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Actualités Temps de travail

Les conventions de forfait selon le projet de loi El Khomri

Publié par Rédaction Juritravail le 07/03/2016 | Réagir | 1460 vues

Pour accorder plus de souplesse aux entreprises et adapter le temps de travail des salariés aux contraintes induites par l'activité de l'entreprise, les employeurs peuvent, sous conditions, mettre en place des conventions de forfait. Dans le projet de Loi de Madame le Ministre du travail, Myriam El Khomri, le temps de travail est un thème phare. C'est pourquoi, les conventions de forfait ne sont pas épargnées. Lire la suite

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Bureaux d'études : la valeur d'un accord d'entreprise pour le forfait jours

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 16/02/2016 | Réagir | 426 vues

Il est possible de prévoir par un accord d’entreprise un forfait jours. Lire la suite

Restauration rapide : gérer les coupures des salariés à temps partiel

Publié par Rédaction Juritravail le 28/01/2016 | Réagir | 19001 vues

A la tête d'une entreprise de restauration rapide, vous devez tenir compte des habitudes de consommation de vos clients pour établir les plannings de travail de vos salariés. Pour pouvoir ouvrir aux périodes d'affluence, pour le repas du midi et du soir, vos salariés travaillent en coupures. Sachez que vous devez respecter les dispositions de votre convention qui encadrent les coupures. On vous donne des exemples pour ne pas vous tromper dans les plannings ! Lire la suite

L’aménagement du temps de travail n’est pas otage de l’accord collectif

Publié par L'équipe Juritravail le 27/01/2016 | Réagir | 1453 vues

L’aménagement du temps de travail n’est pas otage de l’accord collectif

L'activé de votre entreprise fluctue d'une période à une autre et il faudrait que vous puissiez adapter la durée de travail de vos salariés en fonction de ces pics et de ces creux d'activité. Vous pouvez aménager le temps de travail de vos salariés, pour les faire travailler plus ou moins selon les semaines. Cette souplesse vous permet ainsi de limiter la réalisation (et donc le paiement) d'heures supplémentaires pendant les périodes hautes. Mais avez-vous toute latitude pour introduire ce type de flexibilité ? Cela dépend de l'ampleur de la mesure envisagée, le régime applicable est alors différent. Lire la suite

Rapport Badinter : que préconise-t-il ?

Publié par Alexandra Marion le 26/01/2016 | Réagir | 737 vues

Rapport Badinter : que préconise-t-il ?

Lundi 25 janvier 2016, Robert Badinter a remis à Manuel Valls, les conclusions de sa mission sur les principes fondamentaux du droit du travail, en présence de la ministre Myriam El Khomri. Ce rapport, socle de la réforme du Code du travail à venir, réaffirme certains principes de droit du travail tels que la place du CDI au sein des relations de travail. Il reprend notamment les mesures essentielles en matière de rémunération, de temps de travail, de négociation collective, de santé et sécurité au travail. Lire la suite

Forfait-jours sur l’année : l’incidence de la maladie

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 29/12/2015 | Réagir | 2965 vues

L’employeur peut-il récupérer un jour d’absence pour maladie par un jour de repos accordé en contrepartie d’une convention de forfait-jours sur l’année ? Un arrêt récent de la Cour de cassation répond à cette question. Lire la suite

Le travail à temps partiel dans les cafés, hôtels, restaurants et établissements de nuit

Publié par Sophie PETROUSSENKO - Avocat le 21/12/2015 | Réagir | 28447 vues

Se dispenser des contraintes d’un contrat à temps complet de manière souple et le temps partiel en pratique. Lire la suite

Travail dissimulé ou heures sup non payée = condamnation publiée pendant 2 ans gratuitement sur le site du ministère du travail

Publié par FREDERIC BONTEMPS - Avocat le 04/11/2015 | Réagir | 1056 vues

Pire que pour les casiers judiciaires et certains délits, même si le travail dissimulé est un délit, il est fait à cette infraction un sort publicitaire hors pair, car tout à chacun pourra lire le jugement ou l'arrêt, sur le site du ministère pendant 2 ans. Attention, cela devra être décidé par le magistrat. Lire la suite

Les apports de la Loi Macron en matière de droit social

Publié par Marie-Véronique LUMEAU - Avocat le 30/10/2015 | Réagir | 1282 vues

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron », comporte de nombreuses dispositions en droit social qui auront des conséquences pratiques importantes. Lire la suite

Respecter la vie privée des salariés : comment y parvenir ?

Publié par Rédaction Juritravail le 16/10/2015 | Réagir | 5768 vues

Réunions tardives, présentéisme, sollicitations le week-end, envoi de mails le soir ou pendant les vacances … respecter la vie privée des salariés et un bon équilibre des temps de vie n'est pas toujours évident, surtout lorsque l'on sait que 7 salariés sur 10 travaillent en dehors de leurs heures de travail. Comment y parvenir ? Certaines entreprises s'engagent à mieux respecter les temps libres de leur personnel, en signant la charte "15 engagements pour l'équilibre des temps de vie". Lire la suite

Trajet domicile-clients constitue désormais un temps de travail, selon la CJUE

Publié par Inna Shveda - Avocat le 29/09/2015 | Réagir | 1482 vues

La Cour nationale espagnole a saisi la Cour de Justice de leuropéenne d'une question préjudicielle portant sur l’interprétation de l’article 2, point 1, de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail. Lire la suite

A Paris : voici les 12 ZTI (zones touristiques internationales) autorisant le travail le dimanche

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 29/09/2015 | Réagir | 1257 vues

La loi MACRON a créé de zones touristiques internationales (ZTI) autorisant le travail le dimanche des salariés dans ces zones. Les établissements de vente au détail situés dans les ZTI peuvent en effet déroger au repos dominical en accordant le repos hebdomadaire par roulement (c. trav. art. L. 3132-24). Ils peuvent également faire travailler les salariés « en soirée » (jusqu’à minuit), sans basculer dans le travail de nuit (c. trav. art. L. 3122-29-1). Lire la suite

Le temps de trajet domicile-travail doit être payé par l'employeur !

Publié par Sandrine Paris - Avocat le 17/09/2015 | Réagir | 15828 vues

Le 10 septembre 2015, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt particulièrement intéressant relatif à la qualification du temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail qualifiant ce temps de temps de travail effectif. Lire la suite

Temps de déplacement : temps de travail ou temps de repos ?

Publié par Rédaction Juritravail le 17/09/2015 | Réagir | 2104 vues

Le déplacement que le travailleur sans lieu de travail fixe, effectue entre son domicile et le 1er ou dernier client de la journée, constitue du temps de travail. Lire la suite

Temps partiel : mettez à jour vos contrats pour respecter le plancher de 24 heures hebdomadaires

Publié par Rédaction Juritravail le 15/09/2015 | 1 commentaire(s) | 7107 vues

Les contrats de travail à temps partiel doivent désormais avoir une durée minimale de 24 heures par semaine ou son équivalent mensuel (104 heures par mois) ou annuel (1102 heures par an). Il est donc important de respecter cette nouvelle règle. Conclusion d'un nouveau contrat de travail, avenant … comment faire pour se mettre en conformité avec la loi ? Lire la suite

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