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Article avocat Taxes Foncières & d'Aménagement

Guide des taxes d’habitation française

Par , Avocat - Modifié le 08-11-2019

Que vous viviez en France de manière permanente ou que vous soyez propriétaire d’une maison de vacances, vous devrez payer les taxes foncières de la même manière que dans la plupart des pays. Les propriétaires français doivent connaître les taxes suivantes lors de l’achat d’une propriété, même s’ils ne sont pas résidents français. Il en existe d’autres, mais les suivantes sont les principales à connaître.

Frais d’inscription et taxes

Les premiers frais obligatoires que les acheteurs devront payer lors de l’achat d’une propriété en France seront les frais d’enregistrement. Ils sont payés par un notaire (représentant des intérêts de l’État) lors de la signature du contrat de vente et d’achat “Convention de vente”. En fait, ces frais et taxes sont des paiements de réenregistrement de droits de propriété lorsque le propriétaire change. Le montant des droits d’inscription et le calcul des taxes dépendent principalement de l’emplacement de l’immobilier et varient de 5,09006% à 5,80665% selon l’emplacement de l’immeuble (frais départementaux). Des frais supplémentaires de 0,1% et des frais de notaire, soit environ 1,5 à 2%, sont ajoutés au résultat. Enfin, les droits d’enregistrement et les taxes pour les biens de 5 ans et plus représentent 6 à 7%, tandis que pour les nouveaux bâtiments de moins de 5 ans, le montant des frais d’enregistrement est d’environ 2 à 3%.

Taxe foncière

La taxe foncière est payée par le propriétaire de tout bien immobilier (résidents et non-résidents) sur le territoire français. Les autorités fiscales divisent la taxe foncière en deux types : la taxe foncière sur les propriétés immobilières et la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Ce dernier n’est plus perçu localement, mais au niveau national. La taxe sur les bâtiments est payée sur toute propriété habitable, habitée ou non.

Les terrains construits (bâtiments) désignent tout type d’immobilier, de construction, ainsi que les terrains les entourant à usage industriel et commercial (chantiers de construction, entrepôts, terrains utilisés pour la pose de panneaux d’affichage, etc.) Les terrains non bâtis comprennent tout ce qui n’appartient pas à la catégorie de bâtiments ci-dessus: forêts, champs, marais, etc.  La taxe est prélevée sur le propriétaire du bien le 1er janvier et pour toute l’année. Si le propriétaire change de propriété au milieu de l’année, la taxe est prélevée proportionnellement à la période de possession.

Taxe d’habitation

Il s’agit d’une taxe de résidence annuelle imposée à un occupant de la propriété dans laquelle il résidait le 1er janvier de chaque année. Le prélèvement de taxe sur:

  • Tous les propriétaires, tous les locataires vivant gratuitement ;
  • Tout lieu de résidence permanente ou temporaire (pays ou résidences de vacances).

La propriété doit être équipée pour vivre (avoir des meubles, au moins partiellement). Cette taxe est également perçue sur les éléments de structure d’un bâtiment, tels qu’un sous-sol, un jardin, une aire de jeux, un garage et une place de parking.

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Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE

Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE

Avocat au Barreau de PARIS

  • Droit du Travail Salarié
  • - Droit des Employeurs - Droit Social
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