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Actualités Procéder à la succession ou au renouvellement du CDD

La Poste condamnée à verser plus de 550.000 euros à des anciens CDD embauchés en CDI

Publié par Rédaction Juritravail le 25/05/2011 | Réagir | 4093 vues

Le 18 mai 2011, la Poste a été condamnée à verser plus de 550.000 euros à 19 salariés par le Lire la suite

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Cumul de l’indemnité de requalification et du rappel de salaires

Publié par Rédaction Juritravail le 27/12/2010 | Réagir | 6692 vues

Une salariée engagée plusieurs fois en CDD par un foyer d'accueil médicalisé en qualité d'aide médico-psychologue saisit le juge pour faire requalifier ses CDD en CDI.   Lire la suite

Contrats à Durée Déterminée (CDD) successifs : l’usage n’empêche pas la requalification en un Contrat à Durée Indéterminée (CDI)

Publié par Rédaction Juritravail le 23/11/2010 | Réagir | 2862 vues

Un technicien de plateau a saisit le juge d'une demande de requalification de ses deux cents CDD successifs en CDI.   Lire la suite

À l’employeur de prouver la réalité du motif de recours au contrat à durée déterminée

Publié par Rédaction Juritravail le 30/09/2010 | Réagir | 2307 vues

Une salariée a conclu douze contrats à durée déterminée pour remplacer divers salariés absents pour maladie ou congés payés. Elle saisit le juge d'une demande de requalification de ces contrats en contrat à durée indéterminée. Lire la suite

163 Contrats à Durée Déterminée : ce n'est plus de l'occasionnel

Publié par Rédaction Juritravail le 06/07/2010 | Réagir | 3362 vues

Une gérante d'agence postale cumule 163 contrats à durée déterminée dans une entreprise afin d'effectuer des remplacements. La salariée saisit le juge d'une demande de requalification de ses contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.   Lire la suite

Mieux vaut respecter le temps partiel du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 02/06/2010 | Réagir | 3888 vues

Une salariée, engagée à temps partiel, doit modifier régulièrement ses horaires de travail. Elle saisit le juge considérant qu'en étant à la disposition constante de son employeur, son contrat était en réalité un contrat de travail à temps plein. Lire la suite

Remise du CDD : 2 jours à partir de quand ?

Publié par Rédaction Juritravail le 05/12/2008 | Réagir | 2498 vues

Un salarié est embauché en CDD et débute son travail le samedi. Son contrat ne lui est remis que le mardi suivant. Le salarié demande la requalification de son CDD en CDI. Lire la suite

Requalification de CDD en CDI : le salarié ne percevra qu'une seule indemnité

Publié par Rédaction Juritravail le 15/11/2007 | Réagir | 5329 vues

La conclusion d’un contrat à durée déterminée n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas énumérés par la loi (article L. 122-1-1 du Code du travail). En outre, le contrat à durée déterminée doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit et comporter la définition précise du motif de recours. À défaut, le salarié pourra demander au juge prud’homal la requalification du CDD en CDI. Aussi, à cette requalification s’ajoute une indemnité qui ne peut être inférieure à un mois de salaire ( article L. 122-3-13 du Code du travail ). Qu’en est-il si un salarié conclut avec le même employeur plusieurs CDD irréguliers ? Doit-on octroyer autant d’indemnités qu’il y a de CDD requalifiés en CDI ? Lire la suite

Le CDD seniors : une incitation à l'embauche des plus de 57 ans

Publié par Rédaction Juritravail le 30/08/2006 | Réagir | 33580 vues

Le code du travail accueille un nouveau contrat à durée déterminée : le CDD seniors Lire la suite

Le renouvellement du CDD

Publié par Rédaction Juritravail le 13/09/2005 | Réagir | 62366 vues

Le renouvellement du CDD doit répondre à certaines règles pour être valable. Ces règles diffèrent selon que votre CDD initial contient ou non une clause de renouvellement. Ce point n’est pas négligeable dans la mesure où le non respect des règles entraîne le plus souvent la requalification de votre CDD en CDI. Lire la suite

Les mille et une failles du CDD ou comment le requalifier en CDI

Publié par Rédaction Juritravail le 29/03/2005 | Réagir | 9242 vues

Le CDD est, suivant la règle, un contrat d’exception dans la mesure où c’est le CDI qui est considéré comme le contrat de principe. Cette exception a donc été très réglementée. Ainsi, la loi prévoit des cas de recours précis et les juges restent intransigeants face aux employeurs qui s’essayeraient à contourner la loi. Lire la suite

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