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L'avis des Juges Décompter le temps de travail

La preuve du dépassement du forfait jours incombe au salarié et à l’employeur

Par - Modifié le 04-03-2010

La preuve du dépassement du forfait jours incombe non seulement au salarié mais également à l'employeur.

Dans une affaire, un salarié a conclu une convention de forfait jours sur l'année. Le salarié estime que le nombre de jours travaillés, fixé dans la convention de forfait jours, a été dépassé. Il saisit le juge d'une demande de paiement des jours travaillés en dépassement du forfait prévu par la convention.

Les juges ont considéré que la preuve des jours travaillés en dépassement du forfait jours prévu par la convention de forfait ne pèse pas que sur le seul salarié.

Les juges ont affirmé qu'en cas de litige relatif au nombre de jours de travail effectués par le salarié dans le cadre d'une convention de forfait jours, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier des jours effectivement travaillés par le salarié. Ainsi, au vu des éléments fournis par l'employeur et le salarié, le juge apprécie l'existence ou non du dépassement du forfait jours.

Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 23 septembre 2009. N° de pourvoi : 08-41377

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