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L'avis des Juges Décompter le temps de travail

Litige sur le paiement des heures de travail : le juge doit pouvoir calculer

Par - Modifié le 12-04-2010

Lorsqu'il existe un litige sur le nombre d'heures de travail accomplies par un salarié, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié, le juge forme sa conviction.

Dans une affaire, un chauffeur ambulancier saisit le juge d'une demande de paiement des heures de travail qu'il a effectivement réalisées pour le compte de son employeur. Or l'employeur et le salarié n'ont pas produit les éléments permettant au juge de déterminer le nombre d'heures de travail réalisées par le salarié.

Les juges ont considéré que le nombre d'heures travaillées par le salarié doit être déterminé.

Le juge doit être en mesure de vérifier la réalité des heures de travail effectuées par le chauffeur ambulancier pour faire droit ou non à sa demande de paiement.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 13 janvier 2010. N° de pourvoi : 08-42562

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