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Article avocat Télétravail

Le télétravail d’aujourd’hui

Par , Avocat - Modifié le 25-11-2019

Mettre en place le télétravail est souvent plus simple que le salarié ou l’employeur ne le croit depuis janvier 2018.

Voici les possibilités offertes par la loi :

  • un simple accord entre l’employeur et le salarié, par tout moyen (accord oral, courriel, courrier…) ;
  • un accord collectif ;
  • une charte élaborée par l’employeur, après avis du CSE (comité social et économique).

Même si nous conseillons toujours de rédiger un avenant avec le salarié en cas d’accord (sans accord collectif ou charte), rien n’oblige un tel formalisme : lettre, email etc restent valables.

Dans le cas où l’employeur préférera un accord collectif ou une charte, il faut rappeler que ces derniers devront préciser les points suivants :

  • les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;
  • les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en ½uvre du télétravail ;
  • les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;
  • la détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail ;
  • les modalités d’accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail.

Attention cependant, mettre en place le télétravail dans une entreprise ne s’improvise pas !

Il faut anticiper par exemple le possible coût de la mise en place ou encore réfléchir aux modifications qui concerneront nécessairement le management des équipes.

Dans une note explicative parue le 7 novembre 2019, Bercy INFO Entreprise propose plusieurs préalables à respecter :

  1. organiser une concertation avec les services concernés : RH, service juridique, service informatique… ;
  2. définir les objectifs avec une équipe de représentants ;
  3. expérimenter pour mieux connaître les attentes des salariés ;
  4. évaluer le projet d’expérimentation et ajuster les objectifs.

 

Carole VERCHEYRE-GRARD

Source

Vos Réactions

  • gosso - Membre Le 23-12-2019 à 11:27

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    17- Discussion de femme, de l'homme 
    18- Discussion du terrain 
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    21- Pour rendre moins difficile une situation 
    22- Protection contre ennemis 
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    Veuillez bien vouloir me contacter si vous êtes dans le besoin, je suis aussi prêt a vous aider quelque soit le problème que vous avez.
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  • MAITRE GOSSO - Visiteur Le 13-04-2020 à 00:47

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  • papatossa - Visiteur Le 01-06-2020 à 09:19

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  • barra kanji - Visiteur Le 19-06-2020 à 19:21

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    RETOUR AFFECTIF RAPIDE DE L'ÊTRE AIME
    Les blessures d'amour font très mal si bien qu'on arrive pas souvent à oublier. Alors en amour, 
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  • Betty Oxlade - Visiteur Le 08-08-2020 à 02:22

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    MY NAME IS BETTY OXLADE AND I WANT TO SHARE HERE MY REAL LIFE STORY ABOUT MY HUSBAND'S ACHIEVEMENT WITH THE HELP OF DR. OGUNDELE, A GREAT KIND BREAKER WHO MADE MY HUSBAND FOR ME IN 24 HOURS WITH HIS POWERS. My husband left me for 9 years, I looked everywhere for help and was cheated many times, but yesterday I came across a testimonial on the diary about DR OGUNDELE and I contacted immediately, he agreed to help me with work 24 and after HOURS AFTER MY HUSBAND COME BACK TO ASK FOR MY FORGIVENESS. IT HAS THE SOLUTION TO ALL PROBLEMS, IF YOU NEED HELP, CONTACT DR OGUNDELE ON HIS WHATSAPP: +27638836445. Email: ogundeletempleofsolution@gmail.com. IT IS TRUE AND SUPER.

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Maître Carole VERCHEYRE-GRARD

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Avocat au Barreau de PARIS

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