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Actualités Taxes Foncières & d'Aménagement

Guide des taxes d’habitation française

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 06/11/2019 | Réagir | 162 vues

Que vous viviez en France de manière permanente ou que vous soyez propriétaire d’une maison de vacances, vous devrez payer les taxes foncières de la même manière que dans la plupart des pays. Les propriétaires français doivent connaître les taxes suivantes lors de l’achat d’une propriété, même s’ils ne sont pas résidents français. Il en existe d’autres, mais les suivantes sont les principales à connaître. Lire la suite

Taxation d’un terrain : l’administration fiscale doit opter pour une unique qualification

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 29/02/2016 | Réagir | 344 vues

L’administration fiscale ne peut pas d’une part qualifier un terrain de terre agricole pour le prélèvement de la taxe foncière et d’autre part le qualifier de parcelle constructible pour le calcul de l’impôt solidarité sur la fortune (ISF) : elle doit opter pour l’une ou l’autre de ces deux qualifications. Lire la suite

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