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Article avocat Suspension de Permis

Quelques mots sur les référés-suspensions en cas d'invalidation ou de suspension du permis de conduire

Par , Avocat - Modifié le 12-07-2011
Lorsqu'un conducteur décide de contester la décision d'invalidation ('48SI') ou de suspension ('3F') de son permis de conduire (il faut absolument le faire en consultant un avocat disposant d'une expérience significative en ce domaine), il n'a plus le droit de conduire, sauf à commettre un délit dont les sanctions sont multiples.

Afin d'éviter de rester au moins six mois sans conduire (ou pour la durée de la suspension), il dispose de la faculté de demander à son avocat d'exercer en plus une procédure dite de référé-suspension s'il justifie d'une urgence à disposer d'un permis de conduire valide et de moyens sérieux d'obtenir au fond (c'est-à-dire devant le Tribunal) l'annulation de cette décision. En cas de succès, le conducteur dispose de nouveau du droit de conduire dans l'attente de son jugement au fond .

L'intérêt est immense car désormais la conduite malgré l'invalidation du permis est lourdement sanctionnée (peines alourdies, confiscation et saisie du véhicule, etc), très risquée car en cas d'accident vous n'êtes pas couvert par votre assurance, et surtout la procédure devant le Tribunal administratif est longue, voire très longue.

Inutile de souligner combien le permis de conduire est aujourd'hui indispensable pour tous les actes de la vie quotidienne et également, mais surout, pour les professionnels de la route : votre permis est invalidé ou suspendu, défendez vous et contestez la décision (suspension ou invalidation) et n'hésitez pas à engager une procédure de référé-suspension.

N'hésitez pas à nous contacter pour ces procédures compliquées mais particulièrement utiles.

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Maître Olivier Descamps

Maître Olivier Descamps

Avocat au Barreau de ROUEN

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