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Article avocat Télétravail

Le télétravail d’aujourd’hui

Par , Avocat - Modifié le 25-11-2019

Mettre en place le télétravail est souvent plus simple que le salarié ou l’employeur ne le croit depuis janvier 2018.

Voici les possibilités offertes par la loi :

  • un simple accord entre l’employeur et le salarié, par tout moyen (accord oral, courriel, courrier…) ;
  • un accord collectif ;
  • une charte élaborée par l’employeur, après avis du CSE (comité social et économique).

Même si nous conseillons toujours de rédiger un avenant avec le salarié en cas d’accord (sans accord collectif ou charte), rien n’oblige un tel formalisme : lettre, email etc restent valables.

Dans le cas où l’employeur préférera un accord collectif ou une charte, il faut rappeler que ces derniers devront préciser les points suivants :

  • les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;
  • les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en ½uvre du télétravail ;
  • les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;
  • la détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail ;
  • les modalités d’accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail.

Attention cependant, mettre en place le télétravail dans une entreprise ne s’improvise pas !

Il faut anticiper par exemple le possible coût de la mise en place ou encore réfléchir aux modifications qui concerneront nécessairement le management des équipes.

Dans une note explicative parue le 7 novembre 2019, Bercy INFO Entreprise propose plusieurs préalables à respecter :

  1. organiser une concertation avec les services concernés : RH, service juridique, service informatique… ;
  2. définir les objectifs avec une équipe de représentants ;
  3. expérimenter pour mieux connaître les attentes des salariés ;
  4. évaluer le projet d’expérimentation et ajuster les objectifs.

 

Carole VERCHEYRE-GRARD

Source

Vos Réactions

  • gosso - Visiteur Le 23-12-2019 à 11:27

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    9- Contre poison 
    10- Impuissance total 
    11- Contre affectations non désirées 
    12- Pour occuper une place en société 
    13-Développement de sexe 
    14- Ménopause Précoce 
    15- Épilepsies 
    16- Drépanocytose 
    17- Discussion de femme, de l'homme 
    18- Discussion du terrain 
    19- Battement de cœur 
    20- Ulcères 
    21- Pour rendre moins difficile une situation 
    22- Protection contre ennemis 
    23- Contre la faiblesse d'une grossesse 
    24- Contre tétanos 
    25- La stérilité féminine et masculin 
    26- Aide mémoire 
    27- Savons de chance pour allez a l'examen 
    28- Azoospermies 
    29- Contre les envoûtements 
    30- Protection retour à l'envoyeur 
    31- Règle douloureuses 
    32- Hypotension 
    33- Hypertension 
    34- Contre tension 
    35- Dépression mental 
    36- Contre attaques 
    37- Ce-dèmes 
    38- Pour provoquer la menstrues 
    39- Pour régulariser les règles 
    40- Pour sauver une personne 
    41- Pour éviter de faire des enfants mort 
    42- Pour attirer la clientèle 
    43- Pour engrosser facilement 
    44- Pour empêcher une femme de sortir 
    45- Pour être sorcier et puissant
    46- Pour soigné la folie 
    47- Recette pour faire un garçon 
    48- Contre gaspillage 
    49- Contre le divorce 
    50- Pour reprendre sa femme ou son mari 
    51- Pour être patron au travail 
    52- Pour avoir beaucoup de travail 
    53- Pour bien garder son entreprise 
    54- Pour aller a un concours et réussir 
      CONTACT MAITRE Dahvodoun Gosso
      
    Téléphone personnel/whatsap: +229 60 00 51 93  
    E-mail personnel: maitre.gosso@hotmail.com
    Site web: https://www.mediumvoyantmagic.com/


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Maître Carole VERCHEYRE-GRARD

Maître Carole VERCHEYRE-GRARD

Avocat au Barreau de PARIS

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