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Article avocat Harcèlement sexuel au travail : que faire ?

Victime de harcèlement moral / harcèlement sexuel : comment faire, quoi faire ?

Par , Avocat - Modifié le 05-11-2019

Si vous êtes victime de faits de harcèlement, moral ou sexuel, avertissez sans délai votre employeur. Celui-ci est tenu de réagir rapidement à la suite d’un signalement de harcèlement fait par un salarié, un représentant du personnel ou un médecin du travail.

L’employeur doit recueillir les explications de la victime et, si les faits relatés laissent à penser que les agissements dénoncés constituent des faits de harcèlement, l’employeur doit mener une enquête, discrète et impartiale.

Le but est d’établir la réalité des faits énoncés par la victime, en auditionnant notamment les personnes impliquées et en recueillant des éléments de preuves.

Si le harcèlement est établi, l’employeur a l’obligation de sanctionner l’auteur des faits.

Le harcèlement sexuel constitue une faute grave justifiant un licenciement sans préavis, ni indemnité de licenciement.

Le harcèlement moral constitue le plus souvent une faute grave, mais à la condition que l’employeur prouve la gravité des faits et l’impossibilité de maintenir le salarié dans l’entreprise.

Attention, la faute grave du salarié peut être écartée s’il justifie de circonstances exceptionnelles : s’il a été lui-même victime de harcèlement moral ou si les méthodes gestion et d’organisation de l’entreprise l’ont poussé à se conduire ainsi.

Enfin, l’employeur doit prévenir la répétition de ces faits.

Sachez que les salariés victimes ou témoins de harcèlement ne peuvent en aucun cas être sanctionnés, licenciés ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir subi ou refusé de subir des faits de harcèlement, pour avoir témoigné de tels agissements ou pour les avoir relatés.

En cas de difficultés, contactez le cabinet RIGHINI AVOCAT afin d’être assisté et conseillé.

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Maître Pauline Righini

Maître Pauline Righini

Avocat au Barreau de PARIS

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