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Article avocat Harcèlement sexuel au travail : que faire ?

Le harcèlement sexuel au travail : la réitération d'avances n'est pas nécessaire

Par , Avocat - Modifié le 17-07-2017

Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

L’article 222-33 du Code pénal punit l'auteur de ces agissements par 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende, voire 3 ans et 45.000 euros s’ils sont commis par une personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, ou s’ils sont commis en réunion, ou sur une personne vulnérable.

Sur le lieu de travail, l’agissement à caractère sexuel n’a pas besoin d’être répété pour bénéficier de la protection prévue par la loi. C’est ce qu’a rappelé la Chambre sociale de la Cour de Cassation par un arrêt du 17 mai 2017.

Il doit être rappelé que les articles L.1153-1 à L.1153-5 du Code du travail, qui prohibent le harcèlement sexuel au travail, visent à protéger les victimes de toute sanction prise à leur encontre pour avoir subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel. Ils obligent également à l'employeur à prendre toute mesure en vue de faire cesser ces agissements.

Un fait unique peut donc suffire à caractériser le harcèlement sexuel.

Dans l’espèce rapportée, la Cour d’appel avait décidé du contraire, alors qu'une salariée avait constaté que le président de l'association qui l’employait lui avait « conseillé » de « dormir avec lui dans sa chambre », « ce qui lui permettrait de lui faire du bien ».

Par Maître Thierry CARON
Avocat au barreau d'Orléans

 

Sources :
Article 222-33 du Code pénal
Articles L.1153-1 à L.1153-5 du Code du travail
Cass. soc. 17 mai 2017 n°15-19300

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Maître Thierry Caron

Maître Thierry Caron

Avocat au Barreau de ORLEANS

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