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Actualités Procéder à la succession ou au renouvellement du CDD

La succession de contrats de mission ne peut se faire pour tous les motifs

Publié par Rédaction Juritravail le 06/05/2013 | Réagir | 2308 vues

La succession de contrats de mission est-elle autorisée quelque soit le motif de recours ? Lire la suite

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CDD abusif : " y-a-t-il une définition ? "

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 14/01/2013 | Réagir | 4058 vues

"Nous demandons tout simplement ce qu’est un CDD abusif ? Y a-il une définition ?" interrogeait Laurence Parisot, lundi sur BFM BUSINESS (voir l’article de JURITRAVAIL).  Lire la suite

Condamnation de la Poste pour recours abusif aux CDD

Publié par Rédaction Juritravail le 19/09/2012 | 2 commentaire(s) | 4688 vues

La Poste vient d’être condamnée par le conseil de prud’hommes de Tulle à verser plus 177 000 euros à six salariés qui avaient cumulés des CDD depuis plusieurs années. Lire la suite

Comment calculer la période d'essai en cas de CDD multiples ?

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 17/09/2012 | Réagir | 3722 vues

Des CDD précédents conclus pour le même emploi doivent être pris en compte en déduction de la période d'essai du dernier contrat. Lire la suite

Quel délai de carence appliqué aux CDD conclus sur même poste ?

Publié par Rédaction Juritravail le 12/09/2012 | Réagir | 1930 vues

Le CDD d’un de vos salariés arrive à expiration. Vous souhaitez le remplacer par un salarié recruté en CDD ou un intérimaire, vous devez respecter un délai de carence. Lire la suite

Faire face à un surcroît d’activités lié aux opérations du client est un motif de recours au contrat à durée déterminée

Publié par Rédaction Juritravail le 17/07/2012 | Réagir | 5263 vues

Un salarié a été engagé en tant que préparateur de commandes par une société par un contrat à durée déterminée du 5 février au 4 novembre 2007 au motif « d’un surcroît d’activité lié aux opérations spéciales de notre client ». Le contrat de travail a été renouvelé jusqu’au 3 août 2008 au motif « d’un surcroît d’activité lié aux opérations commerciales successives de notre client »... Lire la suite

Des moyens supplémentaires pour Pôle emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 05/07/2012 | 2 commentaire(s) | 7529 vues

Michel Sapin, ministre du Travail, a annoncé 2 000 embauches en CDI au sein de Pôle emploi d’ici à la fin de l’année 2012. Les salariés recrutés de cette manière seront en priorité des agents récemment recrutés en CDD. Lire la suite

Conditions d’emploi au 1er trimestre 2012

Publié par Rédaction Juritravail le 28/06/2012 | Réagir | 5828 vues

Au premier trimestre 2012, selon les chiffres publiés par la Dares, 84,2 % des salariés travaillent à temps complet dans les entreprises de 10 salariés ou plus, hors agriculture et hors emplois publics. Lire la suite

Nouvelle condamnation de la Poste pour abus de CDD

Publié par Rédaction Juritravail le 11/06/2012 | Réagir | 5591 vues

Jeudi dernier, le Conseil de prud’hommes de Saint-Malo a condamné la poste à verser à une postière de Combourg 47 000 euros d’indemnités pour lui avoir fait cumuler plus de 250 CDD illégaux sur une période de 20 ans. Lire la suite

Les diplômés 2011 ne trouvent pas de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 07/06/2012 | Réagir | 11438 vues

Selon l’Association pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes diplômés (AFIJ), près d’un tiers des jeunes diplômés de l’année 2011 n’ont occupé aucun poste depuis la fin de leurs études. Seuls 43 % de ces jeunes diplômés qui avaient obtenu un emploi dans les mois suivants l’obtention de leur diplôme occupaient encore un emploi en avril 2012. 42 % étaient employés au titre d’un contrat précaire (CDD ou intérim de moins de 6 mois). Lire la suite

L’erreur professionnelle suffit à justifier un licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 23/04/2012 | Réagir | 6582 vues

Un salarié a été engagé en 2003 par une société en qualité de dessinateur maquettiste par contrat à durée déterminée (CDD) d’une durée de sept mois. La relation de travail s’est poursuivie au-delà du terme de ce CDD, qui est donc devenu un contrat à durée indéterminée. En 2006, le salarié a été licencié. Lire la suite

Refus du salarié de rendre le contrat signé : pas de requalification du CDD en CDI

Publié par Rédaction Juritravail le 23/04/2012 | Réagir | 4212 vues

Une salariée a été engagée du 4 septembre 2006 au 28 juin 2007 par plusieurs contrats à durée déterminée successifs à temps partiel, en qualité de formateur occasionnel pour des formations se déroulant l’après-midi. Lire la suite

Rédiger un CDD : 3 points à connaître avant de rédiger un CDD

Publié par Rédaction Juritravail le 18/04/2012 | Réagir | 17014 vues

Le contrat à durée déterminée (CDD) est davantage réglementé que le contrat à durée indéterminée (CDI). Lire la suite

La mauvaise foi du salarié n’empêche pas la requalification de CDD successifs en CDI

Publié par Rédaction Juritravail le 03/04/2012 | Réagir | 5318 vues

Une salariée fonctionnaire en disponibilité a effectué quatre missions intérimaires au sein d’une clinique. Puis elle a conclu avec cette clinique 21 contrats de travail à durée déterminée (CDD) sur une période de 42 mois et demi, soit environ trois ans et demi. L’employeur lui a ensuite proposé un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qu’elle a refusé. Lire la suite

Requalification en contrat de travail d’un contrat administratif de régie intéressé : quel juge est compétent ?

Publié par Rédaction Juritravail le 19/03/2012 | Réagir | 7578 vues

Un salarié a été engagé par une commune le 1er avril 1990 en tant qu’agent d’entretien. Le 14 janvier 2000, il a conclu avec la commune un contrat aux termes duquel délégation de gestion de camping lui était accordée sous forme de régie intéressée pour une durée de cinq ans. Le contrat n’a pas été renouvelé, il a saisi la juridiction prud’homale afin d’obtenir la requalification des contrats l’ayant successivement lié à la commune et l’indemnisation de la rupture du contrat de travail. Lire la suite

Offrir ses services constitue une prestation de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2012 | Réagir | 4796 vues

Une salariée a été engagée le 18 octobre 2009 en tant que régisseuse pour les journées des 19, 20, 22 et 23 octobre 2009. Elle a saisi le Conseil de prud’hommes d’une demande en paiement de salaire pour les journées des 26, 27, 28 et 30 octobre 2009. Lire la suite

13 CDD d’affilée validés par la Cour de Justice de l’Union Européenne

Publié par Rédaction Juritravail le 30/01/2012 | 2 commentaire(s) | 9609 vues

Dans un arrêt rendu jeudi 26 janvier, la Cour de Justice de l’Union Européenne a validé la conclusion avec la même salariée de treize contrats à durée déterminée (CDD), conclus successivement et sans interruption. Lire la suite

La présomption de salariat des artistes du spectacle est applicable aux joueurs de tennis professionnels (CE 22 juin 2011)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 16/09/2011 | Réagir | 1329 vues

Un joueur de tennis professionnel contestait un redressement fiscal dont il avait été l'objet. Lire la suite

Plusieurs CDD requalifiés, une seule indemnité

Publié par Rédaction Juritravail le 21/07/2011 | Réagir | 5540 vues

Un agent de nettoyage et d’aide de cuisine a conclu différents contrats de travail à durée déterminée. La salariée saisit les juges pour obtenir la requalification de ses contrats en contrat de travail à durée indéterminée. Lire la suite

Les DRH proposent la création d'un Contrat de Travail Unique

Publié par Rédaction Juritravail le 24/06/2011 | Réagir | 12358 vues

Dans le cadre des assises nationales des DRH, l’Association Nationale des DRH (ANDRH) a présenté ses propositions pour développer l’emploi des jeunes et favoriser le dialogue social. Lire la suite

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