A l’heure du développement des espaces de coworking et de l’arrivée massive sur le marché du travail des digital natives, il semble nécessaire de moderniser et de sécuriser le cadre juridique du télétravail, demeuré inchangé depuis 2005.
Une concertation sur le télétravail, prévue par l’article 57 de la loi du 8 août 2016, s’est tenue en ce début d’année 2017 et a abouti sur un rapport conjoint signé à l’unanimité des partenaires sociaux représentatifs au niveau national interprofessionnel.
Ce rapport a été remis le 7 juin 2017 à la nouvelle Ministre du Travail Madame Muriel Pénicaud. Le sujet du télétravail pourrait ainsi intégrer la réforme du Code du travail annoncée par ordonnances pour la rentrée 2017.

Selon l’article L.1222-9 al 1 du Code du travail et l’article 2 de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005, le télétravail désigne « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les TIC (technologies de l’information et de la communication) dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci »

Cette pratique, encore peu développée en France, soulève de nombreuses questions telles que le contrôle de la charge de travail, la protection des données personnelles ou encore le droit à la déconnexion.

Le télétravail bouscule la notion classique de management et de relation hiérarchique et oblige à trouver un juste équilibre entre contrôle du travail et véritable relation de confiance indispensable à un télétravail efficace et serein.

Toutefois, elle présente de nombreux avantages pour l’employeur comme pour le salarié : source de flexibilité, meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, hausse de productivité ou encore optimisation de la qualité du travail.

Les partenaires sociaux, dans leur rapport conjoint remis en juin 2017, ont synthétisé les avantages et inconvénients du télétravail - tant pour l’employeur que pour le salarié.

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Source : http://www.medef.com/fileadmin/www.medef.fr/documents/Teletravail/conclusions_de_la_concertation_teletravail_VF_chartee_.pdf


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Par Maître Emmanuelle DESTAILLATS

Avocat inscrit au Barreau de Bordeaux.