L'impossibilité pour le salarié de connaître son rythme de travail retire le caractère fautif du licenciement en cas de retard ou d'absences injustifiées, c'est ce qu'enseigne l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 13 mars 2013.

 

Dans cette affaire, une salariée, à temps partiel, exerçant les fonctions de femme de chambre réceptionniste, a été licenciée pour grave pour retards et absences injustifiées. Elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes estimant la rupture de son contrat de travail abusive.

 

La Cour d'appel a considéré que le licenciement n'était fondé ni sur une faute grave ni, sur une cause réelle et sérieuse et a condamné l'employeur à payer à la salariée diverses sommes.

 

Devant la haute juridiction, l'employeur avançait le fait que les retards et absences injustifiées avait désorganisées l'entreprise et que des absences de plusieurs jours ne pouvaient pas être justifiées par l'impossibilité de connaitre son rythme de travail.

 

La Cour de cassation n'a pas suivi l'employeur et valide, dans son arrêt du 13 mars 2013, la décision de la Cour d'appel. Elle a estimé que l'impossibilité pour la salariée de connaître son rythme de travail et ses horaires retirait aux retards et absences leur caractère fautif.

 

En conséquence, l'absence de précision quant à la répartition de la durée du travail du salarié à temps partiel, est susceptible de justifier des absences injustifiées du salarié, même pendant plusieurs jours.

 

Jean-philippe SCHMITT

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Source : Cass. Soc. 13 mars 2013 n°12-12779

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