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Brève Harcèlement sexuel au travail : que faire ?

Harcèlement sexuel : 3 recommandations du Défenseur des droits

Par , Juriste rédacteur web - Modifié le 09-06-2016

Harcèlement sexuel : 3 recommandations du Défenseur des droits juritravail

Alors que le harcèlement sexuel au travail touche encore 1 femme sur 5 aujourd'hui, le Défenseur des droits – qui lutte contre les discriminations - n'a été saisi que de 30 dossiers de harcèlement sexuel en 4 ans. Il a proposé le 2 juin 2016 devant l'Assemblée Nationale, 3 évolutions législatives.

En 2012, la définition du harcèlement sexuel a été entièrement réécrite par la loi n°2012-954 du 6 août 2012, qui a également revu les sanctions encourues par les auteurs de harcèlement sexuel au travail.

30%des victimes de harcèlement n'en parlent à personne

Si le législateur a voulu renforcer le droit des salariés victimes de harcèlement sexuel, force est de constater que très peu de victimes osent sortir de leur silence et agir pour faire reconnaître le harcèlement sexuel qu'elles subissent.

En effet, depuis 2012, le Défenseur des droits n'a été saisi que de 18 dossiers dans l'emploi privé et 12 dossiers dans l'emploi public.

De plus, lorsqu'elles brisent le silence, ce n'est souvent pas pour faire valoir leurs droits en justice. La plupart en parlent à leur famille ou leurs collègues de travail, sans aller plus loin. Au final, ce ne sont que 5% des cas de harcèlement sexuel qui sont portés devant la justice.

Les personnes victimes de harcèlement sexuel, bien souvent, ne connaissent pas leurs droits et ne se sentent pas suffisamment en confiance pour dénoncer les faits et assumer la lourdeur d'une procédure.

Défenseur des droits

Afin d'inciter les victimes de harcèlement sexuel à parler et à agir pour faire respecter leurs droits, le Défenseur des droits a émis un certain nombre de recommandations devant l'Assemblée Nationale, dans le cadre de la Mission d'information sur l'évaluation de la loi du 6 août 2012 :

  • insister sur le fait que le harcèlement constitue une discrimination pour que les personnes qui en sont victime soient plus facilement orientées vers le Défenseur des droits, qui intervient en matière de lutte contre les discriminations ;
  • ouvrir un recours civil aux personnes victimes de harcèlement sexuel dans d'autres domaines que celui de l'emploi (chez elles, dans la rue …) pour qu'elles puissent bénéficier de l'aménagement de la preuve qui existe en droit du travail ;
  • interdire les agissements sexistes (interdiction proposée par la Loi Travail qui est en cours de débat devant le Sénat) dans la fonction publique également et pas seulement au profit des salariés du privé.

Vous êtes victime de harcèlement moral ou sexuel au travail et vous ne savez pas comment vous défendre ? Parlez-en à un avocat, il saura vous guider dans les démarches à suivre.

Source : Avis du Défenseur des droits n°16-16 du 3 juin 2016

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