Si la personne poursuivie pour diffamation après avoir révélé des faits de harcèlement sexuel ou moral dont elle s'estime victime peut s'exonérer de sa responsabilité pénale, elle doit avoir réservé la révélation de tels agissements à son employeur ou à des organes chargés de veiller à l'application des dispositions du code du travail.

L’article L. 1152-2 du code du travail prévoit, notamment, que le salarié ou toute personne en formation ou en stage ne peut être faire l’objet de sanctions pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés

Ainsi, la personne poursuivie pour diffamation après avoir révélé des faits de harcèlement sexuel ou moral dont elle s’estime victime peut s’exonérer de sa responsabilité pénale. La cour de cassation rappelle cependant que la victime peut s’exonérer de sa responsabilité pénale à la condition d’avoir réservé la révélation de tels agissements à son employeur ou à des organes chargés de veiller à l’application des dispositions du code du travail.

Ainsi, se rend coupable du délit de diffamation publique envers un particulier la salariée d’une association qui adresse un courriel intitulé «agression sexuelle, harcèlement sexuel et moral» à différents destinataires -dont plusieurs responsables de l’association et l’inspecteur du travail, mais également à différents cadres de l’association et au fils de la partie civile-, dans lequel elle mettait en cause le vice-président de cette association.

En cas de difficultés, contactez le cabinet de Maître Pauline RIGHINI, avocat au Barreau de Paris.