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L'avis des Juges Décompter le temps de travail

Coktails festifs payés comme du temps de travail effectif

Par - Modifié le 18-06-2010

Le temps passé par un salarié à des cocktails dînatoires sans pouvoir vaquer librement à ses occupations constitue du temps de travail effectif.

Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de visiteur médical participe à des cocktails dînatoires à la demande de son employeur. Le salarié considère qu'il doit être rémunéré pour ces soirées.

Il saisit le juge d'une demande de rappel de salaire.

Les juges relèvent que pendant les cocktails dînatoires le salarié était à la disposition de son employeur et devait se conformer à ses directives.

Dès lors, les juges constatent que même si le salarié disposait d'une liberté de mouvement, le temps passé aux cocktails constituait du temps de travail effectif.

Par conséquent, l'employeur est condamné à payer au salarié un rappel de salaire.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 5 Mai 2010. N° de pourvoi :

08-44895


A savoir :

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur, se conforme à ses directives sans pouvoir librement vaquer à ses occupations personnelles.

Référence :

Article L3121-1 du Code du travail

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