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Actualités Téléchargement Illégal

La protection d’une application mobile

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 13/01/2014 | Réagir | 2409 vues

Chaque jour, plusieurs milliers d’applications apparaissent afin de satisfaire les besoins et les plaisirs des mobinautes. En effet, le téléphone mobile et la tablette sont aujourd’hui devenus les accessoires indispensables des consommateurs et à l’aide des applications proposées tout devient possible ou presque. Lire la suite

Diffamation : action-réaction

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 19/11/2012 | Réagir | 2305 vues

Depuis la loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, LCEN, toutes publications sur internet, même adressées à un public restreint, sont soumises à la loi sur la presse du 29 juillet 1881, qui punit la diffamation. Lire la suite

Internet : précisions sur le statut d’hébergeur de contenus et la mise en jeu de sa responsabilité

Publié par Anthony BEM - Avocat le 31/10/2012 | Réagir | 2590 vues

Le 13 septembre 2012, le Tribunal de grande instance de Paris a jugé qu’une plateforme de partage de vidéos sur internet, telle que Dailymotion, comprenant un moteur de recherche suggérant des mots clés n’est pas pour autant éditeur de ces contenus mais hébergeur de sorte que la mise en jeu de sa responsabilité est conditionnée à l’absence de suppression de ces contenus malgré la réception d’une notification de retrait de contenus illicites (TGI de Paris, 13 septembre 2012, 3ème chambre, 4ème section, TF1 et autres / Dailymotion). Lire la suite

La guerre du référencement sur Google

Publié par - Avocat le 25/10/2012 | Réagir | 2821 vues

La guerre du référencement entre les sociétés pour l'achat de mots-clefs via le programme Google Adwords est bien déclarée... Nombreuses sont les sociétés qui utilisent des marques concurrentes afin de se positionner sur le célèbre moteur de recherche.Comment se protéger ? Lire la suite

Suggestions de recherche: Google offre les moyens de porter atteinte aux droits des auteurs

Publié par Nicolas HERZOG - Avocat le 08/10/2012 | Réagir | 2487 vues

Par un arrêt du 12 juillet 2012 (SNEP / GOOGLE), la Cour de Cassation a considéré que Google offrait les moyens de porter atteinte aux droits des auteurs... Lire la suite

Sanction exemplaire du piratage de films sur internet par le tribunal correctionnel de Paris

Publié par Anthony BEM - Avocat le 02/10/2012 | Réagir | 1146 vues

Le 26 septembre 2012, le tribunal correctionnel de Paris a condamné plusieurs personnes... Lire la suite

LA LISIBILITE SUR LE NET ET LA GRATUITE

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 05/09/2012 | Réagir | 967 vues

Il est incontestable que de nombreux justiciables parcourent la blogosphère. Un blog actif a donc un certain poids. Cette lisibilité ne signifie nullement gratuité des prestations. De trop nombreuses personnes s'imaginent l'inverse, ignorant délibérément ce qu'est un professionnel libéral et le poids de ses charges.  Lire la suite

Téléchargement illégal : que risque-t-on ?

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 23/01/2012 | Réagir | 11907 vues

Quelles sont les peines encourues lorsqu'on télécharge illégalement ? Lire la suite

Téléchargement illégal sur le lieu de travail = faute grave

Publié par Nicolas HERZOG - Avocat le 26/07/2011 | Réagir | 4350 vues

Dans un arrêt du 31 mars 2011 , la Cour d’appel de Versailles a considéré que le téléchargement illégal d’œuvres musicales, via un progiciel de Peer to Peer (eMule), par un salarié à partir de l’ordinateur mis à sa disposition par son employeur était Lire la suite

Licenciement pour faute grave pour téléchargement illégal de musique

Publié par Fabien KOVAC - Avocat le 25/07/2011 | Réagir | 4036 vues

L'installation d'un logiciel permettant le téléchargement illégal d'oeuvres musicales à partir de l'adresse IP de l'employeur est une faute grave. C'est ce que vient d'apprendre à ses dépens le salarié d'un huissier de justice. Lire la suite

Le téléchargement illégal peut nuire gravement à l'emploi

Publié par Nicolas BEZIAU - Avocat le 18/07/2011 | Réagir | 5708 vues

L'employeur avait constaté que le salarié se servait de l'ordinateur mis à sa disposition pour télécharger illégalement des fichiers (musicaux) par le biais d'E-mule. Lire la suite

Licencié pour avoir téléchargé de la musique via e-mule

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 16/06/2011 | Réagir | 2593 vues

Un aide-comptable embauché par une étude d'huissier a été licencié notamment pour 'té léchargement illégal de fichiers musicaux depuis son poste de travail et en faisant usage de l'identité de l'étude ' Lire la suite

YOUTUBE contre la SPPF : la responsabilité limitée des hébergeurs

Publié par Charles MOREL - Avocat le 27/05/2011 | Réagir | 2931 vues

YouTube est un site internet exclusivement destiné à l'hébergement de vidéos. Les utilisateurs, à conditions d'avoir créé un compte, peuvent mettre en ligne, commenter et noter librement les vidéos. Tous les internautes peuvent en revanche visualiser les vidéos mises en ligne. Lire la suite

Télécharger des fichiers illégaux est constitutif d'une faute grave

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 25/05/2011 | Réagir | 2985 vues

L'installation d'un logiciel permettant le téléchargement illégal d'oeuvres musicales sur son lieu de travail étant constitutive d'une faute grave rend impossible le maintien du salarié à son poste de travail même pendant la durée du préavis. Lire la suite

HADOPI II

Publié par Nicolas CREISSON - Avocat le 11/03/2011 | Réagir | 816 vues

Le Conseil constitutionnel a été saisi de la loi d'orientation... Lire la suite

1ère Civ,17 février 2011 sur la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 28/02/2011 | Réagir | 2278 vues

L'arrêt rendu par la 1ère Civ,17 février 2011 a le mérite d'apporter des précisions quant à l'application des dispositions essentielles liées à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. "LCEN". Lire la suite

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