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Actualités Respecter la procédure de licenciement

A chaque motif de licenciement correspond un montant d'indemnité

Publié par Rédaction Juritravail le 28/11/2008 | Réagir | 4596 vues

Le montant de l'indemnité de licenciement dépend du motif du licenciement et des règles de calcul fixées par le Code du travail ou la convention collective. Aperçu des indemnités dues pour chaque hypothèse. Lire la suite

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Fin de contrat : Zoom sur les documents à remettre en fin de contrat

Publié par Rédaction Juritravail le 31/10/2008 | Réagir | 4400 vues

Un salarié quitte l'entreprise. Quels sont les documents que vous devez lui remettre lors de son départ ? Lire la suite

L'entretien préalable au licenciement peut se dérouler en dehors du temps de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 16/10/2008 | Réagir | 3771 vues

Un salarié est licencié pour faute grave. L'employeur le convoque à un entretien préalable, qui se déroule en dehors de son temps de travail. Le salarié conteste l'entretien préalable et saisit le juge. Lire la suite

indemnités de licenciement : 3 points à connaître sur les indemnités à verser en cas de licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 10/10/2008 | Réagir | 4464 vues

Lorsque vous licenciez un salarié, vous devez lui remettre certains documents (certificat de travail, solde de tout compte, attestation assedic) et également lui verser différentes indemnités. Lire la suite

Adresser une mise à pied conservatoire : mode d'emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 03/10/2008 | Réagir | 11528 vues

Vous souhaitez adresser une mise à pied conservatoire à un salarié fautif, comment faire ? Etablir un écrit, quelles mentions indiquer...? Accédez au mode d'emploi sur la mise à pied conservatoire. Lire la suite

Avant et après la loi de modernisation du marché du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 02/09/2008 | Réagir | 57891 vues

Le décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008, portant application de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, a modifié le montant de l'indemnité légale de licenciement. Lire la suite

Aperçu des principales mesures adoptées cet été

Publié par Rédaction Juritravail le 27/08/2008 | Réagir | 6589 vues

Les réformes adoptées cet été en droit du travail concernent divers sujets tels que la période d’essai, les indemnités de licenciement, le reçu pour solde de tout compte, l’indemnisation en cas de maladie et les congés payés. Lire la suite

Indemnité de licenciement :

Publié par Rédaction Juritravail le 23/07/2008 | Réagir | 1852 vues

le décret n°2008-715 du 18 juillet 2008, portant application de la loi de modernisation du marché du travail du 26 Lire la suite

Chômage :

Publié par Rédaction Juritravail le 18/07/2008 | Réagir | 1094 vues

le projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi a été adopté par l'Assemblée nationale le Lire la suite

Indemnité conventionnelle de licenciement : 3 points à connaître

Publié par Rédaction Juritravail le 18/07/2008 | Réagir | 8484 vues

La convention collective peut prévoir le versement d’une indemnité de licenciement dans des conditions différentes de celles prévues par le Code du travail. Lire la suite

Demandeurs d’emploi :

Publié par Rédaction Juritravail le 09/07/2008 | Réagir | 1786 vues

le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie 1 a augmenté de 0,3 % (soit 5400 de plus) en mai Lire la suite

Allocations d’assurance chômage :

Publié par Rédaction Juritravail le 03/07/2008 | Réagir | 2212 vues

le 24 juin 2008, le Conseil d’administration de l’UNEDIC a procédé à la revalorisation, à compter du 1er juillet 2008, Lire la suite

Indemnisation du préavis : 3 points à connaître sur l'indemnisation du préavis

Publié par Rédaction Juritravail le 24/06/2008 | Réagir | 16684 vues

Lorsque vous dispensez un salarié d'effectuer son préavis de licenciement, vous devez lui verser une indemnité. Le calcul de son montant, sa date de versement obéissent à certaines règles. Lire la suite

Chômage :

Publié par Rédaction Juritravail le 13/06/2008 | Réagir | 2327 vues

le projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi a été présenté le 11 juin 2008 Lire la suite

Mise à pied : indiquer une durée empêche le licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 12/06/2008 | Réagir | 10875 vues

Si un salarié a commis une faute d’une certaine gravité et que vous souhaitez le licencier, vous pouvez au préalable prononcer à son encontre une mise à pied conservatoire... Lire la suite

Chômage :

Publié par Rédaction Juritravail le 06/06/2008 | Réagir | 2682 vues

fin avril 2008, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie 1 est de 1 896 600. En un an, Lire la suite

Limites d'exonération d'impôts des indemnités de rupture :

Publié par Rédaction Juritravail le 14/05/2008 | Réagir | 2697 vues

les limites d'exonération pour les indemnités versées en 2008 sont fixées à : 199 656 € pour les indemnités Lire la suite

Licenciement : la prise en compte des heures supplémentaires pour le paiement du préavis non effectué

Publié par Rédaction Juritravail le 08/02/2008 | Réagir | 3566 vues

Suite au prononcé du licenciement d’un salarié, vous pouvez demander à celui-ci de ne pas exécuter son préavis de licenciement... Lire la suite

Licenciement d’un salarié : notification par oral, échec assuré

Publié par Rédaction Juritravail le 20/12/2007 | Réagir | 3518 vues

En tant qu’employeur, vous détenez un pouvoir de sanction. C’est le règlement intérieur de votre entreprise qui définit l’échelle des sanctions dont vous disposez en cas de comportement fautif d’un salarié. Selon la gravité du manquement de ce dernier, vous pouvez être amené à prononcer à son encontre un blâme, un avertissement, une mise à pied, une rétrogradation ou un licenciement, par exemple. Si vous souhaitez sanctionner un salarié par un licenciement, devrez-vous respecter une certaine procédure ou une simple mesure orale suffit-elle ? Lire la suite

Mise à pied du délégué syndical : mise à pied des activités syndicales ?

Publié par Rédaction Juritravail le 14/12/2007 | Réagir | 9605 vues

Le salarié protégé (délégué syndical, délégué du personnel, élu du comité d’entreprise) est un salarié exerçant son contrat de travail et un représentant du personnel exécutant son mandat représentatif. L’employeur doit donc prendre en compte la « double casquette » que porte ce salarié dans l’exercice de son pouvoir de sanction. Si celui-ci bénéficie d’un statut protecteur en vertu de son mandat, cela n’empêche pas, cependant, l’employeur d’agir contre un comportement fautif de sa part. Ainsi, en cas de faute grave, l’employeur peut décider d’écarter le salarié de l’entreprise en attendant de prononcer la sanction : c’est la mise à pied à titre conservatoire (article L. 122-41 du Code du travail). Le prononcé d’une mise à pied conservatoire à l’encontre d’un délégué syndical l’empêche-t-il de continuer à exercer ses activités syndicales ? Lire la suite

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