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Actualités Respecter la procédure de licenciement

Licenciement pour faute : quand évoquer les griefs reprochés au salarié ?

Publié par Alexandra Marion le 03/05/2016 | Réagir | 468 vues

Licenciement pour faute : quand évoquer les griefs reprochés au salarié ?

L'un de vos salariés a commis une faute d'une gravité telle que son maintien dans l'entreprise est devenu impossible ? Afin de mettre un terme à la relation contractuelle qui vous lie, vous pouvez avoir recours au licenciement. Cependant, vous devez veiller à respecter scrupuleusement la procédure adéquate. De la convocation en entretien préalable à la notification du licenciement, plusieurs questions peuvent vous venir à l'esprit, notamment celle de savoir à quel moment invoquer les griefs reprochés à votre salarié ? Voici quelques conseils sur le déroulement de la procédure. Lire la suite

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Lettre de convocation à entretien préalable : il n'est pas obligatoire d'y mentionner les griefs reprochés au salarié

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 26/04/2016 | Réagir | 401 vues

Il n’est pas obligatoire d’énoncer, dans la lettre de convocation à entretien préalable, les griefs reprochés au salarié. Lire la suite

Convocation à l’entretien préalable de licenciement, loyauté et respect des droits du salarié

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 26/04/2016 | Réagir | 569 vues

L’employeur est-il tenu de mentionner dans la convocation à l’entretien préalable les motifs du licenciement envisagé ? Lire la suite

Certificat de travail : la remise tardive ne cause pas un préjudice automatique

Publié par Rédaction Juritravail le 26/04/2016 | Réagir | 931 vues

Lorsque le salarié réclame des dommages et intérêts : il doit prouver un préjudice. Néanmoins, certains faits de l'employeur causent un préjudice d'office au salarié, sans besoin de prouver celui-ci pour obtenir des dommages et intérêts. C'est le cas pour la remise tardive des documents de contrat. Pourtant ce n'est pas la solution choisie par les juges. Pourquoi ?  Lire la suite

Le solde de tout compte : contenu et conséquences ?

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 21/04/2016 | Réagir | 8796 vues

Lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur doit remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte. Lire la suite

Indemnités de licenciement - Calcul et montant

Publié par Ondine CARRO - Avocat le 15/04/2016 | Réagir | 4760 vues

Lorsqu'une rupture du contrat de travail est à l'initiative de l'employeur, ce dernier a l'obligation, en principe, de verser une indemnité de licenciement au salarié, à laquelle d'autres indemnités peuvent s'ajouter.  Lire la suite

La lettre de convocation à entretien préalable n’a pas à comporter les griefs reprochés au salarié

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 14/04/2016 | 1 commentaire(s) | 2372 vues

Dans un arrêt du 6 avril 2016 (1), la Cour de Cassation rappelle (enfin !) que l’employeur n’a pas à mentionner les griefs reprochés au salarié dans la lettre de convocation à entretien préalable. Lire la suite

L’absence de pouvoir du signataire de la lettre de licenciement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse

Publié par Grégoire BRAVAIS - Avocat le 12/04/2016 | Réagir | 1584 vues

La Cour de cassation a de nouveau jugé que « l’absence de pouvoir du signataire de la lettre de licenciement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse » (1). Lire la suite

Dispense du paiement de l’indemnité de préavis en cas de licenciement pendant un arrêt de travail pour accident du travail

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 30/03/2016 | Réagir | 3792 vues

Dispense du paiement de l’indemnité de préavis en cas de licenciement pendant un arrêt de travail pour accident du travail Lire la suite

CCN Automobile : le licenciement du salarié malade

Publié par Rédaction Juritravail le 30/03/2016 | Réagir | 596 vues

La convention collective de l'automobile (IDCC 1090) rappelle, conformément au principe de droit commun, que « la maladie ne constitue pas en soi une cause de rupture du contrat de travail. » Un licenciement qui interviendrait dans un tel contexte, serait nul car discriminatoire. Cependant, la maladie du salarié peut avoir des conséquences sur la bonne marche de l'entreprise et peuvent justifier un licenciement. La CCN de l'automobile dispose de dispositions spéciales en la matière.  Lire la suite

Licenciement pour faute lourde et indemnité compensatrice de congés payés

Publié par caroline szmukler - Avocat le 11/03/2016 | Réagir | 1744 vues

Le licenciement pour faute lourde implique que le salarié ait commis une faute d’une importante gravité et qu’il ait eu l’intention de nuire à son employeur. La rupture du contrat est immédiate, sans indemnité. Lire la suite

Les congés payés devront être payés en cas de licenciement pour faute lourde

Publié par Caroline HORNY - Avocat le 04/03/2016 | Réagir | 522 vues

Le Conseil Constitutionnel a jugé que la privation des indemnités de congés payés en cas de faute lourde est inconstitutionnelle. Lire la suite

Licenciement pour faute lourde : fin de la perte des congés payés

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 03/03/2016 | Réagir | 957 vues

Le Conseil constitutionnel juge que l’absence d’indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde du salarié (article L. 3141-26, alinéa 2 du Code du travail) n’est pas conforme à la Constitution (Cons. Const. 2 mars 2016, n°2015-523 QPC). Lire la suite

Articulation licenciement - rupture conventionnelle

Publié par Isabelle De Bourbon Busset - Avocat le 29/02/2016 | Réagir | 1704 vues

Par trois arrêts rendus le 3 mars 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation pose les règles d’articulation entre la procédure de rupture conventionnelle et la procédure de licenciement disciplinaire lorsque ces procédures se succèdent : Lire la suite

Loi El Khomri : indemnités prud'homales réduites en cas de licenciement abusif

Publié par Rédaction Juritravail le 24/02/2016 | Réagir | 4740 vues

Après la censure par le Conseil Constitutionnel de l'article 266 de la Loi Macron, le projet de réforme de Madame le Ministre du travail, Myriam El Khomri reprend cette proposition consistant à plafonner les indemnités obtenues par les salariés devant le Conseil de Prud'hommes lorsqu'un licenciement est jugé abusif. Voici les barèmes évoqués.  Lire la suite

Licencier un salarié pour son action en justice : l'erreur à ne pas faire

Publié par Rédaction Juritravail le 24/02/2016 | Réagir | 492 vues

La lettre de licenciement définit les limites du litige et conditionne la validité de la rupture prononcée. Des mentions prohibées peuvent par exemple rendre nul un licenciement. C'est pourquoi il faut prendre garde aux mentions figurant dans cette lettre de notification. Lire la suite

L’employeur peut-il régulièrement être accompagné par plusieurs membres du personnel lors d’un entretien préalable ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 12/02/2016 | Réagir | 432 vues

Dans un arrêt en date du 20 janvier 2016 n° 14-21.346, la Cour de cassation a jugé que la présence, aux côtés de la responsable d’établissement, du responsable de la boutique et du chef du personnel transformait l’entretien préalable au licenciement en enquête et ainsi détournait la procédure de son objet. Lire la suite

Indemnités prud'homales : ce que les salariés obtiennent et le projet de loi El Khomri

Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 22/01/2016 | Réagir | 2941 vues

Le Ministère de la Justice a publié une étude sur les indemnités prud'homales accordées aux salariés dans le cadre de la préparation de la loi Macron et qui doit servir de base de travail à la future loi El Khomri. Cette étude se base sur les 401 arrêts rendus par les Cours d'Appel pour le seul mois d'octobre 2014. Lire la suite

Convention 66 : quelle durée de préavis de licenciement ?

Publié par Rédaction Juritravail le 13/01/2016 | Réagir | 17140 vues

Lorsque vous envisagez de licencier votre salarié, le contrat de travail ne peut pas prendre fin du jour au lendemain. Vous êtes en effet tenu de prévenir votre salarié à l'avance : c'est ce que l'on appelle le délai-congé ou préavis. De quelle durée est-il lorsque vous relevez de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ? Lire la suite

Bâtiment : quelle indemnité verser en cas de licenciement ?

Publié par Rédaction Juritravail le 07/01/2016 | Réagir | 9358 vues

Vous dirigez une entreprise de moins de 10 salariés dans le bâtiment et allez devoir licencier l'un de vos ouvriers mais vous souhaitez en savoir davantage sur les règles à respecter. Sachez que la convention collective qui vous est applicable prévoit des dispositions particulières en matière de licenciement. Préavis, indemnités .... Voici ce qu'il vous faut savoir. Lire la suite

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