BRÈVE Téléphonie fixe & mobile

Téléphonie mobile: fin des zones blanches pour 171 communes


Par Rédaction Juritravail - Modifié le 10-11-2015

Téléphonie mobile: fin des zones blanches pour 171 communes

Le Gouvernement prend l'engagement d'achever la couverture de l'ensemble des communes de France en téléphonie mobile.

Selon les pouvoirs publics, l'absence de service de téléphonie mobile dans certaines parties du territoire est inacceptable. Lors du comité interministériel aux ruralités (CIR) du 13 mars 2015, le Gouvernement s'est engagé à améliorer l'accès aux services de communications électroniques mobiles notamment en :

  • achevant le programme de résorption des zones blanches de la téléphonie mobile 2G d'ici fin 2016 et en l'étendant par la loi à la 3G ;
  • ouvrant un guichet "couverture mobile" pour accompagner les projets locaux.

La loi Macron du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a permis d'adopter les dispositions législatives nécessaires pour permettre de couvrir en services mobiles les zones non couvertes. Pour ce faire, les 4 opérateurs de réseaux mobiles nationaux s'y sont engagés auprès de l'Etat et le régulateur du secteur, l'ARCEP, a vu son pouvoir de sanction étendu pour veiller à la bonne mise en oeuvre de ces obligations.

171 communessans couverture mobile

Pour amener l'accès à la téléphonie et à l'internet mobiles dans l'ensemble des communes rurales qui ne disposent à ce jour d'aucun service, un arrêté du 5 novembre 2015 (1) a complété la liste des 67 communes déjà identifiées. L'arrêté publie une liste de 171 nouvelles communes rurales dépourvues de toute couverture mobile dont les 4 opérateurs mobiles devront couvrir les centres-bourgs en internet mobile d'ici la fin de l'année 2016.

Rappelons que par ailleurs, les 4 opérateurs nationaux sont également tenus par la loi d'équiper en internet mobile (3G ou 4G) plus de 2.200 communes rurales qui n'ont aujourd'hui accès qu'au seul service de téléphonie (2G), au plus tard d'ici la mi-2017.

Enfin, début 2016, un appel à projets sera lancé pour la couverture mobile - à la demande des collectivités et au-delà des seuls centres-bourgs - de 800 sites d'intérêt économique ou touristique dépourvus de couverture.

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Sources :
Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles

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