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Actualités Harcèlement sexuel au travail : que faire ?

Une nouvelle jurisprudence sur le harcèlement sexuel au travail

Publié par Alix BAGNI-RONGIER - Avocat le 30/09/2017 | Réagir | 2835 vues

Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 17 mai 2017 (pourvoi n°15-19300). Lire la suite

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Le harcèlement sexuel : fait unique et double indemnisation

Publié par Nicolas BEZIAU - Avocat le 28/08/2017 | Réagir | 984 vues

Dans un arrêt du 17 mai 2017, la Cour de cassation apporte des précisions importantes en matière de harcèlement sexuel... Lire la suite

Le harcèlement sexuel au travail : la réitération d'avances n'est pas nécessaire

Publié par Thierry Caron - Avocat le 10/07/2017 | Réagir | 851 vues

Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante... Lire la suite

Cumul de réparation possible en cas de harcèlement sexuel

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 21/06/2017 | Réagir | 408 vues

Conformément au principe de réparation intégrale qui irrigue notre droit, l’existence d’une pluralité de préjudices distincts appelle une réparation de l’ensemble de ces préjudices. La Cour de cassation a fait application de ce principe à diverses occasions en matière de droit du travail. Ainsi, elle a pu estimer que le salarié, victime à la fois […] Lire la suite

Un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 24/05/2017 | Réagir | 1112 vues

L’article L1153-1 du code du travail prévoit que les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers sont interdits. Lire la suite

Le harcelement sexuel : comment se défendre

Publié par Martine Moscovici - Avocat le 10/01/2017 | Réagir | 431 vues

Le harcèlement sexuel a lieu sur le lieu de travail Lire la suite

Comportements sexistes au travail : que faire ?

Publié par Alexandra Marion le 25/10/2016 | Réagir | 9545 vues

Comportements sexistes au travail : que faire ?

Que ce soit dans la rue, dans les transports, voire dans le contexte familial, le sexisme en France est bien présent et ce, malgré les évolutions de ces dernières années. La sphère professionnelle n'est pas en reste. Attouchement, gestes, propos ou comportements déplacés, beaucoup de salariés sont victimes de sexisme au travail. Ces comportements hostiles peuvent être plus ou moins graves pour votre santé, et même conduire à des faits de harcèlement sexuel au travail. Ne restez pas muré dans le silence. Employeurs, vous avez l'obligation de protéger la santé physique et mentale de vos salariés. Découvrez comment se traduit le sexisme en entreprise et comment lutter contre le sexisme au sein de votre entreprise. Lire la suite

Harcèlement sexuel : 3 recommandations du Défenseur des droits

Publié par Rédaction Juritravail le 09/06/2016 | Réagir | 419 vues

Harcèlement sexuel : 3 recommandations du Défenseur des droits

Alors que le harcèlement sexuel au travail touche encore 1 femme sur 5 aujourd'hui, le Défenseur des droits – qui lutte contre les discriminations - n'a été saisi que de 30 dossiers de harcèlement sexuel en 4 ans. Il a proposé le 2 juin 2016 devant l'Assemblée Nationale, 3 évolutions législatives. Lire la suite

VRAI/FAUX : je suis un homme, je ne peux pas être victime de harcèlement sexuel

Publié par Rédaction Juritravail le 25/04/2016 | Réagir | 1044 vues

Faux ! Même s'il est vrai que les cas sont plus rares – ou moins rapportés – le harcèlement sexuel au travail de femmes à l'encontre d'hommes existe ! Pas d'exception : la condamnation est la même. Il ne faut pas avoir honte de le dénoncer. Lire la suite

Baiser volé dans l’entreprise : la prise d'acte est justifiée

Publié par Rédaction Juritravail le 24/11/2015 | Réagir | 2578 vues

Si un salarié agresse sexuellement une salariée sur leur lieu de travail, la responsabilité de l'employeur peut être engagée, car il est le garant de la sécurité de ses salariés. Le salarié peut aller jusqu'à rompre son contrat aux torts de son employeur. Lire la suite

Un salarié qui courtise avec insistance une collègue commet un harcèlement sexuel

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 12/11/2015 | Réagir | 728 vues

La Cour de cassation met en évidence un critère permettant de distinguer le sentiment amoureux du harcèlement : c'est l'insistance de son auteur malgré le refus exprimé par la personne poursuivie de ses assiduités (Cass. Soc., 28 janvier 2014, n°12-20.497). Lire la suite

De l'amour au travail ou du harcèlement sexuel ?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 22/10/2015 | Réagir | 736 vues

Même si la France n'égale pas encore en la matière les Etats-Unis, les cabinets d'avocats voient fleurir de plus en plus de contentieux sur la drague sur le lieu de travail. Lire la suite

Moyens de preuve et conséquences du harcèlement sexuel

Publié par Rédaction Juritravail le 21/10/2015 | Réagir | 498 vues

Si vous estimez que vous êtes victime de harcèlement sexuel, vous pouvez saisir le Conseil de prud'hommes, attention toutefois, c'est à vous d'établir la preuve de ce harcèlement. Comment faire ?Le harcèlement sexuel peut provenir d'un supérieur hiérarchique ou d'un salarié de même rang, en tout cas peu importe, en tant qu'employeur vous devez prévenir ce harcèlement. Lire la suite

Une déclaration d'amour par SMS adressée à une salariée par son supérieur est-elle constitutive d’un harcèlement sexuel ?

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 19/10/2015 | Réagir | 2692 vues

Selon la Cour de cassation, des messages d'amour traduisant "la persistance nostalgique d'un attachement sentimental" d'un supérieur hiérarchique à l'égard de sa collègue de travail avec qui il avait entretenu une relation auparavant, ne suffisent pas à caractériser un harcèlement sexuel. Lire la suite

La notion de harcèlement sexuel

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 21/07/2015 | Réagir | 767 vues

Il existe deux types de harcèlement sexuel. Lire la suite

Harcèlement moral ou sexuel et responsabilité de l’employeur

Publié par Rebecca Dakpé - Avocat le 03/05/2015 | Réagir | 2076 vues

La chambre sociale de la Cour de cassation a précisé dans un arrêt récent du 11 mars 2015 que l'employeur, tenu a une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime sur le lieu de travail d'agissements de harcèlement moral ou sexuel exercés par l'un ou l'autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures pour faire cesser ces agissements, comme, en l'espèce, le fait de licencier l'auteur des faits pour faute grave. Lire la suite

Le harcèlement sexuel: contours d'un délit mieux défini

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 28/04/2015 | Réagir | 491 vues

Quelle limite entre la séduction qui est légale et le harcèlement sexuel illégal? Juste une question de fait souveraine appréciée par les juges en cas de plainte ? En fait c'est à travers le degré d'inconvenance, l'ancienneté des actes répétés, les pressions que le juge se forgera pour analyser le délit de harcèlement sexuel, quand on sait qu'un récent sondage dans le métro a révélé que 100% des femmes en font les frais... Tant d'indices à considérer… Lire la suite

Comment réagir au harcèlement ?

Publié par Rédaction Juritravail le 26/03/2015 | Réagir | 1624 vues

Comment réagir au harcèlement ?

Un salarié peut-il rompre son contrat aux torts de son employeur et agir en justice alors même que ce dernier a licencié le salarié auteur des faits de harcèlement ? La Cour de cassation a répondu OUI à cette question, le 11 mars 2015. Nous développons pour vous, autour de cette jurisprudence, les possibilités offertes au salarié harcelé pour rompre son contrat et aidons les représentants du personnel à agir en interne.  Lire la suite

Saint Valentin : attention à la limite entre relation amoureuse et harcèlement au bureau

Publié par Rédaction Juritravail le 06/02/2015 | Réagir | 6737 vues

Saint Valentin : attention à la limite entre relation amoureuse et harcèlement au bureau

L'approche de la Saint Valentin est l'occasion de s'intéresser aux relations sentimentales dans le monde du travail. L'amour au travail nuit-il gravement à la carrière ? Lire la suite

Le harcèlement sexuel : quelle place en droit pénal et en droit du travail

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 14/01/2015 | Réagir | 358 vues

Où commence la séduction légale et sa limite avec le harcèlement sexuel illégal ? Il s'agit d'une question de fait souverainement appréciée par les juges en cas de poursuites pénales. Lire la suite

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