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Actualités Temps de Travail et Congés

Compte épargne temps fonction publique : tout savoir

Publié par Alexandra Marion le 25/06/2020 | Réagir | 655 vues

Compte épargne temps fonction publique : tout savoir

Les fonctionnaires (agents titulaires) et les agents contractuels de la fonction publique peuvent bénéficier d'un compte épargne-temps (CET) qui relèvent de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique d'État ou de la fonction publique territoriale. Qu'est-ce que le CET fonction publique ? Quelles conditions pour ouvrir un CET dans la fonction publique ? Comment est-il alimenté et comment l'utiliser ? Que devient le CET en cas de changement d'employeur ? On vous dit tout ! Lire la suite

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Fonction publique & congés imposés : les règles suite au covid-19

Publié par Alice Lachaise le 23/04/2020 | Réagir | 12695 vues

Fonction publique & congés imposés : les règles suite au covid-19

A l'image de ce qui a été décidé pour le secteur privé, le Gouvernement a pris une ordonnance permettant d'imposer des RTT (= jours de réduction du temps de travail) ou des congés annuels à certains agents de la fonction publique, pendant cette période d'urgence sanitaire suite au confinement suite au Covid-19. Explications. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Réforme de la fonction publique : la loi publiée au Journal officiel

Publié par Roger POTIN - Avocat le 09/08/2019 | Réagir | 800 vues

Après son adoption par le parlement le 24 juillet dernier, la loi dite de « transformation de la fonction publique » a été publiée ce mercredi 7 août au Journal officiel. Cette nouvelle réforme de la fonction publique, intégralement validée par le Conseil constitutionnel, intègre trois volets impactant l’ensemble des fonctions publiques. Lire la suite

Le refus d'accorder à un agent public le report de ses congés annuels doit-il être motivé ?

Publié par André ICARD - Avocat le 22/05/2014 | Réagir | 4044 vues

OUI : dans un arrêt en date du 20 décembre 2013, le Conseil d'Etat considère que comme pour un refus de congé annuel ou de congé bonifié, la décision par laquelle l'autorité territoriale refuse à un fonctionnaire territorial l'autorisation exceptionnelle de reporter ses congés annuels est au nombre des décisions individuelles refusant une autorisation dont la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 exige la motivation. Lire la suite

Fonction publique de l'Etat : cumul avec une activité privée à titre lucratif

Publié par Jonathan BOMSTAIN - Avocat le 19/04/2014 | Réagir | 5338 vues

Le statut de la Fonction Publique impose, par principe, aux agents publics de se consacrer exclusivement au service. Il existe donc un principe de non-cumul entre une activité privée à titre lucratif et le service de l'agent. Toutefois, ce dernier n'exclut pas la possibilité d'exercer une activité lucrative en parallèle de son emploi public, sous la réserve d'un encadrement strict. Lire la suite

Un refus de report de congé annuel doit-il être motivé ?

Publié par André ICARD - Avocat le 24/01/2014 | Réagir | 2435 vues

OUI : la décision par laquelle l'autorité territoriale refuse à un fonctionnaire territorial l'autorisation exceptionnelle de reporter ses congés annuels est au nombre des décisions individuelles refusant une autorisation dont la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 exige la motivation. Lire la suite

L'agent en congé annuel qui refuse de les interrompre risque-t-il un licenciement pour abandon de poste ?

Publié par André ICARD - Avocat le 31/12/2013 | Réagir | 2200 vues

NON : un refus opposé par un agent public territorial en congé annuel à l'ordre qui lui est intimé par le maire de la commune employeur d'interrompre son congé, ne saurait être sanctionné sous la forme d'une radiation des cadres pour abandon de poste, car l'agent se trouve en possession d'une autorisation régulière d'absence. Lire la suite

Un fonctionnaire en fin de disponibilité et en attente de réintégration faute d'emploi vacant doit-il rester offensif ?

Publié par André ICARD - Avocat le 29/12/2013 | Réagir | 1674 vues

OUI : car L'employeur qui méconnaît les dispositions statutaires relatives à la réintégration des fonctionnaires après une période de disponibilité commet une faute de nature à engager sa responsabilité. Lire la suite

La décision accordant la protection fonctionnelle à un agent doit-elle faire l'objet d'une délibération ?

Publié par André ICARD - Avocat le 25/11/2013 | Réagir | 1411 vues

OUI : la décision octroyant la protection fonctionnelle à un agent ou à un élu relève de la compétence exclusive du conseil municipal Lire la suite

Fonctionnaire : l'administration doit-elle payer les jours de repos compensateurs non pris ?

Publié par André ICARD - Avocat le 24/10/2013 | Réagir | 1702 vues

NON : aucune disposition législative ou réglementaire n'a prévu l'indemnisation des fonctionnaires des jours de repos compensateurs non pris. M. C...A..., a exercé les fonctions de mécanicien sauveteur secouriste auprès de la direction de la sécurité civile sur la base de Clermont-Ferrand jusqu'au 24 juillet 2003. Lire la suite

GIP : des précisions sur la gestion des personnels des groupements soumis à un régime de droit public !

Publié par André ICARD - Avocat le 06/10/2013 | Réagir | 1254 vues

EN BREF : la circulaire du 17 septembre 2013 présente et commente les dispositions du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public (GIP). Lire la suite

Un fonctionnaire peut-il offrir ses jours de RTT à un collègue ?

Publié par André ICARD - Avocat le 14/09/2013 | Réagir | 1831 vues

NON : la possibilité de renoncer à tout ou partie de ses droits acquis au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (jours d'ARTT), au bénéfice d'un autre agent afin de lui permettre de s'occuper d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave, n'est pas autorisée par le code du travail pour les salariés du secteur privé. Lire la suite

Un policier municipal en uniforme et en pause de midi peut-il faire discrètement la sieste dans son véhicule de service ?

Publié par André ICARD - Avocat le 08/09/2013 | Réagir | 1691 vues

NON : même si l'assoupissement de l'agent, qui n'a bien sûr aucune cause médicale, a lieu pendant la pause méridienne et à l'abri des regards, le manquement aux dispositions de l' article 6 du code de déontologie sera néanmoins constitué dès lors que l'agent se trouve en uniforme dans son véhicule de service. Lire la suite

Une enseignante en congé maternité pendant les vacances peut-elle prendre un congé annuel hors période ?

Publié par André ICARD - Avocat le 10/07/2013 | Réagir | 1094 vues

OUI : mais elle n'est en droit de prendre un congé annuel en dehors des périodes de vacance des classes que si elle n'a pas été en mesure d'exercer ce droit, au cours de l'année concernée, pendant les périodes de vacance des classes précédant ou suivant la période de son congé de maternité. Lire la suite

Congé bonifié : peut-on tenir compte de la localisation du centre des intérêts moraux et matériels du conjoint ?

Publié par André ICARD - Avocat le 08/05/2013 | Réagir | 1550 vues

OUI : dans un arrêt en date du 27 mars 2013 , le Conseil d'Etat précise qu'il peut être tenu compte, pour l'attribution d'un congé bonifié à un fonctionnaire, de la localisation du centre des intérêts moraux et matériels de son conjoint ou partenaire au sein d'un pacte civil de solidarité (PACS). Lire la suite

Une nouvelle période d'essai peut-elle être prévue en cas de renouvellement d'un CDD public ?

Publié par André ICARD - Avocat le 24/12/2012 | Réagir | 1270 vues

NON : une période d'essai ne peut être valablement stipulée lorsque le contrat est renouvelé à son expiration, pour les mêmes fonctions et par le même employeur , celui-ci ayant déjà pu apprécier les capacités professionnelles de l'agent. Lire la suite

Retraite: un fonctionnaire atteint par la limite d'âge doit il obligatoirement prendre sa retraite ?

Publié par André ICARD - Avocat le 17/09/2012 | Réagir | 1382 vues

NON : l'atteinte de la limite d'âge par un fonctionnaire ou par un agent public n'entraîne pas automatiquement sa mise à la retraite d'office... Lire la suite

La décision de placement à mi-temps thérapeutique met-elle fin à un régime précédent de temps partiel ?

Publié par André ICARD - Avocat le 02/04/2012 | Réagir | 1573 vues

OUI: la décision plaçant un agent sous le régime du mi-temps thérapeutique met fin au régime du travail à temps partiel Lire la suite

Le fonctionnaire territorial en disponibilité pour convenances personnelles a-t-il un droit à réintégration ?

Publié par André ICARD - Avocat le 06/02/2012 | Réagir | 1814 vues

OUI: mais si le fonctionnaire placé en disponibilité pour convenances personnelles dispose d'un droit à être réintégré dans les effectifs de son employeur, Lire la suite

Quelle est la durée maximum d'une journée de travail dans la fonction publique territoriale ?

Publié par André ICARD - Avocat le 31/01/2012 | Réagir | 2258 vues

REPONSE: la durée quotidienne du travail dans la fonction publique territoriale ne peut excéder 10 heures sur une amplitude maximale de journée de 12 heures et les agents doivent bénéficier d'un repos minimum quotidien de 11 heures. Lire la suite

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