Le harcèlement sexuel est constitué lorsque les faits sont subis par la victime, ce qui suppose une absence de consentement.

La chambre sociale de la cour de cassation a récemment jugé qu’il n’y a pas harcèlement sexuel lorsque le destinataire de SMS à connotation sexuelle y répond et adopte sur le lieu de travail une attitude très familière de séduction.

La cour de cassation a ainsi retenue :

« [..] d'une part que la salariée se plaignant de harcèlement sexuel avait répondu aux SMS du salarié, sans que l'on sache lequel d'entre eux avait pris l'initiative d'adresser le premier message ni qu'il soit démontré que ce dernier avait été invité à cesser tout envoi, et qu'elle avait, d'autre part, adopté sur le lieu de travail à l'égard du salarié une attitude très familière de séduction, la cour d'appel, qui a fait ressortir l'absence de toute pression grave ou de toute situation intimidante, hostile ou offensante à l'encontre de la salariée, en a exactement déduit que l'attitude ambiguë de cette dernière qui avait ainsi volontairement participé à un jeu de séduction réciproque excluait que les faits reprochés au salarié puissent être qualifiés de harcèlement sexuel».

A noter que la participation d’un salarié au jeu de séduction doit être distinguée de son attitude supposée provocatrice.  

En cas de difficulté, contactez le cabinet RIGHINI AVOCAT.

 

Cass. soc., 25 sept. 2019, n° 17-31171