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Article avocat Harcèlement sexuel au travail : que faire ?

le harcelement sexuel: que faire ?

Par , Avocat - Modifié le 08-12-2017

Que faire quand on est victime d'un harcèlement sexuel ?

LE HARCELEMENT SEXUEL

L’article 222-33-I du code pénal dispose : « Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
« II. Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers ».

Il s’agira, le plus souvent, d’insultes ou d’injures ou propositions à caractère sexuel non désirées.

La peine prévue est de 2 ans d’emprisonnement et de 45 000 d’amende, portée à 3 ans si le harceleur a un lien hiérarchique avec la victime ou en cas de vulnérabilité de cette dernière.

La prescription, temps pendant lequel l’infraction peut être poursuivie, est de 6 ans à compter des faits.

Dans ce genre d’affaire, il n’y a pas de témoins et cela se passe sur le lieu de travail ; les témoins éventuels refusent de témoigner par peur de perdre leur emploi.

Ce harcèlement a lieu dans tous les milieux professionnels et les différentes strates de la société.

Les victimes déposent plainte dans très peu de cas et le parquet classe leurs plaintes dans 94% des affaires : il est temps que ça change : les parquetiers devraient faire auditionner les collègues de la victime.

Les magistrats du parquet devraient être plus attentifs à ces affaires qui abiment la vie des femmes.

Mais les victimes ont la possibilité, après classement de la plainte, de faire une citation directe pour envoyer le harceleur devant le tribunal.

Même s’il n’y a pas de preuve directe, il existe un faisceau d’éléments pouvant attester de la véracité des faits ; ainsi, les certificats médicaux de la victime, des arrêts de travail, des témoignages de personnes à qui elle s’est confiée.

De plus, en matière pénale, les enregistrements sont autorisés.

Une expertise psychologique de la victime démontrera qu’elle n’affabule pas et évoquera les conséquences du harcèlement sur elle.

Depuis l’affaire Weinstein, les réseaux sociaux ont déversé leurs dénonciations anonymes de harceleurs ; libérer la parole des victimes, c’est bien, mais faire en sorte que le harceleur soit sanctionné par le tribunal correctionnel, c’est mieux et il faut encourager les victimes à déposer plainte.  Lorsque les condamnations arriveront, cela fera réfléchir les harceleurs potentiels.

Dans tous les cas, le conseil d’un avocat est indispensable pour constituer un dossier qui sera jugé par le tribunal.

Par Maître Martine MOSCOVICI
Avocat au barreau de Paris

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Maître Martine Moscovici

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