Le temps de déplacement doit être décompté et rémunéré comme temps de travail effectif. A défaut l'employeur est passible des sanctions prévues pour le délit de travail dissimulé.

Dans un Arrêt du 2 septembre 2014, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation (pourvoi n°13-80665) rejoint la jurisprudence de la Chambre Sociale quant à la qualification du temps de déplacement passé par les salariés pour se rendre d’un client à un autre au cours d’une même journée : il s’agit de temps de travail effectif. Ce temps de déplacement doit donc être rémunéré et intégralement assimilé à du temps de travail effectif, notamment pour la détermination de la durée de travail et  de l’amplitude horaire.Dans le cas jugé, les salariés et l’inspection du travail avaient alerté l’employeur à plusieurs reprises. De la sorte, l’employeur a été déclaré coupable de travail dissimulé.

Par Me Géraldine MARION

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