Les crédits à taux variable, si décriés lorsqu’ils sont peu ou mal plafonnés, peuvent parfois réserver quelque bonne surprise à ceux qui ont fait ce choix. 

Tout dépend évidemment de l’indice de référence sur lequel le crédit à taux variable est appuyé. 

On voit, depuis quelques années, des crédits à taux variable qui atteignent et demeurent longtemps au taux plancher prévu au contrat de prêt. 

Pari réussi pour l’emprunteur averti ou simplement audacieux. 

Plus fort, que ce soit par légèreté ou inconséquence, certains établissements de crédit, s’ils ont bien veillé à caper le taux à la hausse, ont juste omis de procéder de la même manière... à la baisse. 

Il est donc mathématiquement possible que, si l’indice de référence baisse de manière conséquente et persistante, le taux du crédit baisse lui aussi au point d’en devenir négatif. 

Évidemment, plus aucun intérêt n’est dû par l’emprunteur. 

Mais, demeure la question des «intérêts négatifs», puisque le banquier ne peut les percevoir, mais qu’ils existent, ne serait-ce pas à l’emprunteur d’en bénéficier, ceux-ci étant à payer par le banquier ? 

Effectivement, c’est bien ce qui a été jugé à plusieurs reprises en cette année 2016 par différents tribunaux saisis de demandes en ce sens. 

Résumons synthétiquement : en présence d’un crédit à taux variable non capé à la baisse, si l’indice de référence conduit à un taux négatif, il appartient au banquier prêteur de régler les intérêts à son client emprunteur. 

Plaisir d’offrir, joie de recevoir ou cauchemar bancaire ?

A chacun d’apporter sa propre réponse.

Cette situation, si elle est nouvelle et exceptionnelle, ne se reproduira plus puisqu’il est évident que de telles fixations de taux variable ne doivent plus être d’actualité dans les contrats de crédit. 

Si vous avez un doute sur votre situation, n’hésitez pas, faites-vous défendre.

 

Par Bruno Sévestre

Avocat au Barreau de Rennes