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Actualités Respecter la procédure de licenciement

Convention syntec-cinov et licenciement d’un salarié : quelles sont les règles applicables ?

Publié par Rédaction Juritravail le 18/12/2015 | Réagir | 12523 vues

Vous souhaitez licencier votre salarié, et votre entreprise applique la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil dite convention collective Syntec-Cinov. Quelles règles particulières devez-vous respecter (durée du préavis, montant de l'indemnité de licenciement …) ? Lire la suite

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Indemnité de licenciement : quelle assiette de calcul ?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 15/12/2015 | Réagir | 8064 vues

L’indemnité de licenciement, légale ou conventionnelle, se détermine par rapport à un salaire de référence. Si le principe est clair, il est plus complexe d’identifier l’ensemble des éléments de salaire entrant dans l’assiette de calcul. Lire la suite

Mise à pied conservatoire : justifier le temps de réflexion

Publié par Rédaction Juritravail le 10/12/2015 | Réagir | 6100 vues

Le délai qui s'écoule entre le prononcé de la mise à pied conservatoire et l'engagement de la procédure de licenciement pour faute doit être justifié par l'employeur. A défaut, la mesure est requalifiée en mise à pied disciplinaire. Lire la suite

Convention des transports routiers : gérer la perte de permis d’un salarié

Publié par Agathe Quilbé le 09/12/2015 | 3 commentaire(s) | 5964 vues

Convention des transports routiers : gérer la perte de permis d’un salarié

Votre salarié vous a informé du retrait ou de la suspension de son permis de conduire. Prise de congés, licenciement, reclassement … que devez-vous faire ? Lire la suite

Employeur / salarié : tout savoir sur la procédure de licenciement

Publié par Damien Busquet - Avocat le 24/11/2015 | Réagir | 3344 vues

Le licenciement pour cause réelle et sérieuse, faute grave, inaptitude ou motif économique doit respecter une même procédure de base. Lire la suite

Conditions et effets du reçu pour solde de tout compte

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 20/11/2015 | Réagir | 2184 vues

Le reçu pour solde de tout compte doit être établi par l’employeur à l’occasion de la fin du contrat de travail, et ce quelle que soit la cause de la cessation de la relation (licenciement, démission, fin du CDD, prise d’acte de la rupture, départ à la retraite). Lire la suite

L’effet libératoire du reçu pour solde de tout compte

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 18/11/2015 | Réagir | 989 vues

Le reçu pour solde de tout compte complet et non dénoncé dans les 6 mois acquiert un effet libératoire à l’égard de l’employeur, mais seulement pour les sommes qui y sont mentionnées, en l’absence de dénonciation par le salarié dans les 6 mois suivant sa date et sa signature. Lire la suite

Licencier un salarié dans la boulangerie : quelles règles s’appliquent ?

Publié par Rédaction Juritravail le 17/11/2015 | Réagir | 6642 vues

Vous envisagez de licencier votre salarié et vous relevez de la convention de la boulangerie-pâtisserie artisanale. Procédure, indemnité de licenciement, préavis, quelles sont les dispositions particulières de votre convention collective en matière de licenciement ? Lire la suite

Le reçu pour solde de tout compte n’a pas à mentionner le délai de contestation de 6 mois

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 16/11/2015 | Réagir | 3245 vues

Le Code du travail ne prévoit pas l'obligation pour l'employeur de mentionner sur le reçu pour solde de tout compte le délai de six mois pour le dénoncer. Lire la suite

Indemnités de licenciement ou rupture conventionnelle : quel régime social et fiscal ?

Publié par Rédaction Juritravail le 13/11/2015 | Réagir | 48811 vues

A l'occasion de la rupture du contrat de travail, l'employeur est amené à verser des indemnités à son salarié. Ces sommes sont soumises à diverses cotisations mais elles peuvent, dans certaines limites, être exonérées. Elles sont soumises aux cotisations du régime social, aux cotisations de la sécurité sociales : CSG (contribution sociale généralisée)  et CRDS (contribution à la réduction de la dette sociale) et aux cotisations fiscales (impôt sur le revenu). En fonction du type de rupture du contrat de travail, ces règles peuvent varier. Lire la suite

Quand la grève de la Poste vient annuler une procédure de licenciement

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 21/10/2015 | Réagir | 1659 vues

Le délai entre la date de convocation à entretien préalable à licenciement et l’entretien est de 5 jours ouvrables. Une grève de la Poste ne permet pas à l’employeur de se dédouaner du respect de ce délai. Lire la suite

Licenciement : les secrets de votre Convention collective

Publié par Rédaction Juritravail le 07/10/2015 | 1 commentaire(s) | 5878 vues

Les conventions collectives prévoyant souvent des droits plus avantageux que la loi pour les salariés, il se peut que l'indemnité conventionnelle de licenciement soit plus intéressante pour le salarié que l'indemnité légale. En outre, le texte conventionnel peut aussi contenir des dispositions relatives au préavis plus favorables. Des points sont donc à connaitre, tant par les employeurs, que les salariés et les représentants du personnel. Lire la suite

Quid d’un licenciement sans entretien préalable ?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 28/09/2015 | Réagir | 494 vues

Le licenciement obéit à une procédure particulière prévoyant un entretien préalable dont le dessein est d’instaurer une discussion contradictoire entre le salarié et son employeur sur des motifs allégués à l’appui de la décision envisagée. Lire la suite

Convention collective et procédure de licenciement

Publié par Amélie BULTE - Avocat le 24/09/2015 | Réagir | 1517 vues

Employeurs, n'oubliez pas de lire la convention collective! Le 9 janvier 2013, la Cour de Cassation a rendu une décision particulièrement importante en matière de licenciement et qui risque doit attirer l'attention des employeurs qui décident de licencier un salarié. Lire la suite

Pas d’indemnité de retraite en cas de licenciement d’un senior

Publié par Rédaction Juritravail le 14/09/2015 | Réagir | 26127 vues

Vous procédez au licenciement d'un salarié en âge de partir à la retraite. Devez-vous lui verser l'indemnité de départ à la retraite (légale ou conventionnelle) si vous le licenciez pour motif personnel ? Lire la suite

Licenciement abusif, personne autorisée à rompre le contrat

Publié par Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat le 14/08/2015 | Réagir | 859 vues

Le licenciement est soumis à un formalisme strict et seule une personne détenant des pouvoirs suffisants peut rompre le contrat de travail. Lire la suite

Loi MACRON : Censure du plafonnement des dommages et intérêts devant le Conseil de Prud'hommes

Publié par vincent LEMAY - Avocat le 09/08/2015 | Réagir | 1115 vues

Le Conseil constitutionnel a censuré, dans une Décision du 5 août 2015, la disposition visant à mettre en oeuvre un barème d’indemnisation pour la fixation des dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Gérer l’annonce de la grossesse d’une salariée en 6 points essentiels

Publié par Rédaction Juritravail le 04/08/2015 | Réagir | 9088 vues

Gérer l’annonce de la grossesse d’une salariée en 6 points essentiels

Votre salariée vous annonce qu'elle est enceinte. Comment réagir face à cette annonce ? Quelles sont les conséquences pour vous et sur les conditions de travail de votre salariée ? On vous dit comment gérer l'annonce de la grossesse de votre salariée en 6 points. Lire la suite

Le licenciement d’un salarié d’une filiale par le directeur de la société mère

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 16/07/2015 | Réagir | 2590 vues

Le directeur financier de la société mère, propriétaire à 100 % des actions de la filiale, titulaire d’une délégation de pouvoir établie par le représentant légal de cette filiale, n’est pas une personne étrangère à la filiale et peut licencier un salarié. Lire la suite

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