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L'avis des Juges Décompter le temps de travail

Prime de rémunération du temps de pause et SMIC

Par - Modifié le 28-02-2011

Les primes versées en rémunération du temps de pause, qui ne constitue pas du temps de travail effectif, doivent être exclues du salaire devant être comparé au SMIC.

Dans une affaire, des salariés engagés en tant qu'ouvriers de fabrication saisissent le juge en réclamant que la prime versée en rémunération de leur temps de pause soit incluse dans le salaire devant être comparé au SMIC.

L'employeur justifie l'exclusion de la prime versée en rémunération des temps de pause du salaire, au motif que cette prime ne constitue pas la contrepartie d'une prestation de travail, et qu'elle dépend de facteurs généraux sur lesquels le salarié n'a aucune influence.

Les juges considèrent que, si pendant les pauses les salariés ne sont pas à la disposition de l'employeur, la prime versée en rémunération de ces pauses n'a pas à être prise en compte pour apprécier si la rémunération du salarié est au moins égale au SMIC, puisque cette prime ne correspond pas à la rémunération d'un temps de travail effectif.

A savoir : Les juges considèrent que doivent être prises en considération pour apprécier si la rémunération du salarié est au moins égale au SMIC :

- la prime versée mensuellement à échéance plus espacées que les salaires, par exemple le 13ème mois, mais uniquement pour le mois où elle est effectivement versée (Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 17 mars 1988. N° de pourvoi : 85-41930 ; Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 2 mars 1994. N° de pourvoi : 89-45881).

- la prime de rendement, si son attribution n'est ni aléatoire, ni imprévisible et ne dépend que de la production des salariés (Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 1re juin 1983. N° de pourvoi : 80-41666).

- la prime d'ancienneté et d'assiduité à condition d'être versée de manière uniforme et systématique à tous les salariés (Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 17 mars 1988. N° de pourvoi : 84-16039).

- la primes de polyvalence compensant la formation du salarié à plusieurs postes de travail (Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 29 mars 1995. N° de pourvoi : 93-41906).

- les pourboires s'ils sont directement perçus par le salarié (Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 10 juin 1960. N° de pourvoi : 2746).

En revanche, ne sont pas prises en compte les sommes qui ne correspondent aucunement à la contrepartie d'un travail fourni : primes de rythme, de danger, de pénibilité, majorations pour travail de nuit, du dimanche, des jours fériés...

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 13 juillet 2010. N° de pourvoi : 09-42890 ; 09-42891 ; 09-42892

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