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Actualités Suspension du contrat de travail et exercice du mandat

Etendue de la protection du travailleur temporaire, conseiller du salarié

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 01/10/2019 | Réagir | 91 vues

Le travailleur temporaire, conseiller du salarié, est protégé en cas d'interruption ou de notification du non-renouvellement de sa mission lorsqu'un tel renouvellement est prévu au contrat de mission, ainsi que dans le cas où l'entreprise de travail temporaire lui a notifié sa décision de ne plus faire appel à lui par de nouveaux contrats de mission. Lire la suite

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La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?

Publié par Caroline Audenaert Filliol le 06/04/2018 | Réagir | 19249 vues

La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?

Vous êtes encore membre du comité d'entreprise (CE), délégué du personnel (DP), délégué syndical (DS) ou désormais membre du comité social et économique (CSE) et souhaitez connaître les avantages liés à ce statut dans l'entreprise ? Vous êtes salarié protégé et faites l'objet d'une sanction disciplinaire ? Sachez que vous bénéficiez d'une protection spécifique qui découle de votre mandat. Si votre employeur envisage une sanction disciplinaire ou un licenciement à votre encontre, assorti d'une mesure conservatoire, il devra suivre des règles spécifiques. Un arrêt récent de le Cour de cassation nous permet de refaire le point sur la mise à pied conservatoire de ces salariés. Voici les explications. Lire la suite

Mise à pied disciplinaire : quelle est la bonne procédure ?

Publié par Caroline Audenaert Filliol le 06/04/2018 | Réagir | 4895 vues

Mise à pied disciplinaire : quelle est la bonne procédure ?

Les élus du personnel dans l'entreprise, qu'ils soient membres du CSE, du CE, du CHSCT ou délégué du personnel bénéficient d'une protection spécifique qui découle de leur mandat. Les délégués syndicaux bénéficient également de dispositions protectrices. Ainsi, la modification du contrat de travail, la sanction disciplinaire ou le licenciement de ces salariés obéissent à des règles spécifiques.  Lire la suite

VRAI/FAUX : Je peux exercer mon mandat de représentant du personnel pendant un congé parental

Publié par Carole Girard Oppici le 25/01/2017 | Réagir | 5643 vues

VRAI/FAUX : Je peux exercer mon mandat de représentant du personnel pendant un congé parental

C'est faux en droit ! L'administration considère que le mandat du représentant du personnel est en principe suspendu pendant la période de suspension du contrat de travail résultant du congé parental. Cependant en pratique, il est recommandé de trouver une solution avec le salarié puisque rares sont les cas où les juges ont considéré que la suspension du contrat de travail emportait suspension du mandat du DP, du membre du CE ou du CHSCT. Aussi, la prudence s'impose ! Lire la suite

Les incidences de la maladie sur le contrat de travail

Publié par Sarah Garcia - Avocat le 23/09/2013 | Réagir | 5572 vues

Durant l’exécution de son contrat de travail, le salarié peut tomber maladie. Quelles sont les règles qui régissent cette période et quels sont ses droits et obligations? Quelles sont les règles à respecter pour fonder le licenciement? Lire la suite

La visite de pré-reprise auprès du médecin du travail

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 20/09/2013 | 1 commentaire(s) | 35463 vues

La médecine du travail a été profondément remaniée depuis le décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012. Lire la suite

Le Tribunal d’instance peut vérifier l’existence d’un contrat de travail pour déterminer si un salarié peut être électeur

Publié par Rédaction Juritravail le 22/02/2012 | Réagir | 4260 vues

Un salarié était candidat à une élection de délégués du personnel. Il a été radié des cadres de la SNCF le 25 février 2011. Lire la suite

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