Actualités Taxes Foncières & d'Aménagement

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Tout propriétaire d’un bien immobilier ou titulaire d’une autorisation de construire ou d’aménager est redevable d’un certain nombre de taxes perçues par les collectivités locales et l’État. La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux, alors que la taxe foncière est due sur la propriété foncière comme sur la propriété non bâtie.

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Les taxes et imposables sur la construction immobilière

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 05/10/2020 - 262 vues

On l’ignore peut-être et on ne le sait que lors du lancement du projet, la construction d’une maison entraîne le versement de différentes taxes. D’abord, les taxes liées à l’achat du terrain et que l’on doit payer à travers les frais de notaire et ensuite, celles liées à la construction comme la TVA.

Guide des taxes d’habitation française

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 08/11/2019 - 435 vues

Que vous viviez en France de manière permanente ou que vous soyez propriétaire d’une maison de vacances, vous devrez payer les taxes foncières de la même manière que dans la plupart des pays. Les propriétaires français doivent connaître les taxes suivantes lors de l’achat d’une propriété, même s’ils ne sont pas résidents français. Il en...

Taxation d’un terrain : l’administration fiscale doit opter pour une unique qualification

CAROLINE YADAN - Avocat 29/02/2016 - 454 vues

L’administration fiscale ne peut pas d’une part qualifier un terrain de terre agricole pour le prélèvement de la taxe foncière et d’autre part le qualifier de parcelle constructible pour le calcul de l’impôt solidarité sur la fortune (ISF) : elle doit opter pour l’une ou l’autre de ces deux qualifications.