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Article avocat Harcèlement sexuel au travail : que faire ?

Le harcelement sexuel : comment se défendre

Par , Avocat - Modifié le 11-01-2017

Le harcèlement sexuel a lieu sur le lieu de travail

LE HARCÈLEMENT SEXUEL : COMMENT SE DÉFENDRE ?

L’article 222-33 définit ce délit « Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers »

Le harceleur commence souvent par des compliments tels « tu es bien coiffée aujourd’hui, tu as une jolie robe.. » ; puis ça empire et il en vient à faire une proposition d’ordre sexuel et cela devient insupportable pour la victime.

Comment se défendre ? prévenez votre supérieur sauf si celui-ci est l’agresseur, le DRH , des collègues, votre patron ; faîtes le par écrit ; le mail est possible.. surtout ne restez pas dans votre coin à vous morfondre sans rien faire.

Il vous faudra prouver ce que vous dites ; en effet, cela se passe souvent dans un huis clos ; si c’est public, demandez des témoignages aux participants de la discussion ; tous ne le feront pas dans la crainte de perdre leur emploi ; enregistrez votre agresseur avec votre portable, c’est une preuve recevable au tribunal ; de même, s’il vous adresse des SMS et mails tendancieux, demandez à un huissier de les retranscrire.

Confiez-vous à votre entourage qui pourra ainsi vous fournir des attestations : ce sera utile si l’agresseur n’a laissé aucune trace de son forfait.

Si vous allez voir un médecin, expliquez-lui clairement les raisons de vos soucis.

Il est très difficile de continuer à travailler dans ces conditions mais il est tout aussi compliqué de changer d’emploi mais peut-être faut il l’envisager.

Le harcèlement est présent dans toutes structures de travail, publiques ou privées, grandes ou petites.

Le tribunal correctionnel est compétent pour juger ce délit ; s’il n’y a aucune preuve, ce sera parole contre parole et le tribunal risque de relaxer votre agresseur : c’est pourquoi il faut rassembler un maximum de preuves en votre faveur ; dans ce cas, le tribunal vous accordera la qualité de victime et condamnera votre agresseur à une peine et des dommages et intérêts qui peuvent être conséquents.

Dans tous les cas, le cabinet MOSCOVICI vous conseille et vous assiste dans ces moments difficiles.

 

Par Martine Moscovici

Avocat au Barreau de Paris

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Maître Martine Moscovici

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