la licencier. N'hésitez donc pas à parler de votre problème à votre employeur, si toutefois il n'est pas à l'origine du problème !

Pour vous inciter à agir, voici les sanctions auxquelles s'expose votre harceleuse (1) :

  • 2 ans d'emprisonnement ;
  • et 30.000 euros d'amende.

De quoi décourager celle-ci de continuer ou de reproduire ses faits sur vous ou d'autres futures victimes.

Pas d'inquiétude ! Vous ne pourrez pas être sanctionné pour avoir "rapporté" ces faits, ni même être mis au placard par votre employeur : le Code du travail l'interdit ! (4)

Si la personne qui vous a pris en chasse est votre boss, il s'agit là d'une circonstance aggravante et plus précisément d'un abus de son autorité ou d'un abus de votre faiblesse. Les peines peuvent alors être portées à 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

Sachez que pour avoir été victime de tels agissements, vous pourrez obtenir des dommages-intérêts qui vous seront versés par l'auteure de ces actions.

En revanche, pour parvenir à une condamnation, il vous faudra prouver ces agissements (5). Vous ne pourrez pas simplement accuser votre responsable de ressources humaines de façon abusive, par exemple pour obtenir son poste !

Oui, la Cour de Cassation a déjà eu à traiter ce genre de cas (6) : des photos d'un salarié torse-nu circulaient dans l'entreprise. La responsable hiérarchique avait participé à ces faits et n'avait pas procédé aux retraits de ces photos, ni même cherché à savoir quels étaient les auteurs. Le harcèlement sexuel a été avéré.

Cependant, selon Me Claude Katz, avocat parisien spécialisé sur le harcèlement sexuel, le harcèlement sexuel des hommes par les femmes "ne représente pour l'instant 3% des cas en France", estime-t-il.

Vous avez des moyens d'agir, il ne faut pas hésiter ! Parlez-en autour de vous : à votre employeur, aux institutions représentatives du personnel, à la médecine du travail, à un avocat …

N'oubliez pas de prouver vos dires en apportant des preuves concrètes. 

Références :

(1) Article 222-33 Code pénal
(2) Article L1153-1 du Code du travail
(3) Article L1153-6 du Code du travail
(4) Article L1153-2 du Code du travail
(5) Article L1154-1 du Code du travail
(6) Cass. Soc. 15 février 2012, 10-21948

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