Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise » Licencier pour Motif Personnel » Respecter la procédure de licenciement » Actualités

Actualités Respecter la procédure de licenciement

Qui peut signer la lettre de notification du licenciement?

Publié par Rédaction Juritravail le 16/07/2015 | Réagir | 487 vues

Qui peut signer la lettre de notification du licenciement?

C'est à l'employeur qu'il incombe de signer la lettre de licenciement. Toutefois, il peut, sous certaines conditions, donner mandat à une autre personne, non étrangère à l'entreprise, de le faire. Mais qu'entend-t-on par cette notion ? Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Respecter la procédure de licenciement ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Délai de convocation du salarié à l'entretien préalable de licenciement à respecter par l’employeur

Publié par Anthony BEM - Avocat le 15/07/2015 | Réagir | 958 vues

Comment se calcule le délai dont dispose le salarié pour préparer sa défense avant son entretien préalable de licenciement ? Lire la suite

La DSN n'exonère pas l'employeur de son obligation de remettre une attestation Pôle emploi au salarié

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 03/07/2015 | Réagir | 5545 vues

Le seul signalement de la fin d'un contrat de travail par les employeurs sur le site net-entreprises.fr, ne les libère pas pour autant de leur obligation de délivrer au salarié une attestation Pôle emploi et ce, malgré le système de déclaration sociale nominative (DSN). Lire la suite

Comment calculer le délai de 5 jours ouvrables entre la convocation à un entretien et l’entretien préalable au licenciement.

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 02/07/2015 | Réagir | 19921 vues

Avant tout licenciement, un employeur est dans l’obligation de convoquer le salarié à un entretien préalable. Cette procédure de licenciement est strictement encadrée par la loi, et plus précisément par les articles L. 1232-2 et suivants du Code du travail. Lire la suite

Délai de convocation à l’entretien préalable: il s’agit de 5 jours ouvrables "pleins"

Publié par Rédaction Juritravail le 15/06/2015 | Réagir | 1276 vues

Délai de convocation à l’entretien préalable: il s’agit de 5 jours ouvrables

L'entretien préalable au licenciement ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la remise de la convocation au salarié. Ce délai s'entend de jours ouvrables pleins. Cette précision, qui vient d'être rappelée par les juges, revient en fait, dans la plupart des cas, à laisser un délai d'une semaine entre la convocation et l'entretien. Explications en exemples. Lire la suite

Prévoyance: au 1er juin 2015, la portabilité change (loi de sécurisation de l'emploi)

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 11/06/2015 | Réagir | 1191 vues

Loi n° 2013-504 de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 (promulguée au JO du 16 juin 2013) (après ANI du 11 janvier 2013)  Lire la suite

La liberté d’expression : définition, contours et abus

Publié par Rédaction Juritravail le 02/06/2015 | Réagir | 804 vues

La liberté d’expression : définition, contours et abus

Le salarié bénéficie, au sein et en dehors de son entreprise, d'un droit d'expression large. Toutefois, cette liberté connait des restrictions que salariés, représentants du personnel et employeurs doivent connaitre afin, pour les salariés d'éviter tout abus qui pourrait avoir des conséquences négatives sur leur relations contractuelles et pour l'employeur, afin de savoir s'il peut ou non sanctionner son salarié. Lire la suite

L’indemnité contractuelle de licenciement

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 30/05/2015 | Réagir | 1255 vues

Le taux de l’indemnité de licenciement est fixé par le Code du travail et, souvent, par la convention collective applicable à la relation de travail. L’employeur et le salarié peuvent également en déterminer le régime dans le contrat de travail. Lire la suite

Les nouvelles mentions du certificat de travail relatives au maintien de la prévoyance

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 29/05/2015 | Réagir | 1826 vues

A partir du 1er juin 2015, le certificat de travail doit mentionner le maintien temporaire à titre gratuit de prévoyance de l'entreprise. Lire la suite

Rédiger le certificat de travail : nouvelle mention obligatoire au 1er juin 2015

Publié par Rédaction Juritravail le 27/05/2015 | Réagir | 26715 vues

Rédiger le certificat de travail : nouvelle mention obligatoire au 1er juin 2015

A l'occasion de la rupture du contrat de travail, vous devez remettre au salarié ses documents de fin de contrat : attestation Pôle emploi (ancienne attestation Assédic), reçu pour solde de tout compte et certificat de travail. Le contenu du certificat de travail évolue au 1er juin 2015. Vous devez informer le salarié qu'il bénéficie du maintien des garanties de prévoyance. Lire la suite

Salaire variable et rupture du contrat de travail : précisions

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 16/05/2015 | Réagir | 6068 vues

Quelle proportion du salaire variable est-elle due en cas de rupture du contrat de travail ? Les clauses imposant la présence du salarié au moment du versement des primes sont-elles valables ? Qu’est-ce qu’une clause de « bonne fin » ? Lire la suite

Rupture du contrat et dispense de préavis

Publié par Marie POPLAWSKYJ - Avocat le 13/05/2015 | Réagir | 1538 vues

Le salarié dispensé de préavis peut-il passer immédiatement à la concurrence? Lire la suite

Salarié expatrié : comment calculer les indemnités de licenciement ?

Publié par Claudia CANINI - Avocat le 13/05/2015 | Réagir | 4814 vues

En cas de rupture d’un contrat de travail d’un salarié expatrié ou détaché auprès d’une filiale étrangère par la société mère, se pose la question de savoir quel est le salaire de référence et comprend-il les avantages en nature ? Lire la suite

Indemnité de licenciement / temps plein et temps partiel

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 11/05/2015 | Réagir | 1414 vues

L’indemnité de licenciement et l’indemnité de départ à la retraite du salarié ayant été occupé à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise sont calculées proportionnellement aux périodes d’emploi accomplies selon l’une et l’autre de ces deux modalités depuis son entrée dans l’entreprise. (Article L3123-13 du code du travail). Lire la suite

L’indemnité de non concurrence ne peut être modifiée en fonction du type de rupture de contrat de travail

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 20/04/2015 | Réagir | 1889 vues

L’indemnité compensatrice de non-concurrence ne peut pas être modifiée en fonction du type de rupture du contrat de travail. Lire la suite

Retard de 15 jours dans la remise des documents de fin de contrat : 15 jours c’est trop !

Publié par Sarah Garcia - Avocat le 13/04/2015 | Réagir | 3450 vues

Les documents de fin de contrat de travail doivent donc être remis sans délai au salarié. Le retard dans la remise des documents cause au salarié un préjudice. Lire la suite

Calcul de l'indemnité de congés payés et prime de résultat

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 10/04/2015 | Réagir | 885 vues

La question posée dans cette affaire était de savoir si le salarié avait droit à des congés payés attachés à sa rémunération variable. Lire la suite

Licenciement et contrat de chantier

Publié par Michele BAUER - Avocat le 22/03/2015 | Réagir | 896 vues

Le contrat de chantier est un contrat de travail très particulier, il est défini par l’article L 1236-8 du Code du travail. Lire la suite

« précédent 1 ... 3 4 5 6 7 8 9 ... 25 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Respecter la procédure de licenciement


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés