Actualités Téléchargement Illégal

Chaque jour, plusieurs milliers d’applications apparaissent afin de satisfaire les besoins et les plaisirs des mobinautes. En effet, le téléphone mobile et la tablette sont aujourd’hui devenus les accessoires indispensables des consommateurs et à l’aide des applications proposées tout devient possible ou presque. Lire la suite

Depuis la loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, LCEN, toutes publications sur internet, même adressées à un public restreint, sont soumises à la loi sur la presse du 29 juillet 1881, qui punit la diffamation. Lire la suite

Le 13 septembre 2012, le Tribunal de grande instance de Paris a jugé qu’une plateforme de partage de vidéos sur internet, telle que Dailymotion, comprenant un moteur de recherche suggérant des mots clés n’est pas pour autant éditeur de ces contenus mais hébergeur de sorte que la mise en jeu de sa responsabilité est conditionnée à l’absence de suppression de ces contenus malgré la réception d’une notification de retrait de contenus illicites (TGI de Paris, 13 septembre 2012, 3ème chambre, 4ème section, TF1 et autres / Dailymotion). Lire la suite

La guerre du référencement entre les sociétés pour l'achat de mots-clefs via le programme Google Adwords est bien déclarée... Nombreuses sont les sociétés qui utilisent des marques concurrentes afin de se positionner sur le célèbre moteur de recherche.Comment se protéger ? Lire la suite

Par un arrêt du 12 juillet 2012 (SNEP / GOOGLE), la Cour de Cassation a considéré que Google offrait les moyens de porter atteinte aux droits des auteurs... Lire la suite

Le 26 septembre 2012, le tribunal correctionnel de Paris a condamné plusieurs personnes... Lire la suite

Il est incontestable que de nombreux justiciables parcourent la blogosphère. Un blog actif a donc un certain poids. Cette lisibilité ne signifie nullement gratuité des prestations. De trop nombreuses personnes s'imaginent l'inverse, ignorant délibérément ce qu'est un professionnel libéral et le poids de ses charges.  Lire la suite

Quelles sont les peines encourues lorsqu'on télécharge illégalement ? Lire la suite

Dans un arrêt du 31 mars 2011 , la Cour d’appel de Versailles a considéré que le téléchargement illégal d’œuvres musicales, via un progiciel de Peer to Peer (eMule), par un salarié à partir de l’ordinateur mis à sa disposition par son employeur était Lire la suite

L'installation d'un logiciel permettant le téléchargement illégal d'oeuvres musicales à partir de l'adresse IP de l'employeur est une faute grave. C'est ce que vient d'apprendre à ses dépens le salarié d'un huissier de justice. Lire la suite

L'employeur avait constaté que le salarié se servait de l'ordinateur mis à sa disposition pour télécharger illégalement des fichiers (musicaux) par le biais d'E-mule. Lire la suite

Un aide-comptable embauché par une étude d'huissier a été licencié notamment pour 'té léchargement illégal de fichiers musicaux depuis son poste de travail et en faisant usage de l'identité de l'étude ' Lire la suite

YouTube est un site internet exclusivement destiné à l'hébergement de vidéos. Les utilisateurs, à conditions d'avoir créé un compte, peuvent mettre en ligne, commenter et noter librement les vidéos. Tous les internautes peuvent en revanche visualiser les vidéos mises en ligne. Lire la suite

L'installation d'un logiciel permettant le téléchargement illégal d'oeuvres musicales sur son lieu de travail étant constitutive d'une faute grave rend impossible le maintien du salarié à son poste de travail même pendant la durée du préavis. Lire la suite

Le Conseil constitutionnel a été saisi de la loi d'orientation... Lire la suite

L'arrêt rendu par la 1ère Civ,17 février 2011 a le mérite d'apporter des précisions quant à l'application des dispositions essentielles liées à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. "LCEN". Lire la suite