BRÈVE Plan de Sauvegarde de l'Emploi - PSE : Procédure & Indemnité

Suppression de 100 poste à Paris pour Veolia


Par Rédaction Juritravail - Modifié le 19-11-2012

Le numéro un mondial du traitement de l’eau et des déchets vient d’annoncer la suppression d’une centaine de poste, sur les 500 que compte son siège.

Le numéro un mondial du traitement de l’eau et des déchets vient d’annoncer la suppression d’une centaine de poste, sur les 500 que compte son siège.

Un plan  de départ volontaire serait envisagé, dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Il devrait débuter en janvier 2013 et concernerait majoritairement les cadres.  La direction de Veolia souhaite mettre en œuvre la mobilité interne, et les départs volontaires. Pour autant, si l’objectif de 100 personnes n’est pas atteint à l’été 2013, des licenciements auront lieu.

Ce plan intervient alors que Veolia a annoncé son intention de réduire sa dette de 2,5 à 3 milliards d’euros, au quatrième trimestre, notamment grâce à des cessions.

« Info-plus » : Le plan de départ volontaire

Il est possible de mettre en place un plan de départ volontaire, en dehors de tout licenciement économique. Le Comité d’entreprise, ou à défaut, les délégués du personnel, doivent être consultés (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 2 décembre 2003, n° 01-46540).

Le plan peut contenir :

  • Des aides financières et/ou techniques à la création ou à la reprise d’entreprise
  • Des aides à la reconversion
  • Pour les salariés en fin de carrière, des possibilités de départ anticipé en retraite
  • Des aides à la mobilité géographique.

Pensez-vous que le plan de départ volontaire va être suffisant et permettra d’éviter les licenciements économiques ?

Par Juritravail

Source : Le Figaro, 17 novembre 2012

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