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Article avocat Harcèlement sexuel au travail : que faire ?

Prévenir le harcèlement sexuel au travail

Par , Avocat - Modifié le 17-07-2019

Prévenir le harcèlement sexuel au travail

Les lois récentes en France ont mis l’accent sur le renforcement de la lutte contre le harcèlement sexuel et la violence sexiste, amenant les employeurs à envisager les mesures à prendre pour lutter contre ce type de comportement sur le lieu de travail. Dans une enquête publiée en 2018, près d’une Française sur trois (32%) a déclaré avoir subi une forme de harcèlement sexuel au cours de sa carrière et 80% ont déclaré avoir été confrontées à des attitudes ou à des décisions sexistes.

Récemment, une loi du 1er août 2018 renforçant la liberté de choisir son avenir professionnel et une loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ont renforcé les obligations des employeurs en matière de prévention du harcèlement sexuel en France.

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel au travail ?

On a introduit dans la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 du Code pénal une nouvelle définition du harcèlement sexuel. Cette nouvelle définition précise plusieurs points importants pour qualifier l’acte comme un délit, sanctionné pénalement :

  • Le harcèlement sexuel comprend des actes répétés ou des comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à la dignité de l’employé en raison de sa nature dégradante ou humiliante, ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante à son égard.

  • Cela inclut également le fait d’exercer toute pression sérieuse, même si elle ne se répète pas, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que l’acte soit recherché au profit de son auteur ou au profit d’un tiers.

En outre, la loi ne limite plus le harcèlement sexuel aux relations hiérarchiques, telles que celles existant entre un employé et son responsable. Par conséquent, il peut exister entre collègues, mais également entre un employé et une tierce personne de l’entreprise, par exemple un client ou un fournisseur.

Obligations de l’employeur

Votre employeur devrait avoir une politique et des procédures pour traiter et prévenir le harcèlement au travail. La politique devrait définir ce qui constitue un comportement inacceptable au travail. Une procédure efficace de règlement des plaintes devrait être en place pour traiter les plaintes de harcèlement. En vertu de la loi, votre employeur peut également être tenu responsable si le harcèlement a lieu en dehors de votre emploi, mais que vous êtes traité différemment au travail en raison de votre rejet.

Comment porter plainte contre le harcèlement sexuel ?

Si vous souhaitez porter plainte contre le harcèlement, vous devez commencer par expliquer très clairement à la personne concernée que vous estimez que son comportement et sa conduite sont inacceptables et offensants. Si vous trouvez cela inconfortable ou trop difficile à faire, vous devriez demander l’aide d’un ami ou d’un collègue ou d’un représentant syndical. Très souvent, une approche informelle comme celle-ci résoudra le problème. Parfois, une approche informelle ne suffit pas pour résoudre le problème et dans les situations où le harcèlement se poursuit, vous devrez peut-être envisager de déposer une plainte officielle.

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